Arreter Les Prelevements

3 211 greffes en France dont 1 924 pour le rein, 806 pour le foie, 328 pour le cœur, 70 pour les poumons, 54 pour le pancréas et 4 pour les intestins. Et lors de la même année, 30% des familles ayant un membre en mort encéphalique, ont refusés le prélèvement d’organes sur le corps du décédé. Depuis 1991, il y a 77 165 patients greffés en France et 40 000 personnes porteuses d’un greffon fonctionnel en 2011. Notre exposé va porter sur deux grandes parties. La première vous expliquera la compatibilité

textes spéciaux. Il ressort de cette liste que le nombre des impôts et taxes n’est pas aberrent en soi (environ 79 recensés). A titre de comparaison, le système fiscal Français compte plus de 214 prélèvements obligatoires en 2008. Toutefois, l’efficience et l’efficacité de cette multitude de prélèvements devraient être validées. En effet, la quasi majorité des recettes fiscales au Maroc proviennent des impôts et taxes prévus par le CGI (6), des droits de douanes et de la TIC et enfin de la Taxe Professionnelle

des hôpitaux privés. * Anonymat du donneur. Eviter les relations de dépendance, la culpabilité du receveur. * Pas de pub. Mais on peut faire de la sensibilisation au don d’organe. * Equité.  * Sécurité sanitaire. Traçabilité. • Prélèvement à partir d’un donneur décédé. (Exemple : ME) On fait le diagnostic clinique, qui doit être validé par 2 médecins. On fait 2 EEG ou une Angiographie. Mais il faut également s’assurer que le malade n’a pas exprimé de refus. 3 modes de refus :

ne peut en principe être contraint à s’exécuter , une victime peut refuser de suivre un traitement médical ou de se soumettre à une opération qui diminuerait l’indemnité due par l’auteur du dommage (nuance aujourd’hui par l’obligation posée par les arrêts de la chambre civile de minimiser son dommage). (+ dons d’organes) 2) Prohibition des atteintes au corps humain malgré le consentement de la victime L’atteinte à l’intégrite du corps humain ne disparait pas avec le consentement de la victime,

mariage entre les concubins et les créanciers mais aussi entre les concubins – cette définition est génératrice de droits éparses B. La confirmation du refus de l'extension de la solidarité ménagère aux concubins 1) Les précédents – arrêt du 02/05/2001, visa article 220 du Cc concernant le paiement de factures d’électricité 2) La justification – le concubinage est une union de faite, pas d'engagement donc pas de solidarité, ce qui induit l'absence de solidarité – on ne peut pas

travail (ex : le registre du personne, les bulletins de salaire …). Droit de demander les identités L’IT a le droit de demander les papiers d’identité. Droit de procéder à des prélèvements Lorsque l’IT constate des produits ou des matières qu’il pense dangereuse pour la santé, il peut faire faire des prélèvements et se faire assister par des ingénieurs. C’est en 1906, qu’un IT découvre les méfaits de l’amiante mais ce n’est qu’en 1996, que l’amiante est interdite. (En 2000 dans toute l’Europe)

DANS LA LUTTE CONTRE LES INFECTIONS NOSOCOMIALES Structures Haute Autorité en Santé (HAS) NATIONAL Comité Technique National des Infections Nosocomiales et Infections liées aux soins (CTIN-ILS) (arrêté du 3 août 1992) Centre de Coordination de Lutte contre les Infections REGIONAL Nosocomiales (CCLIN) (arrêté du 3 août 1992) Comité Local de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLLIN) HOPITAL (décret du 6 décembre 1999) Equipe Opérationnelle en Hygiène Hospitalière (EOH) Correspondants hygiènes

importants et ces greffes sont de moins en moins pratiquées en France, hormis en pédiatrie pour le foie. Il n'y pas d'âge limite pour être donneur. 6)Sur patient après arrêt cardiaque définitif : Sous certaines conditions bien précises (contraintes temporelles notamment) les organes (rein, foie, poumon) de personnes en arrêt cardiaque et respiratoire définitif peuvent être prélevés. On sait aujourd’hui que les résultats des greffes de ces organes sont aussi bons que ceux provenant de donneurs

probant» (en effet, il ne comprend aucun détail du compte 512-Banque) et qu’en définitive, la créance alléguée n’est pas suffisamment établie ». Le syndicat des copropriétaires a été débouté de sa demande de restitution du solde bancaire comptable. Cet arrêt s’est appuyé sur la loi Hoguet du 2 janvier 1970 et son décret d’application qui disposent que la garantie financière ne peut être mise en œuvre que sur justification d’une créance certaine liquide et exigible. - Le contrôle des comptes est plus délicat

déclaration en détail doit être faite soit par écrit, sur des imprimés conformes au modèle officiel (article 90 du CD) soit en utilisant un procédé informatique. La fourniture de ces imprimés incombe aux usages. Toutefois dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé des douanes, la déclaration écrite peut être remplacée par la déclaration verbale. En effet dans les bureaux frontaliers, le service des douanes peut admettre la simple déclaration verbale par les voyageurs des marchandises qu'ils