Arrondissement administratif de Liège

Chapitre 1 : Définition du droit administratif Section 1 : L’administration publique Dans le langage courant, il est d’usage de parler d’administration. Le cours nous amènera à parler de l’administration publique. Il est possible de partir de deux points de vue pour cerner les notions du droit administratif. A- Définition fonctionnelle On parle alors d’un ensemble d’activités distinguées par : 1) Leur finalité L’administration prend en charge ces activités pour satisfaire

celles qui bordent les agglomérations de Lille (France), d’Aix-la-Chapelle (Allemagne), de Maastricht (Pays-Bas) et de Luxembourg, où de nombreux ressortissants de ces villes se sont établis en Belgique. Les principaux centres urbains du pays (Anvers, Liège, Gand) et les villes universitaires (Louvain, Ottignies-Louvain-la-Neuve) accueillent aussi des proportions importantes de ressortissants étrangers. Enfin, ceux-ci sont également bien représentés le long de l’ancien axe industriel wallon, où l’implantation

DROIT ADMINISTRATIF Introduction : qu’est ce que le droit administratif ? Définition de Weil et Pouyaud : Le droit administratif est l’ensemble des règles définissant les droits et obligations de l’administration, c'est-à-dire le gouvernement et l’appareil administratif ». Droit centré sur l’appareil étatique. C’est la manière de soumettre l’Etat à des limites qui est le droit. Cela ne signifie pas que le citoyen et même l’administré ne sont pas concernés, bien au contraire. Ce droit n’existe

caractéristiques » 1. Elle contient un ensemble de règles suprêmes auxquelles doivent être conformes tous les actes qu’accomplissent les autorités publiques. Sa suprématie appelle logiquement un contrôle de la conformité des actes législatifs, administratifs ou juridictionnels à la Constitution. 2. En principe, la Constitution se borne au principal, à l’essentiel. Elle présente un caractère de généralité ; pour durer, perdurer, vivre… 3. Pour mieux assurer la stabilité constitutionnelle, il

belge (et par extension européenne), nous aurons donc recours à huit indicateurs qui concernent tant les assemblées législatives que les différents exécutifs. Nous nous sommes également penchés sur la représentation des femmes dans l’appareil administratif de l’Etat car il s’agit d’une indication pertinente de la façon dont les femmes prennent part à la mise en œuvre des décisions politiques. Toutefois, nous avons exclu de l’analyse les chiffres concernant les pourcentages de femmes au sein des hautes

électorales 6) CE, n°80.787 du 9 juin 1999, Bastien – tribunes électorales. Faits : La R.T.B.F a refusé d’offrir une tribune électorale à un parti d’extrême droite, le F.N.B. (Front Nouveau de Belgique) Décision : La section du contentieux administratif du Conseil d’Etat précise qu’une institution de service public peut refuser de diffuser une tribune électorale émanant d’une formation qui ne respecterait pas les principes et les règles de la démocratie et cela même lorsque cette tribune ne

d’élaboration de la loi 2  Le droit d’enquête des chambres législatives 2 b. Le pouvoir exécutif 2  Les organes du pouvoir exécutif 2  Les fonctions du pouvoir exécutif 2 c. Le pouvoir judiciaire 2  Ordre judiciaire et ordre administratif 2  La pyramide judiciaire 2 4. La sauvegarde et la transformation de l’ordre constitutionnel 2 a. La conservation de l’ordre constitutionnel face aux législateurs 2  Contrôle a priori 2  Contrôle a posteriori : la Cour d’arbitrage

sanctions pénales, on trouble l’ordre public. ( la société protège le travail. ( punissable par des inspecteurs du travail qui vont informer le Procureur du Roi. Ministère public : agit au nom de l’intérêt public. Procureur du Roi (27 car 27 arrondissements judiciaires) + substituts ( tribunal correctionnel. Procureur général pour la Cour d’Appel + Substituts du Procureur général et des Avocats généraux. Avocat général : parle au nom de la société, défend les intérêts de la société. Donc

conseils sur le plan socio-économique et sur la structuration m’ont permis de mieux orienter ce travail. Prof. JOIRIS, j’ai été particulièrement marquée par votre disponibilité. Professeur Roland LIBOIS, Biologiste, Chargé de cours à l’Université de Liège / Unité de Recherches Zoogéographiques / Institut de Botanique, mon Co-Promoteur, dont les orientations d’ordre techniques et les informations mises à ma disposition ; lesquelles m’ont davantage mis à l’oeuvre. Professeur LIBOIS, j’ai été particulièrement

d'entraîner l'OM, il a de bons résultats avec l'équipe nationale belge, avec le club bruxellois d'Anderlecht (finale de la Coupe européenne des vainqueurs de coupe en 1977 avant de remporter la compétition l'année suivante, en 1978), avec le Standard de Liège (champion de Belgique en 1982 et 1983), plus une finale européenne, de nouveau avec Anderlecht (nouveau titre de champion de Belgique et deux Coupes de Belgique). En 1990, Raymond Goethals est appelé à Marseille par Bernard Tapie en vue de décrocher