Arret Syndicat General Des Ingenieurs Conseils

Melle Mélanie Caillaud Collège Pasteur Melle Mathilde Bonnet Classe de 3°1 Mr Enzo Simonini 2013/2014 Mr Mathis Ducasse La Résistance en France La résistance en France nait du vouloir d’un seul homme, le Général de Gaulle. Cette résistance nait aussi d’un appel, l’appel du 18 Juin 1940. "Les chefs qui, depuis de nombreuses années, sont à la tête des armées françaises, ont formé un gouvernement. Ce gouvernement, alléguant la défaite de nos armées, s'est

disponibilité et ses précieux conseils. Mon tuteur de stage M. Messaoudi ainsi, qu’à tout le personnel de la Direction de Financement des Entreprises de la CNEP Banque pour leur assistance durant la période de stage. MM. Sari, Moudjeb, Meddour et Harket pour leur soutien. Mme Lesnami, MM. Ait Mouloud et Benmesbah pour leur patience et leur compréhension. Sans oublier, Moussa et Réda de la bibliothèque pour leur orientation.  Sommaire Introduction générale. 1 Première partie :

participent à l’organisation d’un secteur d’activité : il y a énormément d’organisations professionnelles. Un syndicat est une association privée que forme un groupe d’individus pour défendre ses intérêts. Cela vient du latin « syndic » qui signifie défenseur qui représente un collectif. Ex : syndic de copropriétaire. Tous les syndicats ne relèvent pas d’une organisation professionnelle. Ex : syndicat étudiant / il n’est pas professionnel. Les organisations syndicales à vocation professionnelles sont des

principes généraux du droit .............................................................11 b - Les principes généraux du droit à dominante politique ....................................................12 c - Les principes généraux du droit à dominante technique ...................................................13 II - Les sources internationales ...........................................................................................................14 A - Le droit international public général ....

sont regroupés dans le code du travail[3] pour le secteur privé et la fonction publique hospitalière. Pour les autres fonctions publiques, ils font partie du statut général. La personnalité juridique, qui fait du CHSCT une personne morale, n'est pas prévue par les textes mais lui a été reconnue, du moins pour le secteur privé, par un arrêt de la Cour de cassation du 17 avril 1991. * | Histoire[modifier] ------------------------------------------------- À l'origine, les mineurs[modifier]

Thierry HOULOU, Conseiller Principal des APS Direction des Sports, Ville de Toulouse La définition de la politique sportive Préambule : Aucune obligation n’incombe aux communes en matière de politique sportive, mais dans la mesure où le sport n’a pas fait l’objet de répartition de compétences dans les lois de décentralisation, les élus doivent donc définir une politique sportive. Elle doit être établie dès la première année du mandat et doit s’articuler avec d’autres politiques globales comme

le droit de grève. Le Conseil d’Etat dit qu’à défaut de loi, c’est à l’Administration d’assurer la « continuité du service public » : de trouver un équilibre entre le droit de grève reconnu par la CF et la nécessité de la continuité des services publics. Si la CF fonde l’intervention de l’administration, elle la limite également. La question s’est posée entre autres sur le problème de la liberté d’association (loi 1901) qui n’est pas reconnu constitutionnellement. Le Conseil d’Etat dit qu’il contrôle

IV : Trade-unionisme et travaillisme. Herbert Morrisson, Ernest Bevin, Aneurin Bevan Chapitre V : Valeurs humaines face aux idéologies Chapitre VI : Productivité, cogestion et responsabilité Conclusions Index général A ma femme, cette histoire ouvrière E. D. PRÉFACE Visions et méthodes Retour à la table

La responsabilité civile Partie 1 : Les principes généraux de la responsabilité civile Le but de la responsabilité civile est d’obtenir une indemnisation car il a subit un préjudice. Cette indemnisation sera versée sous forme de dommages et intérêts. Il ne faut pas confondre responsabilité civile et responsabilité pénale. Responsabilité pénale quand quelqu’un a commis un acte interdit qui porte atteinte à une valeur sociale importante. Et le but va être de le punir. L’amende sera versée à l’Etat

allocation familiale vieillesse maladie Bien que la sécurité sociale a une vocation universaliste et unitaire, la création d’un système généralisé s’est heurté à l’opposition de certaines catégories, d’ou la diversité actuelle des régimes : régime général : pour les salariés des régimes spéciaux qui sont nombreux (ex : SNCF,EDF,RATP, les régimes des étudiants, des fonctionnaires, des marins, des travailleurs indépendants, la mutualité agricole... .) La distinction entre le droit du travail et le droit