Arrêt Compagnie Des Messageries Maritimes

transit et drawback. Nous y reviendrons ultérieurement. Signalons que le contrôle de l’administration des douanes s’exerce sur Semble du territoire douanier. Une zone de surveillance spéciale est organisée le long des frontières terrestres et maritimes.. Les formalités douanières ne peuvent être accomplies que dans les bureaux de douane, sauf dérogation accordée par le directeur de l’administration. II. LES FORMALITES A REMPLIR EN DOUANE a) La Déclaration en douane est obligatoire

MODULE : MANAGEMENT DU TRANSPORT MARITIME Support de cours PREMIERE PARTIE : HISTORIQUE –ORGANISATION -TECHNIQUES DE TRANSPORT-TARIFICATION MARITIME CHAPITRE I : ENVRIONNEMENT PORTUAIRE (PAGE : 6-41) I .1. Le panorama des transports maritime dans le monde I.2. Les espaces maritimes I .3. Typologie des ports I.4. Typologie des navires I.5. Les acteurs du transport maritime CHAPITRE II : MODES D’EXPLOITATION

RAPPORT DE PROJET DE FIN D’ETUDESRAPPORT DE PROJET DE FIN D’ETUDES Management bancaire et financier Thème : Les aspects de la fidélisation dans le secteur d’assurance Réalisé par : ALHYANE Almahdi Encadrée par : CHARHADDINE Imane Année universitaire : 2019/2020 Dédicace : Je dédie mon travail à mon père, ma mère et mon frère qui ont fait des sacrifices et cru en moi tout au long de mon parcours scolaire, à mes grands-parents qui n’ont cessé de prier

1 : Définition et rôle du service shipping………………………………...21 Paragraphe 2 : Organisation du service shipping……………………………………..22 Chapitre 3 : L’environnement de la société GETME Gabon…………………………….24 Section I : Les acteurs du secteur transport maritime………………………………...24 Section II : La zone portuaire d’Owendo……………………………………………….25 Paragraphe 1 : Les caractéristiques du port d’Owendo……………………………….26 Paragraphe 2 : Les services aux navires………………………………………………27 Deuxième partie : Les procédures import-export

CHAPITRE II Présentation de l’entreprise d’accueil PRESENTATION DE LORGANISME D’ACEUIL SONATRACH  SONATRACH (Société Nationale de Transport et la Commercialisation des Hydrocarbures), est la compagnie algérienne de recherche, d’exploitation (traitement des gaz, raffinage de pétrole..etc), de transport par canalisation, de transformation et de commercialisation des hydrocarbures et de leurs dérivés. Elle intervient également dans d’autres secteurs

                INTRODUCTION  :  Le  Droit  Administratif       Ouvrages  :     Droit  Administratif,  J.  Maurand  de  Villers   Les  Grands  arrêts  de  la  jurisprudence  administrative  :  GAJA,  Dalloz       L’administration  est  assujettie  à  un  droit  qui  conditionne  à  la  fois  son  organisation  et   son

professionnelle et continue CHAPITRE 4 : Les problèmes de la logistique extérieure 4.1 La cartographie des flux 4.2 Les infrastructures 4.3 Le transport aérien 4.4 Le transit routier par le détroit (pour le trafic TIR) 4.5 Les coûts portuaires et maritimes pour le trafic conteneurs 4.6 Les procédures de passage portuaire et leur facilitation 4.7 L’environnement économique et fiscal des opérations de logistique internationale 4.8 La sûreté, enjeu crucial pour la logistique FICHES D’ACTIONS PROPOSEES

Association Routière Internationale Fédération Nationale du Transport Routier Agence Nationale pour la Promotion de la Petite et Moyenne Entreprise Office National des Chemins de Fers Office d’Exploitation des Ports Société Marocaine de Transport et de Messagerie Tangier-Méditerranée Société Anonyme Office de Formation Professionnelle Technique Institut de Formation du Transport Routier Transit International Routier Royal Air Maroc Union Marocaine du Travail Administration des Douanes et des Impôts Indirects

Association Routière Internationale Fédération Nationale du Transport Routier Agence Nationale pour la Promotion de la Petite et Moyenne Entreprise Office National des Chemins de Fers Office d’Exploitation des Ports Société Marocaine de Transport et de Messagerie Tangier-Méditerranée Société Anonyme Office de Formation Professionnelle Technique Institut de Formation du Transport Routier Transit International Routier Royal Air Maroc Union Marocaine du Travail Administration des Douanes et des Impôts Indirects

celles prévues au contrat. Le Conseil d’Etat l’a dans un premier temps reconnu en se basant sur la commune intention des parties : CE 10 janvier 1902 Compagnie nouvelle du gaz de Dévilleles- Rouen. Retenant la négligence des parties de ne pas avoir prévue de solution contractuelle, le Conseil d’Etat a rendu une décision d’équité : le compagnie retient le privilège de l’éclairage par son moyen, mais on donne pouvoir à commune de le concéder à un tiers si le concessionnaire n’adapte pas le service