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Le contrat administratif manifeste t’il la supériorité de l’administration?

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Le contrat administratif manifeste t’il la supériorité de l’Administration?

Un contrat est un acte juridique créant des droits et obligations : c’est la manifestation d’autonomie de la volonté individuelle. Or peut-il y avoir de la liberté contractuelle et une autonomie de volonté lorsque l’on contracte avec l’Administration ? N’est-elle pas de part son statut et sa mission d’intérêt général trop puissante pour constituer un cocontractant égalitaire ?
L’Administration au sens organique est l’ensemble des agents d’organes par lesquels sont conduites et exécutés des tâches publiques. Il s’agit donc des personnes publiques de l’Etat et des collectivités territoriales. Le contrat administratif est un acte juridique passé par au moins une personne publique1 ou pour son compte2 ou bien contenant une clause exorbitante3 ou placé sous un régime exorbitant de droit commun 4 ou bien portant sur l’organisation ou l’exécution d’un service public5. Certains contrats, tels que les marchés publics (article 2 de la loi du 11 décembre 2001 dite MURCEF), sont aujourd’hui qualifiés comme administratifs par la loi pour éviter les incertitudes de la jurisprudence. Par ailleurs, il ne faut pas confondre la notion de contrat administratif avec celle de contrat de l’Administration, notion plus large qui inclut aussi les contrats de droit privé conclus par une l’Administration. Le contrat en droit privé suppose une égalité théorique et rencontre de volonté sur un pied d’égalité alors que fréquemment la réalité est l’inégalité. Pourquoi serait-ce nécessairement différent en droit administratif ?
D’une part, d’après la conception souverainiste française, l’Administration occupe une place spéciale et centrale au sein du système juridique français : elle possède son propre droit et un juge spécial. D’autre part, le moteur de l’action administrative, au contraire de l’action privée, est essentiellement désintéressé : c’est la poursuite de l’intérêt général, ou encore de

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