Arrêt Bachir

Heuzé Précis pour les td Audit et D’avout (clair) PUF Muir-Waut Buteau Niboyet et De Joufre de LA Pradelle LGDJ Thierry Vinial chez Armand Collin Hypercours Sandrine Clavel Memento Dalloz coécrit par Laborde et Sana Challe De Nere *ouvrage les grands arrêts de la JP française du dip d’Ancelle et Lequette Pour les td : deux grandes revues en dip : .revue critique de dip .journal du droit international : Clunet Compilation des grands textes du dip DIP Deux personnes. Sophie française partit une année

politique, Abdelkader Midjaoui, professeur et homme de lettres, précurseur du mouvement de la réforme, Abdelaziz Zenagui, lettré, répétiteur à l’Institut des langues orientales à Paris, le faqih Harchaoui, le professeur Mohamed Bekkoucha... Avec Bachir Ibrahimi, président de l’Association des Oulémas et avec lequel il partageait le même souci pour la réforme-renaissance, il discutera des moyens de combattre la division sociale et d’oeuvrer «pour la restauration d’un islam libéral, tolérant et

d'eux mm ces criminels (Yougo a livré Milosevich,...). 2005: Le conseil de secu livre une liste de 50 criminels Soudanais (pr que CPI face leur procès un jr; bien que Soudan pas ds CPI). 2009: CPI signe un mandat d'arret international contre Omar Al-Bachir (actuel pdt du Soudan): mais il s'agit d'une vision idéaliste; d'habitude justice partielle (les criminels de guerres arrêtent leurs crimes s'ils ne st pas jugés: comme pd apparteid par ex). 2)Les chapitres d'actions de l'ONU *Le chapitre 6 instaure

international privé n'était qu'une branche du droit international public: c'est la théorie universaliste. Cela signifierait que le droit international,prié ferait parti des éléments communs à tous les États. Mais cet argument n'a pas triomphé. L' arrêt CIJ du 12 Juillet 1929, les emprunts serbes a dit que: «Les règles du conflit de loi peuvent être communes à plusieurs États et même être établies par des conventions internationales ou des coutumes internationales, et dans ce cas, avoir le caractère

international public. C’est ce qu’on appelait la doctrine universaliste. Cela voudrait dire que le droit international privé ferait partie des éléments communs à tous les Etats. Mais cette doctrine du XIXème n’a pas triomphé au contraire. La CIJ dans un arrêt du 12 juillet 1929, emprunts serbes et brésiliens, a déclaré que : « les règles du conflit de lois peuvent être communes à plusieurs Etats et même être établies par des conventions internationales ou des coutumes internationales et dans ce cas, avoir

: Mr KOURBALI, Mr MIRAOUI, Mr AMRON, Mr DAOUDI, Mr NAAS, pour tout le savoir qu’ils nous ont donné. Je tenais a remercier le personnel de la cellule de communication de l’activité AVAL /SONATRACH : Mr KAZI-TANI, Mr EL HAJ BELARBI, Mr BEN-AISSA, MR BACHI, Melle NORA, et tous leur collègues de la cellule, pour m’avoir accueillis les bras ouverts, et fait vivre pendant six mois une expérience humaine et professionnelle inoubliable. Et puis, un remerciement très chaleureux à mes deux voisins Mr RAHMOUNI

pour le revêtement d'un âtre. 1. DEFINITION DE LA PROFESSION 1.1 Les produits En Tunisie, plusieurs variétés de tuiles (tuiles canal, plates, à emboîtement) étaient fabriquées dans la briqueterie « La Manoubia » au centre de Tunis. Lors de son arrêt en 1980 pour des questions d’obsolescence et d’environnement, la technologie de fabrication de tuiles a été transférée par le groupe SOTIMACO à la briqueterie de Jendouba, en vue de se rapprocher des centres naturels de consommation où les conditions

l’immeuble est situé en RDC ; Si l’obligation qui sert de base à la demande est née, a été ou doit être exécutée en RDC ; Si l’action est relative à une succession ouverte en RDC ; S’il s’agit d’une demande en validité ou en main levée, de saisie-arrêt formée en RDC ou de toutes autres mesures conservatoires ; Si la demande est connexe à un procès déjà pendant devant un tribunal congolais ; S’il s’agit d’une contestation en matière de faillite, quand la faillite est ouverte en RDC ; S’il s’agit d’une

manquantes à partir des cas qui se présentaient à lui. A l'instar du droit administratif, le droit international privé est donc un droit largement prétorien. Aussi est-il de coutume de citer les règles de droit international privé en faisant référence aux arrêts qui les ont dégagées. § 2. Le rôle complémentaire de la doctrine Comme en témoigne l'histoire du conflit de lois, la doctrine revêt depuis longtemps déjà une importance particulière dans l'élaboration du droit international privé. Son influence

sociale Prénoms et noms Fonction Adresse Price Waterhouse M. Aziz BIDAH Associé 101, Bd Massira Al Khadra 20100 Casablanca Tel : 0522.98.40.40 Fax : 0522.99.11.96 aziz.bidah@ma.pwac.com 1999 AGO statuant les comptes de l’exercice 2010 Ernst & Young M. Bachir TAZI Associé 37, Bd Abdellatif Benkaddour, 20050 Casablanca Tel : 0522.95.79.00 Fax: 0522.39.02.26 bachir.tazi@ma.ey.com 1999 AGO statuant les comptes de l’exercice 2010 Numéro de téléphone et fax E-mail Premier exercice soumis au contrôle Date