Arrêt Bachir

N° 17 Dimanche 15 Rabie Ethani 1432 50ème ANNEE Correspondant au 20 mars 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) ABONNEMENT ANNUEL Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie ETRANGER (Pays autres que le Maghreb) 1 An 1 An 1070,00 D.A 2675,00 D.A Edition originale et sa traduction....... 2140

Civile 1ère – 11 juin 2008 : En cas de litispendance, c’est au demandeur à l’exception de litispendance de démontrer l’heure de la saisine des juridictions étrangères et au défendeur de démontrer l’heure de la saisine des juridictions du for. Arrêts 30 septembre et 16 décembre 2009 : le juge français doit reconnaître le jugement étranger dés lors qu’il remplit les conditions de reconnaissance (juge compétent, OP, absence de fraude), il faut reconnaître le jugement étranger même si le juge français

Le Conseil constitutionnel à la faveur de l'arrêt IVG de 1975 a adopté une position différente et a décidé qu'il ne lui appartenait pas de contrôler la conformité des lois avec un traité. La Cour de cassation par l'arrêt Jacques Vabres qui est un arrêt du 24 mai 1975 s'est reconnue compétente pour reconnaître la supériorité d'une norme supranationale. Dans l'ordre administratif, le CE, avec l'arrêt Nicolo, 20 octobre 1989, s'est aligné sur la position de la Cour de cassation. M1 S1 Droit international

| | | |Chargé du Cours : Professeur Mohamed Bachir NIANG | | | |Chargée des Travaux dirigés : Melle Ndèye

Page 12 2. Les commissaires aux comptes Prénoms et noms Fonction Dénomination ou raison sociale Adresse Numéro de téléphone Numéro de fax Adresse électronique Date du premier exercice soumis au contrôle Date d’expiration du mandat actuel Bachir Tazi Associé Ernst & Young 37 Boulevard Abdellatif Benkaddour - Casablanca 05 22 95 79 00 05 22 39 02 26 bachir.tazi@ma.ey.com 2002 AGO statuant sur les comptes clos au 31 décembre 2010 Ahmed Benabdelkhalek Associé Deloitte Audit 288 Boulevard

« typologie » ci-dessous : COMMERCIAL COMMERCIAL ART ET ESSAI ART ET ESSAI CINEMA TELEVISION CINEMA TELEVISION LONG METRAGE ENFANTS Disney (BlancheNeige,…) ? ? ? LONG METRAGE ADULTES Fritz the Cat ? Valse avec Bachir, Persepolis ? COURT METRAGE ENFANTS Courts métrages de Pixar Scoobidoo ? ? COURT METRAGE ADULTES ? F.Miailhe, C. Leaf. Ch Back Une typologie est une manière de représenter la réalité de façon simple mais elle laisse

des sciences Juridiques et Politiques *********** Année Universitaire 2011/2012 Licence 1 Sciences Juridiques Droit Civil / Groupe A 2nd Semestre Droit civil : les personnes / la famille EQUIPE PEDAGOGIQUE Chargé du Cours : Professeur Mohamed Bachir NIANG Chargés (es) des Travaux dirigés Mme Ndèye Sophie DIAGNE NDIR / M. Sidy Nar DIAGNE / M. Thomas DIATTA / M. Oumar Ahamadou DICKO / M. Cheikhou Oumar DIEYE / Melle Khadidiatou DIOP / Dr. Abdoul Aziz DIOUF / M. Christian Ousmane DIOUF / M. Ndigue

à plaquer sur des éléments de fait une étiquette juridique afin de déterminer la catégorie de rattachement. Il faut intégrer la matière litigieuse dans une catégorie de rattachement. Par exemple dans une affaire de la Cour d'Appel d'Alger de 1881, arrêt Bartolo. Deux maltais se sont mariés à Malte et vivent en Algérie. Lorsque l'époux meurt, la femme réclame une succession fondée sur droit maltais avec la carte du conjoint pauvre. Si c'est une prétention successorale le droit français s'applique car

Boussaha fatigué Taux de chômage : Temmar exige une deuxième enquête à l’ONS Le ministre de la Prospective et des Statistiques, Abdelhamid Temmar, a demandé à l’ONS une deuxième enquête pour calculer le taux de chômage en 2011, estimant que celui arrêté lors de la première enquête ne «traduisait pas la situation de l’emploi en Algérie». Pour 2011, «ils ont avancé (l’ONS) trois chiffres, mais j’ai dit que je ne prendrai aucun d’eux, car je ne peux pas dire que 9%, 10% ou 11% est le bon chiffre, alors

évaluer mon travail. Je tiens également à présenter mes sincères remerciements au directeur général M. MOHAMED OUCHEN pour m’avoir accordé l’occasion de ce stage. Aussi, j’exprime mes vifs remerciements à M. YOUSSEF JALAL DINAR et à M. HABIBI EL BACHIR, pour leur coopération, leur sympathie et leur soutien et encadrement. Enfin, dans l’impossibilité de citer tous les noms, je présente à tous ceux qui ont contribué de près ou de loin à ce travail, ma profonde reconnaissance. DEDICACES