Arrondissement administratif de Liège

tenants et les aboutissants de ce conflit. La Wallonie dont la capital et Namur a une superficie de 16844 kilomètre carré pour 3.395.942 habitants qui parle le français. Elle est divisée en 5 provinces : les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur. La Flandre quant à elle, a une superficie de 13 522kilomètres carré (c’est-à-dire presque la même que la Wallonie) pour une population de 6 161 600 habitants. Le conflit entre ces deux communautés existant depuis maintenant

........................................... 73  III.2.21. Division des Stratégies de Formation .............................................................................................. 74  III.2.22. Direction de la Formation des Cadres Administratifs et Techniques (DFCAT) ................................. 74  III.2.23. Institut National d’Aménagement et d’Urbanisme (INAU) ............................................................. 76  III.2.24. Institut Royal de Formation des Cadres de la Jeunesse et des Sports 

VERWALTUNGSGERICHTSBARKEIT (JURIDICTION ADMINISTRATIVE) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 A. Verwaltungsgericht (tribunal administratif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 13 B. Oberverwaltungsgericht (tribunal administratif régional supérieur). . . . 28 C. Bundesverwaltungsgericht (Cour fédérale administrative). . . . . . . . . . . . . 28 IV. SOZIALGERICHTSBARKEIT (JURIDICTION DU CONTENTIEUX SOCIAL) . .

finalités de l’ordre juridique établi par la Constitution Ex. : - principe général de la permanence des autorités publiques principe général de la séparation des pouvoirs impliquant l'incompétence du juge pour contrôler l'opportunité des actes administratifs Slide030 of 595 Section 2. La Constitution belge Sous-section 1 – Le pouvoir constituant originaire  septembre 1830 : expulsion des autorités hollandaises et mise en place d’un Gouvernement provisoire – élaboration d’un projet de constitution

Collectivités Territoriales sont soumises à d’autres types de contrôle, à savoir : - un contrôle financier a priori exercé par les comptables en vertu du principe de séparation des fonctions d’ordonnateur et celles de comptable1 ; - un contrôle administratif et financier effectué par les inspections relevant des ministères de l’Intérieur et des Finances ; - un contrôle juridictionnel a posteriori qui est du ressort des Cours régionales des comptes. 1 Fonctions exercées par le comptable public. Elles

Droit administratif Bibliographie : - professeur GAUDMET droit administratif éditeur LGDJ - professeurs Autin et Ribot droit administratif général éditeur Litec - professeur Ritchie droit administratif général - Professeur Peiser droit administratif général chez Dalloz - Professeurs Rivero et Waline droit administratif chez Dalloz - Madame Morand Deviller cours de droit administratif éditeur mon chrétien - Professeur Frier successeur professeur Petit précis de

Les pentes et les sommets sont souvent dénudés et rocailleux. La prairie maigre n’a qu’une herbe courte, vite brыlée par la chaleur. La forкt est claire. Elle est formee d’espèces toujours vertes : olivier,pin parasol, pin d’Alep, chкne vert, chкne-liège aux troncs noueux, couronnés de feulles petites et dures pu d’aiguilles luisantes. Dégradée par les incendies, le ravinement et les troupeaux, la forкt fait place а la vigne ou aux formations buissonneuses du maquis et de la garrigue. Le maquis est

cas de censure de l'antiquité est Socrate. En effet, il est condamné à boire la ciguë, un poison végétal, pour avoir « incité les jeunes à la débauche ». Ensuite, la censure est de plus en plus présente et réglementée, jusqu’à ce qu’un système administratif et réglementaire soit mis en place sous le règne de Louis XIV. Ce système atteint cependant son apogée au milieu du XVIIIe siècle, suite à l’abondance d’obligations et d’interdictions. A cette époque, 40% des prisonniers de la Bastille s’y trouvent

« Le droit administratif répond à deux idées : l’idée d’administration et l’idée de droit ». On pourrait donc envisager deux perspectives pour aborder la matière : son objet ou son contenu. L’objet du droit administratif est le droit qui s’applique à l’administration. Son contenu est alors un ensemble de règles qui ont un caractère propre : le droit administratif est constitué de règles particulières qui ne sont pas celles du droit privé. Quelle est la vocation du droit administratif ? Faut-il

Droit administratif I Bibliographie : G. Dupuis, Gudeon et Patrice Chrétien : Droit administratif ; éd. Armand Colin Dalloz. G. Dumond et M. Lombard, Droit administratif ; Hypercours, éd. Dalloz. P.-L. Frier et J. Petit, Droit administratif ; éd. Montchrestien. Code de l’administration ; éd. Litec. Les Grands arrêts de la jurisprudence administrative ; éd. Dalloz. Revue française de droit administratif. AJDA. Mestre, Introduction historique au droit administratif. En 1887, Edouard