Arrêt Centaures Routier

1 ARRET N° 28 DU 15 JUILLET 2004 Affaire : MOBIL OIL COTE D’IVOIRE C/ 1°) - LES CENTAURES ROUTIERS 2°) CAISSE AUTONOME DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS dite CARPA 3°) Maître ADOU Hyacinthe, Huissier de Justice Sur le pourvoi enregistré le 07 février 2003 au greffe de la Cour de céans sous le n° 028/20031PC et formé par Maître Agnès OUANGUI, Avocat à la Cour, demeurant immeuble SIPIM, 5ème étage, 24 boulevard CLOZEL, 01 BP 1306 Abidjan 01, agissant au nom et pour le compte de la société MOBIL

CONCLUSION ………………………………………………………………………..…….. page 60 VI. RECOMMANDATIONS…………………………………………………………………… page 62 VII. ANNEXES ……………………………………………………………………..………………. Page 64 1. Allocutions ……………………………………………………………………………. Page 65 2. Sommaire de quelques arrêts en matière de responsabilité administrative …………………………………….…….. page 72 2 3 3 PREFACE Le droit administratif ivoirien cherche encore sa voie ; la reprise du modèle français doit être considérée comme une première démarche, conservatoire

-Concours complet ou CCE : le concours complet ne se pratique qu'en concours. Avant 2004, il regroupait toujours une épreuve de dressage, un routier, un steeple-chase, un cross et un hippique, épreuve de saut d'obstacles spécifique pour le complet. Depuis 2004, les épreuves de routier et de steeple-chase ont été supprimées des plus importantes rencontres internationales et, par voie de conséquence, disparaissent peu à peu de tous les autres concours.

peau. Baroud leva les yeux au ciel. — Il va sûrement déposer une réclamation. Foaly le centaure franchit la porte au petit trot, les bras chargés de disques compacts. Foaly était le génie technologique des FAR et si le monde des fées restait inconnu des humains, c’était en grande partie grâce à ses innovations en matière de 32 sécurité. Mais les choses étaient peut-être sur le point de changer. Le centaure chargea les disques d’une main experte, ouvrant plusieurs fenêtres sur un vaste écran mural

Celui-ci commandait à toute une foule de maçons, d'architectes, de peintres et de sculpteurs. La construction se poursuit, la guerre du Péloponnèse (431-404 avant J.-C.) ne faisant que suspendre les travaux, à certaines périodes, sans jamais les arrêter complètement. Après Périclès Lorsque les Romains ont conquis la Grèce au IIème siècle avant J-C, de nombreux sanctuaires ont été pillés. Statues et autres œuvres d'art ont été prises d’Olympie et Delphes et emmenées à Rome, mais l'Acropole a été

SolData, la filiale de Soletanche Bachy spécialisée dans l’instrumentation, ont peu à peu élargi leur champ d’application pour répondre aux besoins d’observation de zones toujours plus vastes et maillées plus finement. Après les systèmes Cyclops, Centaure et Micron, la société a mis au point, en partenariat avec l’Institut géographique national (IGN), une nouvelle méthode dénommée Atlas, étendant le champ d’observation à des villes entières grâce à l’analyse d’images radars prises par satellite. Exploitées

police : M. Grecco a été blesse par un gendarme par accident (il visait le taureau) ce qui n’est pas vu comme faute du service public. Mais l’irresponsabilité de l’Etat pour les services de police n’est plus évoquée dans cet arrêt. Solution : L’Etat condamné à payer ¼ de la valeur du bon frauduleux à la caisse requérante. Apports : - la responsabilité des autorités de contrôle envers les tierces personnes pour des actes frauduleuses des entités qui leur sont soumises

l’administration. . Les règles d’origine jurisprudentielle (Distinction entre les PGD et les décisions de justice revêtues de l’autorité de la chose jugée, v. CE, 26 déc1925, « RODIERE », sur la non rétroactivité des actes administratifs sauf exécution d’un arrêt du CE). Les PGD sont nés du rôle normatif du juge 4 administratif à partir des textes et de la DDHC (CE sect., 5 mai 1944, « DAME VEUVE TROMPIERGRAVIER, et CE ass, 26 octobre 1945, ARAMU). On distingue 2 générations de PGD : ° 1ère génération

de la Société générale, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé les textes susvisés. Doc. 2 : Cass. Soc. 3 juin 2009 (prestation de travail et subordination juridique) Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mme X..., M. Y... et M. Z... (les participants) ont consenti, en signant un acte intitulé " règlement participants " à participer du 14 au 28 mars 2003, dans un hôtel thaïlandais du golfe du Siam, au tournage de l'émission " l'Ile de

d’une notion aussi insaisissable dans son essence, qu’incertaine et variable dans ses effets ainsi que les multiples applications que le juge a pu en faire. La jurisprudence sénégalaise en fournit un exemple particulièrement significatif. Par deux arrêts rendus le même jour, l’ancienne Cour Suprême, conformément aux solutions classiques dégagées par la jurisprudence administrative française à propos de la motivation des actes administratifs [93], confirme des décisions d’expulsion d’étrangers, fondées