Arrêt Bunel

DEFFIGIER, Droit administratif. Les grandes décisions de la jurisprudence, PUF, Thémis, 15° éd., 2010 - Marceau LONG, Prosper WEIL, Guy BRAIBANT, Pierre DELVOLVE, Bruno GENEVOIS, Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz, 18° éd., 2011. Les fiches de travaux dirigés signalent les arrêts relatifs au thème de la séance qui sont reproduits et commentés dans ces deux ouvrages. Les étudiants doivent les étudier systématiquement avant la séance, comme les documents de la fiche de

22/10/13 Histoire d’un grand arrêt : Blanco, le fondateur « Les Chevaliers des Grands Arrêts Histoire d’un grand arrêt : Blanco, le fondateur BY LES CHEV A LI ERS DES GRA NDS A RRÊT S o n LU NDI 1 2 A OÛ T 20 1 3• (4 ) Pierre Lacour, Vue d’une partie du port et des quais de Bordeaux dits des Chartrons et de Bacalan © Musée des Beaux-Artsmairie de Bordeaux. Cliché F.Deval 18041806. Tout juriste connaît la tragédie d’Agnès Blanco. Le 3 novembre 1871, Agnès Blanco, 5 ans et demi, se

Les faits Le maire de Sens avait pris un arrêté interdisant toutes les manifestations religieuses, notamment celles prenant place sur la voie publique à l’occasion des enterrements. L’abbé Olivier demande l’annulation de l’arrêté, comme contrevenant au libre exercice des cultes. Le Conseil d’Etat annule les dispositions en cause de l’arrêté. Problème de droit : Est-ce que le maire peut, dans le cadre de ces pouvoirs de police, et sans trouble à l’ordre public porté atteinte à la liberté

Barradas. Quelques temps après son entrée à l’école des beaux-arts, le conseil de discipline décide de l’exclure pour un an en l’accusant d’avoir mené une révolte étudiante. Dalí retourne à l’Ecole des beaux-arts de Madrid l’année suivante mais est arrêté en raison de ses tendances anarchistes et doit accomplir un peu plus d’un mois de prison à Figueras. Il revient encore une fois à l’école sans toutefois se faire expulser. Dalí présente sa première exposition personnelle dans une galerie à Barcelone

pour roi. Les catholiques de la Ligue refusent de reconnaître la légitimité de cette succession. Roi de France : la reconquête du royaume[modifier] La guerre contre la Ligue[modifier] Henri IV vainqueur de la Ligue représenté en Mars, par Jacob Bunel (Conservé au musée national du château de Pau.) Conscient de ses faiblesses, Henri IV doit d’abord commencer par conquérir les esprits. Les royalistes catholiques lui demandent d’abjurer le protestantisme, lui qui à neuf ans avait déjà changé trois

Les catholiques de la Ligue refusent de reconnaître la légitimité de cette succession. Roi de France : la reconquête du royaume [modifier] La guerre contre la Ligue [modifier] Henri IV vainqueur de la Ligue représenté en Mars, par Jacob Bunel (Conservé au musée national du château de Pau.)Conscient de ses faiblesses, Henri IV doit d’abord commencer par conquérir les esprits. Les royalistes catholiques lui demandent d’abjurer le protestantisme, lui qui à neuf ans avait déjà changé trois

ans de lutte (1598), le roi accorde l’Édit de Nantes (édit de pacification qui reprend les autres, mais reste durable). Paix de Vervins en mai 1598 avec l'Espagne. Victoire de l'ordre royal, multiples représentations du roi (Henri IV en Mars, Jacob Bunel, 1601). 2 représentations : roi de guerre (Henri IV en armure, Frans Pourbus,) et roi de paix. 2. Renforcement de l'autorité royale 1600 : Mariage avec Marie de Médicis, après l'annulation par le Pape de son mariage avec Marguerite de Valois

refusent de reconnaître la légitimité de cette succession. Roi de France : la reconquête du royaume[modifier | modifier le code] La guerre contre la Ligue[modifier | modifier le code] Henri IV vainqueur de la Ligue représenté en Mars, par Jacob Bunel (conservé au musée national du château de Pau). Conscient de ses faiblesses, Henri IV doit d’abord commencer par conquérir les esprits. Les royalistes catholiques lui demandent d’abjurer le protestantisme, lui qui à neuf ans avait déjà changé trois

pour roi. Les catholiques de la Ligue refusent de reconnaître la légitimité de cette succession. Roi de France : la reconquête du royaume[modifier] La guerre contre la Ligue[modifier] Henri IV vainqueur de la Ligue représenté en Mars, par Jacob Bunel (Conservé au musée national du château de Pau.) Conscient de ses faiblesses, Henri IV doit d’abord commencer par conquérir les esprits. Les royalistes catholiques lui demandent d’abjurer le protestantisme, lui qui à neuf ans avait déjà changé trois

perturbent l'organisation sociale. Faut-il les sanctionner au nom de l'ordre public ? Le juge administratif admet qu’en l'absence de toute violence matérielle, mais compte tenu des circonstances locales, le caractère immoral d'un film justifie un arrêté d'interdiction. (C.E. 26 juillet 1985, Ville d'Aix en Provence c. Société Gaumont Distribution) 2) Ordre public et dignité de la personne humaine La dignité de la personne humaine est un concept issu du droit naturel. Il passe ensuite dans le