Arret Sur Mariage Incestueux

Introduction: I. la notion de famille A. Définition de la famille: C'est un groupe de personne que réunit un ou plusieurs éléments comme le fait biologique (la parenté), un acte juridique (mariage, adoption) ou un comportement social (concubinage). La famille est un groupe consacré et organisé par le droit. C'est une institution fondamentale dans l'organisation sociale. C'est un des piliers principaux de la société. Il n'y a pas de définition légale de la famille. La notion de famille

plus un modèle familial de référence mais plusieurs modèles. A la famille classique, fondée sur le mariage, se sont accolés d’autres types de familles (hors-mariage, fondées sur le PACS, sur le concubinage, familles monoparentales ou recomposées). Se pose alors une nouvelle question avec l’évolution des mœurs et l’existence d’une famille homosexuelle. Un certain nombre de pays admettent le mariage homosexuel, l’adoption au sein des couples homosexuels, alors que la France n’admet aucun des deux.

d’une fin en soi qui ne peut se révéler comme un moyen. Malgré ces divergences de définitions, il existe une influence réciproque et la morale, les mœurs se traduisent également dans la règle de droit. Prenons par exemple, la prohibition des mariages incestueux ou encore la répression de l’homicide, ces interdictions prennent leur source dans la morale ou même la religion. Mais encore, c’est la notion de bonnes mœurs qui est évoquée aux articles 6 et 1133 du Code civil, alors que l’article 1134 fait

provisoir: “citoyens, la R° est fixé aux principes qui l'ont commencés, elle est finie” = on prend act des nouveautés, des nouvelles idées politiques, il s'agit de les traduire dans la réalité et de les stabiliser. Le procèssus révolutionnaire est arrêté, dorénavant on fait un bilan. Le nouveau gouvernement cré deux commissions en même temps: une pour rédiger pour elle une nouvelle Constitution et une deuxième Comission chargé de rédiger un nouveau CC.]. Le CC va apparaître comme une oeuvre paradoxale

scène 5 [pic] Introduction Phèdre est une pièce de Racine datant de 1677, c'est une de ses dernières pièces. Phèdre, la femme de Thésée, roi d'Athènes des temps mythiques (environ 1200 avant Jésus-Christ), aime Hippolyte, le fils d'un précédent mariage de Thésée. Au début de la pièce, nous apprenons par ses confidences à Œnone qu'elle aime Hippolyte. Durant l'acte 2 : on apprend la fausse mort de Thésée, Phèdre se croit donc veuve, elle affirme son amour envers Hippolyte de manière masquée. Une

_______ Séance n° 2 Les conditions du mariage L’exogamie Pour que le mariage soit valable, il ne suffit pas que les époux aient sincèrement consenti à l’union (séance 1), il faut encore qu’ils respectent certaines conditions jugées essentielles par le législateur français. Parmi celles-ci, on trouve l’exigence, non seulement de monogamie, mais également d’exogamie, c’est-à-dire d’absence de proximité familiale entre les deux candidats au mariage. Le Code civil distingue toutefois les

doit répondre. ( Ensuite, le code civil de 1804, qui va exalter la famille légitime (fondée sur le mariage) Le fait d'être issu d'une même lignée est une notion très importante. ( Puis, au cours du 20ème siècle, on passe d'une famille souche, à une famille foyer, recentrée autour du couple et des enfants. Quels types de rapports le droit à la famille a-t-il vocation à régir ? o Le Mariage o Le divorce o La filiation Le droit de la famille s'intéresse à l'alliance

l’homme «  la famille est l’élément fondamental de la société »/ la CEDH parle également de la vie privée et familial. De façon approximative, la famille peut être définie comme un groupe de personne, qui repose sur les liens de filiation et de mariage d’une part, et a la vie commune d’autre part. Le phénomène familial est un phénomène intemporel et universel, puisqu’il connait une diversité à la fois historique et socioculturelle. L’explication de cette permanence du phénomène familial se trouve

responsabilité Possibilité dans un contrat de clauses limitatives de responsabilité, surprenant car le contrat est la loi des parties. Elles peuvent être abusives, car dans les contrats d’adhésion ce peut l’être. Elles ont été admises par un arrêt du 19 janvier 1982 et Civ 1e 5 juillet 2005 : clause limitative de responsabilité dans un contrat de transport admise. Il en existe beaucoup en pratique. En avion les compagnies aériennes ne sont pas responsables en cas de perte de bagages durant

Civil des Personnes et de la Famille Ière partie : le couple 3 formes de couples : concubinage, PACS et mariage Ces 3 formes de couples sont différenciées par la façon dont est faire la rupture Mariage : institution, le couple doit être monogame Concubinage et PACS = relations inférieures au mariage de par leurs formes de rupture. 1. Le mariage, contrat solennel ou institution ? Le mariage peut être définit comme un contrat juridique par lequel un homme et une femme établissent une union, dont