Arret Syndicat General Des Ingenieurs Conseils

aux entreprises pour évaluer les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP) dans un but de prévention, * La participation à la tarification de l'assurance AT-MP, * Le développement des actions de formation, de conseil, et de prévention sanitaire et sociale dans le domaine de la maladie, * La consolidation d’une politique d'actions sociales au service des populations en difficultés. Depuis le 1er juillet 2010, la caisse régionale d’assurance maladie est devenue

universitaires qui préparent aux métiers de Renault ; les formations les plus techniques étant le plus souvent à très forte majorité masculine. HOMMEs 2007 apprentis a.P.R. techniciens professionnels employés techniciens Maîtrise ensemble e.t.a.M. ingénieurs & cadres 497 13 371 1 927 553 9 292 1 279 13 051 8 428 fEMMEs 2007 154 1 380 8 201 2 220 61 2 490 2 462 EnsEMBLE 2007 651 14 751 1 935 754 11 512 1 340 15 541 10 890 2008 552 12 357 1 861 497 9 381 1 190 12 929 8 574 2009 411 11

responsabilités du médecin du travail Chapitre 3 : Le conseil de médecine du travail et de prévention des risques professionnels et l’inspection du travail Section 1 : Le conseil de médecine du travail et de prévention des risques professionnels (CMT-PRP) A- Le cadre légal de la création CMT-PRP B- Modalité de nomination des membres du conseil de médecine de travail et de prévention des risques professionnels : C- Le fonctionnement du conseil de médecine de travail et de prévention des risques

/ chapitre 1 Ce guide a été rédigé par les organisations et personnes suivantes (par ordre alphabétique) • Pour l’ARC, Association des Responsables de Copropriété : Bruno DHONT et Julien ALLIX • Pour la CICF, Chambre de l’Ingénierie et du Conseil de France : Pierre LE BORGNE • Pour la Compagnie des Architectes de Copropriétés : Pierre-Alain Uniack et Olivier BARANCY • Pour la COPREC, Confédération des Organismes indépendants tierce partie de Prévention, de Contrôle et d’Inspection : Eric LEROY

Mme CHOUGRANI Nadia Mme ROUSSELLE Sophie S9613-F1/2 BTS Tertiaire 1re année Droit Sommaire CONSEILS GÉNÉRAUX......................................................................................................................3 SÉQUENCE 01 – LES RÉGIMES JURIDIQUES DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE (1) ....7 SÉQUENCE 02 – LES RÉGIMES JURIDIQUES DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE (2) ...61 SÉQUENCE 03 – L’ADAPTATION AUX ÉVOLUTIONS DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE (1) ...............................

Approche générale de l’administration = L’administration vient du latin administraré (servir) d’où l’administration est une fonction au service d’une certaine mission ou on s’attache à une finalité de l’administration qui principalement est dirigée vers l’intérêt général. Par ex, la police sert à protéger l’ordre public, dans sa finalité publique. Mais la conception de l’intérêt G a évolue et donc le rôle de l’administration aussi. Depuis la révolution, la France est passée d’un état libéral (l’état

------------------------------------------------- Droit administratif Exam : Sujet théorique (dissert) + sujet pratique (cas pratique) Les grands arrêts de la jurisprudence administrative : Dalloz 17ème édition (voir bibliographie) Pour arrêt : connaitre la date, le nom et la juridiction. ------------------------------------------------- Titre 1. L’administration et son droit ------------------------------------------------- Chapitre 1. Qu’est-ce que l’administration ? On peut avoir

armée, etc. Ce combat clandestin se mène sur tous les fronts : militaire, politique, intellectuel, économique et social. Après l’appel du 19 juin 1940, certains rejoignent Londres pour poursuivre la guerre au sein des Forces Françaises Libres du général de Gaulle ; d’autres mènent le combat sur le territoire français. Des réseaux de renseignements et d’évasion se mettent en place. Comprenant qu’il leur faut s’organiser, les pionniers de la Résistance s’emploient à se grouper. Ces réseaux et mouvements

DROIT ADMINISTRATIF Le droit administratif est celui des rapports entre l’administration et les particuliers. Introduction générale I. Le système juridique français : la distinction entre droit public et droit privé Le système est fondé sur la distinction entre droit public et droit privé. Cette dualité des droits est complétée par une dualité des ordres juridictionnels c'est-à-dire l’ordre judiciaire (C. cass) et l’ordre administratif (CE). Cette dualité est très peu répandue dans

normes internationales et européennes. Section 1 : La sanction de la violation des règles constitutionnelles Le juge administratif peut annuler un acte administratif au motif qu’il est contraire à une norme constitutionnelle. Ex : CE 29 avril 1994 Arrêt Haut commissaire de la république en Nouvelle Calédonie. = Le CE annule un acte administratif contraire au principe fondamental reconnu par les lois de la république de liberté d’association. Une difficulté se pose dans l’hypothèse ou l’acte attaqué