Arrêt Crim 8 Septembre 2010

Cours du 4 septembre Institution juridiciaire OUVRAGES Nathalie Fricero Institution judiciaire galilo Melis Douans et Marc Azavens dalos Instition judicaire Les institutions judiciaires sont des institutions qui sont nécessaires à la société POURQUOI ? Dans la société il y a toujours des conflits Plusieurs types de conflits : sur la portée de la teneur des droits de chacun sur la règle applicable et l’interprétation Quand il y a conflit il faut que un tiers intervient pour trancher le problème

Grand Lille Le magazine de l’Ordre des Avocats au barreau de Lille numéro 4 - Novembre 2010 Dossier spécial L’Eurométropole L’Europe en fusion L’invité Hélène FLAUTRE Député Européen Actualité Actualités de la profession d'avocat Dossier spécial L'Europe en fusion Avocat dans la cité Les Etats Généraux du Droit Sommaire Avocats Grand Lille est édité par l’Ordre des avocats du Barreau de Lille : Directeur : M. le Bâtonnier René Despieghelaere Rédacteur en chef : Maître Marie

interprétative rétroagit au texte qu’elle vient expliquer : texte en 2000 qui interprète celui de 1960, on applique la nouveauté : par exemple Affaire Barby : affaire du 26-12-1964, rendant imprescriptible les crimes de guerre et crimes contre l’humanité, a rétroagit jusqu’à un texte du 8 août 1945 abordant la notion de crime de guerre. * Application immédiate des lois pénales de forme : loi qui touche à l’organisation judiciaire. Exemple à travers un magistrat : c’est le juge d’instruction

grosses entreprises du secteur à l'échelle mondiale, avec ExxonMobil, Shell, Chevron, BP et ConocoPhillips3. C'est la 1re entreprise française en termes de chiffre d'affaires, la 6e entreprise d'Europe et la 14e entreprise mondiale en 2010 (Classement Fortune Global 500 2010), ainsi que la 1re capitalisation boursière de la zone euro au 31 décembre 20084. Ses activités couvrent l'ensemble de la chaîne de production, de l'extraction du pétrole brut et du gaz naturel à la création d'énergie, le raffinage

Sébastien Pellé Droit Pénal Général Ouvrages : - Pradel édition 2010 (18éme édition) : pour approfondir - Jacques Leroy (« Droit Pénal Général » édition 2010) A ACHETER - Bernard Bouloc (« Droit Pénal Général » édition Dalloz 21éme édition 2009) Introduction au Droit Pénal Général Définition : on peut définir le droit pénal général comme l’ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l’Etat vis-à-vis des infractions et des délinquants. Définition des professeurs

présente ou représentée, * à compter de la signification, si la partie n'était ni présente ni représentée. Tribunal correctionnel : délits. Pour faire appel il faut aller devant la chambre correctionnelle de la cour d’appel Cour d’assises : crimes. Pour faire appel il faut aller à la cour d’appel d’assises Si l’appel n’est pas possible on forme un pourvoi en cassation. ------------------------------------------------- Titre 1 : LA LOI PENALE Depuis la révolution française, nous

avocat mais sans supprimer totalement cette possibilité. B- Les principes supralégislatifs de droit international. Une différence doit être établie entre les principes du droit européen et les principes du Conseil constitutionnel. L’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales relatif au respect de la vie privée peut subir certaines exceptions à conditions qu’elles soient précises, nécessaires et proportionnées au but à atteindre

interviennent dans tous les domaines (relations commerciales et financières, transports, télécommunications, informatique, criminalité internationale, lutte contre les grandes endémies, protection de l’environnement, protection des droits de l’homme…) Arrêt Wimbledon le 17 août 1923 de la Cour permanente de justice internationale explique que toutes les matières peuvent être envisagées par traités et conventions internationales. 1ère partie: L’ordre juridique international Le droit international

gens) et Eric Elmosnino (meilleur acteur dans Gainsbourg (vie héroïque)). Les Victoires de la Musique récompensent Gaëtan Roussel. Les 26e Victoires de la Musique ont récompensé, le 9 février et le 1er mars, Gaëtan Roussel (artiste masculin de l’année 2010, album de l’année, album rock), Yael Naim (artiste féminine de l’année), Zaz (chanson de l’année), Stromae (révélation, album électro), ou encore Ben l’Oncle Soul (révélation scène). SPORTS : Ronaldo à la retraite. Le footballeur brésilien Ronaldo

Traitement des Renseignements Financiers 3 TABLE DES MATIÈRES PREFACE ...................................................................................................................................................................................... 8 INTRODUCTION ET METHODOLOGIE ..................................................................................................................................... 11 RÉSUMÉ ............................................................................