Arrêt Cour Cassation 11 Décembre 199 2

Principes généraux du régime des douanes CHAPITRE Ier - Généralités 1 à 4 CHAPITRE II - Tarif des Douanes 5 à 10 CHAPITRE III - Pouvoirs généraux du Chef de l'Etat : Section I. - Droits à l'entrée et à la sortie : § l - Droits d'importation 11 § 2 - Droits de sortie 12 Section II. - Concession des droits du tarif minimum, des tarifs intermédiaires et des tarifs privilégiés 13 Section III. - Application des conventions internationales 14 Section IV. - Dispositions diverses et particulières

* Prêt conventionné (PC) * Prêt bancaire * Prêt « 1% employeur » * Prêt complémentaire à un plan ou compte épargne-logement * Prêt « fonctionnaires » * Prêt à caractère social * Prêt des caisses de retraite des cadres 2. L’apport personnel Il peut être constitué par : * Prêt à taux 0% PTZ+ * Prêt Paris logement 0% * Epargne logement * Prêts ou aides ou aides accordés aux salariés au titre « 1% employeur » * Prêt « fonctionnaires » * Prêts

tableaux Liste des abréviations Préface Remerciements vi viii x xiii xvi Partie I Démocratie et participation à la vie politique : une évaluation des premiers pas dans la IIIème République Document de réflexion et de plaidoyer Introduction 2 1 2 Consolider le cadre constitutionnel de la participation politique 4  enforcer l’indépendance de la CENI pour solidifier la légitimité R des élections 6 3 4 « Un tigre en papier » ? Rendre effectif le contrôle parlementaire 12 Conclusion

Table des matières Titre 1 : Les missions des personnes publiques 2 Chapitre 1 : Les activités de police administrative 2 Section 1 : La notion de police administrative 2 I La fonction préventive de la police administrative, la distinction avec la police judicaire 2 II La finalité spécifique de la police administrative : le maintien de l’ordre public 3 Section 2 : Les autorités de PA 8 I Les autorités investies d’un pouvoir de PA générale 8 II Les autorités investies d’un

exigences particulières. Et partant, Le contrat en ligne sur Internet regroupe une mosaïque de contrats. Et en fait, Différentes règles ont vocation à le régir : des règles de fond applicables à tous les contrats (II.1) et des règles spéciales (II.2). II.1. Les règles applicables à tous les contrats. La formation du contrat en ligne, résulte de la rencontre des volontés issue d'une offre (II.1.1) et d'une acceptation (II.1.2) entre personnes considérées comme absentes (II.1.3). II.1.1. L'offre

conseils avisés et ses encouragements constants. 2/84 L’assimilation des instruments financiers à terme à dénouement exclusivement monétaire Mémoire HEC/Paris I – Marine Le Quillec LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS Abréviation / sigle Signification AMAFI Association française des marchés financiers AMF Autorité des marchés financiers ANSA Association Nationale des Sociétés par Actions C. com. Code de commerce Cass. Cour de cassation CESR Committee of European Securities Regulators

P R É P A R A T I O N A U X C O N C O U R S Cahier détaché Réussir le concours d’attaché N° Cahier n° 37 - 1615 - 8 octobre 2001 2002 2 Inscription : savoir choisir sa spécialité L’instauration de la Ve République L’organisation administrative : notions générales Présentation générale de la politique sociale Les élections municipales de mars 2001 Corrigés des tests de connaissance 236 8 OCTOBRE 2001 • LA GAZETTE SOMMAIRE Je m’inscris au concours d’attaché territorial…

femmes chez Accor Rapport environnemental Rapport sociétal 3 4 4 11 12 15 24 40 57 2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 2.1. 2.2. 2.3. 2.4. Organes d’administration, de direction et de contrôle Intérêts et rémunérations Gestion des risques Rapport du Président du Conseil d’administration 65 66 85 103 110 3 COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE 3.1. 3.2. 3.3. 3.4. Résultats des activités Rapport de gestion de la Société mère au 31 décembre 2011 Contrats importants Faits marquants du début d’année 2012

des structures intermédiaires, les régions destinées à servir de cadre à la programmation du développement économique, social et culturel, et où puisse s'établir la coordination des actions de l'Etat et celles des collectivités. 2. - Il est temps de mieux approfondir la décentralisation, en considérant les collectivités locales comme majeures; ce qui conduit à substituer un contrôle de légalité a posteriori, rapproché, à l'actuel contrôle d'approbation a priori, centralisé

document de référence 2010 Le présent Document de référence, incorporant le rapport financier annuel, a été déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 29 mars 2011 ; (D.11-0189) conformément à l’article 212-13 du règlement général de l’AMF. Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération financière s’il est complété par une note d’opération visée par l’Autorité des marchés financiers. Ce document a été établi par l’émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. SOMMAIRE