Arret Syndicat General Des Ingenieurs Conseils

précis. INSTITUITONS ≠ ORGANISATIONS Si « l’école française est confrontés des difficultés » →là l’école est une institution car elle fonctionne selon des règles, des procédures, des lois. Institutions → abstrait et normatif (respect de normes en générale) Organisations : concret « l’école Marcel Pagnol de la rue Machin » : un terrain avec des bâtiments, des livres, ordi. Ce qui caractérise les org, c’est un type de relations particulières. A priori, réputés impersonnelle. Relations de proximité

charge ces activités pour satisfaire des besoins d’intérêt général. Il s'agit ainsi d’assurer le maintien de l’ordre public et les autres besoins d’intérêt général. a- Le maintien de l’ordre public Assurer Le maintien de l’ordre public signifie « assurer la paix au sein d’un groupe humain ». Sur le plan juridique, si l’on retient les données du droit positif, l’ordre public concerne trois éléments tirés de la loi L 2212 du code général des collectivités territoriales (Art. 2212-2 : « La police

droit du travail tessié * Memento lefevre * Lamy de droit social = doctrinal * Légifrance, WKRH Les institutions du droit du travail Deux acteurs : salarié et l’employeur. Complexe et à la fois codifié Plusieurs régimes : Régime général et à cotés des régime spéciaux comme les indépendant, FP, commerçant et artisan, régime des industriels (IEG). Par ans 5 semaine de vacances par an soit 2 jours ouvrable en principe mais les IEG ont 27. * Organisation syndicales Avant loi

autoriser . L’administration a pour fonction de fournir des biens des services au membres de la collectivités .(exemple l’enseignement ). C’est une fonction de prestation Au regard de ses deux fonction normatif et prestation ont une finalité d’intérêt générale . L’action de l’administration va se manifester à travers 2 objets selon les cas on considéra que l’administration fait des tache de police administrative .ou bien gère des services public . Pour mener a bien ses différente tache l’action de l’administration

RAPPORT à Monsieur le Ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES présenté par M. Serge VALLEMONT Ingénieur des ponts et chaussées honoraire 9 décembre 1998 Sommaire Synthèse du rapport Les différentes parties : Introduction I - L'ETAT DES LIEUX II - UNE CONCEPTION RENOUVELEE DE LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES III- POUR UNE POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT DES FORMATIONS A LA GESTION DE RESSOURCES HUMAINES

puissance publique. ex : conseil municipal, maire et agents municipaux = administration communale Paragraphe 1 : La notion fonctionnelle de l'Administration : C'est la fonction administrative, elle peut être précisée tant par son but que par son objet. I. Le but de la fonction administrative : C'est un but qui se diférenci de nos actions à nous. Les personnes privées agissent dans leur propre intérêt tandis que l'ADM° a pour but la satisfaction de l'intérêt général = but désintéressé

population culte qui grâce a ses études peut vivre bien (femmes aussi). Il était un changement parce que les lieus ou le MIR n’existe par apparaitre des assemblées ou ZEMSTVO (gouvernement local qui va finir en 11917 avec la révolution d’octobre) En général La Russie forte de 170 millions d’habitants et était un pays rural (84%). AU 2 eme midi du XIX eme aurait un boom démographique qui va faire pénurie des terres. Dans les villes l0industrie se développaient mais l’industrialisation reposait sur es

Introduction générale Qu'est ce que la sociologie? Elle a une logique qui lui est propre et c'est une domaine de savoir, donc jamais définitivement constituée et susceptible d’intéresser l’économiste autant que le gestionnaire dans l'activité de recherche et dans la pratique. Les économistes et les gestionnaires se tournent vers la sociologie pour tenter de savoir, de comprendre ''pourquoi les gens agissent comme ceci?'' (avec les psychologues et les philosophes). Il y a une dimension collective

1. 2. 3. 4. 5. 6. DURÉE: BUDGET PROPOSÉ ET AUTRES SOURCES DE FINANCEMENT: DIRECTION DE LA PRODUCTION ET DES INDUSTRIES FORESTIERES ; DIRECTION DU REBOISEMENT ET DU CADASTRE FORESTIER ; SODEFOR ; LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ; LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS ; LES PORTS AUTONOMES D’ABIDJAN ET DE SAN PEDRO (PAA ET PASP) 24 MOIS SOURCE CONTRIBUTION EN $E.U. OIBT 290,541 CÔTE D’IVOIRE 380,457 TOTAL 670,998 LISTE DES SIGLES ET ABREVIATION ACDI

service public. Ce droit échappe au droit privé à raison de son objectif et but. L’arrêt Blanco est l’arrêt fondateur du droit administratif. L’autonomie et son but ont pour conséquence qu’il y a différentes branches de droit administratif, le général et le spécialisé. Il a des ramifications dans tout l’ordre juridique. C’est aussi un droit jurisprudentiel, il s’est construit par le juriste. Le juge est celui qui a fait évolué le droit, il est le moteur (ou a été) du droit administratif. C’est