Arrondissement de Lille

professionnelle actuelle et leur proximité (ou dépendance) par rapport aux acteurs impliqués dans la question ou encore le rôle qu’ils y jouèrent par le passé. 23 Voir le travail en cours de Vincent Debès (mémoire de DEA de sciences politiques, Lille II) sur l’Etablissement Public Foncier, créé par l’Etat et la Région Nord-Pas-de-Calais pour traiter les friches industrielles. 24 A l’inverse de la question des sorties de concession, par exemple, qui opposent grosso modo les Charbonnages de France

des enfants, de n‟y recourir qu‟à titre d‟ultime remède et de privilégier toutes les solutions traitant les problèmes au sein 1 Intervention de Madame Delatte-Gevaert, Directrice générale de l‟Aide à la Jeunesse – Journée d‟étude FrancoBelge – Lille – 18 octobre 2006. 19 de la famille. Celle-ci est reconnue comme étant le milieu humain, affectif, social, et culturel le plus adéquat pour l‟éducation des enfants. La protection de la jeunesse, œuvre de l‟Etat, n‟est que subsidiaire par rapport

Paris, dans les lacs charmeurs d’une jeune femme sans conduite qu’on appelle la Môme-Pipi. Une nuit, le pauvre gentilhomme apoplectique succomba dans les bras de cette sirène enrouée, au troisième étage d’un garni de la rue Lamarck (dix-huitième arrondissement). Très fin-de-siècle, Gaston fit un joli cadeau à la Môme-Pipi, organisa de décentes funérailles à son oncle Loys et ne connut point de répit que sa petite fortune n’eût passé dans les mains, moitié de cocottes, moitié de grecs. – Quand je n’aurai

contrat est passé avec un service public ne signifie pas immédiatement application du droit administratif (contrat de fourniture). * CE, 31 juillet 1912, société des granits porphyroïdes des Vosges : Le contrat en cause est passé entre la ville de Lille avec la société des GP des Vosges. Un litige découle de ce contrat et ce litige doit être tranché. Quel juge est compétent ? Activité de service public, mais le contrat porte sur la livraison de pavés et non la prise en charge par la société d’un service

la chaine de commandement soit efficace, on a à chaque échelon territorial un agent administratif unique nommé par le pouvoir central : on va retrouver des préfets à la tête de chaque département, on a un sous préfet placé à la tête de chaque arrondissement et enfin un maire placé à la tête de chaque commune. Tous ces agents sont nommés par le pouvoir central et sont librement révocables. Ces conseils ou organes délibérants ont des attributions limitées et sont surtout désignés par voie de dénomination

encombre. En effet, les juges et c’est toujours le cas à l’époque étaient des juges élus et ne résultaient pas de l’arbitraire royal aujourd’hui gouvernemental. SECTION 1: L’organisation du tribunal de commerce > Un tribunal de commerce par arrondissement judiciaire mais la répartition territoriale de ces tribunaux est très inégale. L’élection des juges a lieu tous les 3 ans et elle s’effectue en deux étapes : - le corps électoral va élire des délégués consulaires - Ces délégués

En l’absence de définition de l’expression « marchandises neuves », certaines décisions on admis qu’elle s’appliquait à des marchandises qui ne sont pas encore entrées en possession d’un consommateur ‘paris 6 avril 1916, D.1917-2-95 ; Trib, Corr. Lille 13 avril 1965 ; G.P 1965-2-325). Des marchandises dépareillées, défraichies, démodées, affectées de défauts de fabrication peuvent donc être considérées comme « neuves » au sens de la loi (circulaire du 12 aout 1987, annexe II-C, texte supra, n°1956)

rurale Paysans non scolarisés Femmes mariées jeunes Émigration contrainte et famille réfractaire au départ 63 Zéroulou Zaihia, mobilisation familiale et conditions de scolarisation des enfants : le cas de l’immigration algérienne, université de Lille I, 1985 Zéroulou Zaihia, mobilisation familiale et réussite scolaire, revue européenne des migrations internationales, volume 1, n°2, décembre 1985 23 Les résultats de la recherche mettent en évidence que les enfants d’immigrés du groupe 1 sont

territoriale en 1982. II/ Les circonscriptions spécifiques A/ L'arrondissement L'arrondissement constitue, depuis la loi du 28 Pluviose An VIII (1799), une subdivision interne du département. Chaque département était ainsi divisé en trois ou quatre arrondissements. B/ Le canton Institué en même temps que le département, le canton est une subdivision de l'arrondissement. Il s'agit principalement aujourd'hui d'une circonscription électorale. C/ Le pays Le pays a été institué par la loi du 4 février 1995

politiques décidaient (une grande première) de marcher ensemble de Bastille à Stalingrad. En 2012, elles n’étaient pas huit mais treize (un chiffre porte-bonheur) organisations à s’engager dans la Marche mondiale et beaucoup plus de villes (de Marseille à Lille, de Toulouse à Tours, de Paris à Saint-Denis de la Réunion…) à sortir dans la rue pour exprimer dans la bonne humeur leur ras-le-bol d’une politique à ras du bitume. 14 Asud-Journal 49 mars 2012 «  Dépénalisation, autoproduction, cannabis thérapeutique