Arrêt Chambre Criminelle 14 Décembre 2010

analysant… Mr Bertillon a mis en place au 19ème l’anthropologie criminelle. On va également voir apparaitre plus tard, la dactyloscopie (empreintes digitales). A cela, on ajoute aujourd’hui les analyses génétiques qui prouvent encore que la criminologie a fait de grands progrès. La médecine légale : examiner les violences faites à l’être humain. Constat des décès, constat des incapacités totales de travail. La psychiatrie criminelle : constatée si oui ou non la personne est responsable pénalement

L'imputabilité 10 A° La notion d'imputabilité 10 B° Les causes de non-imputabilité 10 1) Le trouble psychique ou neuropsychique 11 2) La contrainte, l'altération de la liberté 12 3) L'erreur 13 4) Le cas particulier de la minorité 13 2° La culpabilité 14 A° La faute intentionnelle 15 1) L'intention coupable : le dol 15 2) Les degrés de l'intention coupable 15 B° La faute non intentionnelle 16 1) La mise en danger délibérée de la personne d'autrui 16 2) La faute ordinaire d'imprudence et de négligence

Un arrêt du 25 juillet 2009 relatif aux dommages causés par des vaccinations est intéressant sur la notion de cause, notamment en raison de la pauvreté et la polyvalence du mot. -> études récentes : «La causalité en matière de responsabilité ou le droit Schtroumpf» de P. Sargos, Le traitement juridique et judiciaire de l’incertitude, qui regroupe les actes d’un séminaire organisé par la Cour de cassation. Son chapitre 5 met l’accent sur la distinction à faire entre la causalité matérielle et juridique

d’un astérisque (*). Où et quand siège la cour d’assises ? Quelles sont ses compétences ? La cour d’assises n’est pas une juridiction pénale permanente. Elle est constituée chaque fois qu’un accusé est renvoyé devant la cour d’assises par la chambre des mises en accusation*. La cour d’assises siège en principe dans le chef-lieu des différentes provinces ainsi que dans l’arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale. Il y en a donc à Anvers, Arlon, Bruges, Bruxelles, Gand, Liège, Louvain

des conflits qui rend des arrêts et non pas des jugements. Les arrêts sont des décisions juridictionnelles qui sont rendue par une cours. Enfin, on peut rencontrer le terme ordonnance : il s’agit d’une décision juridictionnelle qui est prise par un juge seul et prise à titre préparatoire ou provisoire. Exemple : un juge d’instruction qui ordonne une perquisition. Les motifs et le dispositif Cette décision juridictionnelle, qu’il s’agisse d’un jugement ou d’un arrêt comprend toujours deux parties

pas choisi la bonne règle juridique quelle règle juridique aurait eu vocation à s’appliquer aux faits de l’espèce. Quelle est la Portée : Contextualiser l’arrêt - la date (arrêt confirmatif ? affirmatif ? revirement de JP ? Arrêt de principe ?) Si arrêt antérieur il faut voir ce qu’il y avait avant. Voir si arrêt de cass (voir argumentation de la CA) ou si rejet (argumentation du pourvoi) Le visa Liberté syndicale. Liberté syndicale : Loi Valdeck Rousseau du 21 mars 1884, et complété

par la jurisprudence apparait alors pleinement cohérent lorsqu’elle considère le dommage bien que futur reste certain dès lors qu’il est “ la prolongation certaine et directe d’un état de choses actuelles”. Expression qui est prise dans un arrêt de la chambre des requêtes cour de cassation 19 juin 1932 qui est notamment rapporté au sirey 133 première partie p 49 ac une note qui est signé Mazot. L’installation d’une ligne à haute tension au dessus d’une propriété , installation qui de ce fait emporte

avaient vocation à s’appliquer à tt le royaume, ils faisaient office de législateur. Les lois qu’ils votaient étaient appelées des arrêts de règlement. Ces arrêts étaient contestés par le roi car ils donnaient du pouvoir au parlement. Cette pratique a connu une si vive hostilité qu’en 1804 quand on a réfléchi à l’édition d’1 code civil qu’il a été pensé d’interdire les arrêts de règlement. D’où l’art 5 qui interdit au juge de se prononcer « par voix de disposition générale et réglementaire (cet article

Toulouse Document 4 : Ass. Plén., 31 mai 1991, D. 1991, p. 417. Document 5 : Ass. Plén., 17 novembre 2000, D. 2000, p. 332. Document 6 : Civ., 1ère, 9 octobre 2001, Bull. civ. I, n° 249. Document 7 : Ass. Plén., 21 décembre 2006, Bull., A.P., n° 14. Document 8 : Ass. Plén., 21 décembre 2006, Bull., A.P., n° 15. Document 9 : Civ., 1ère, 31 janvier 2008, Bull. civ. I, n° 31. Document 10 : Civ., 1ère, 11 juin 2009, Bull., civ. I, n° 124. Document 11 : Ass. Plén., 15 avril 2011, n° 10-17049. Document

somalienne : représentations et enjeux Mémoire de master 2 de recherche Etudes africaines UFR 11- Science politique 2010 Sous la direction de M. Roland Marchal 2 Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Nicolas AUDEBAUD La lutte internationale contre la piraterie somalienne : représentations et enjeux Mémoire de master 2 de recherche Etudes africaines UFR 11- Science politique 2010 Sous la direction de M. Roland Marchal 3 Remerciements Je voudrais tout d’abord remercier très sincèrement et chaleureusement