Arrêt Cour Cassation 11 Décembre 199 2

1 Semestre 1 Le droit des personnes 2 Introduction préliminaire I. la notion juridique de personnes II. les personnes morales III. personnalité et capacité IV. plan Section 1 Première partie Chapitre 1 Introduction L’existence et l’état des personnes L’existence des personnes L’acquisition de la qualité de personne I. l'acquisition de la personnalité par la naissance A. la naissance d'une personne physique B. la naissance des personnes morales II. L'acquisition de la fonction

est destin´ee au d´epˆot et `a la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publi´es ou non, ´emanant des ´etablissements d’enseignement et de recherche fran¸cais ou ´etrangers, des laboratoires publics ou priv´es. UNIVERSITE LILLE 2 - DROIT ET SANTE ECOLE DOCTORALE N° 74 FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES ET SOCIALES THESE en vue de l’obtention du doctorat, nouveau régime Discipline : Droit public spécialité : droit constitutionnel Présentée et soutenue publiquement

20 01-2002 Quitter PREAMBULE SOURCES ET FONDEMENT PRINCIPALES DISPOSITIONS CONSTITUTIONNELLES RELATIVES AU DROIT DU TRAVAIL Décret présidentiel n° 96438 du 26 Rajab 1417 correspondant au 7 décembre 1996 relatif à la promulgation au Journal officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire de la révision constitutionnelle adoptée par référendum du 28 novembre 1996. (JORA n° 76 / 1996). Art. 54 - Tous les citoyens ont droit à la protection de leur santé. L’Etat assure la prévention

chômage : Le taux de chômage de l’ONS Les statistiques de l’ANEM Les statistiques de l’inspection générale du travail Les statistiques de sorties des grands carrefours des établissements de l’Education Nationale et de la formation professionnelle I-2- Le chômage indemnisé : • A/- le chômeur indemnisé : définition : • Indemnité ou allocation de chômage? A/- la cause économique du licenciement : La solution française : Le droit positif algérien : • Passer d’un régime d’assurance chômage réactif, à

MAROQUINERIE PARFUMS ET COSMÉTIQUES MONTRES ET JOAILLERIE DISTRIBUTION SÉLECTIVE AUTRES ACTIVITÉS ACTIVITÉS DU GROUPE ÉTATS FINANCIERS AUTRES INFORMATIONS TABLES DE CONCORDANCE HISTORIQUE CHIFFRES CLÉS ORGANES DE DIRECTION ET DE CONTRÔLE AU 31 DÉCEMBRE 2011 ORGANIGRAMME SIMPLIFIÉ DU GROUPE AU 31 JANVIER 2012 LE GROUPE LVMH LA SOCIÉTÉ LVMH MOËT HENNESSY-LOUIS VUITTON RESSOURCES HUMAINES LVMH ET L’ENVIRONNEMENT RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES DE LA

ÉLECTIONS MUNICIPALES DE MARS 2008 Communes de 3 500 habitants et plus ____ MÉMENTO à l’usage des candidats décembre 2007 1 SOMMAIRE 1. GENERALITES ......................................................................................................................................................4 1.1. 1.2. 1.3. 1.4. 1.5. 2. CHAMP D’APPLICATION .......................................................................................................................

© Dunod, Paris, 2011 ISBN 978-2-10-056166-7 Table des matières Avant-propos Fiche 1 Fiche 2 Fiche 3 Fiche 4 Fiche 5 Fiche 6 Fiche 7 Fiche 8 Fiche 9 Fiche 10 Fiche 11 © Dunod – La photocopie non autorisée est un délit. VIII Santé et sécurité au travail Les acteurs internes de l’entreprise Les acteurs externes de l’entreprise L’évaluation des risques : vue d’ensemble Le Document Unique (DU) L’approche par les risques L’approche par le travail L’approche par l’accident L’information et

l'auteur, ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite (article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle). Cette représentation ou reproduction par quelque procédé que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par l'article L. 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. Le Code de la Propriété Intellectuelle n'autorise, aux termes de l'article L. 122-5, que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective

l’Université Paris-Dauphine Rapporteurs : Monsieur Jean-François BARBIÈRI Professeur à l’Université de Toulouse 1 Monsieur Nicolas MATHEY Professeur à l’Université de Paris 5 Suffragants : Monsieur Pierre-Yves GAUTIER Professeur à l’Université de Paris 2 Monsieur Thibaut MASSART Professeur à l’Université Paris-Dauphine Monsieur Henri OLIVIER Professeur à l’Université de Liège L’université Paris-Dauphine n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans cette thèse. Ces opinions

n°22-88 du 17 septembre 1988 et n°6-96 du 6 mars 1996] Sommaire Titre 1 - Dispositions générales ...................................................................................... 1 Titre 2 - Du contrat de travail ......................................................................................... 2 Titre 3 - Du salaire........................................................................................................ 19 Titre 4 - Des conditions du travail ...........................