Arrêt Crim 8 Septembre 2010

DROIT 2° PARTIE - LA JUSTICE FRANÇAISE BIBLIOGRAPHIE 1) LES MANUELS ET TRAITES TRAITANT DE LA PRODUCTION DU DROIT AUBERT J.L et SAVAUX E.., Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil, Dalloz, 13e éd., 2010 BONNARD J., Introduction au droit, Ellipses Marketing, 4e éd. 2010. BUFFELAN-LANORE Y et LARRIBEAU-TERNEYRE, Droit civil, 1e année, Dalloz, 16e éd., 2009. CABRILLAC R., Introduction générale au droit, Dalloz, Coll. Cours, 8e éd., 2009. CARBONNIER J., Tome 1, Introduction, les personnes

entre époux mais également un devoir de fidélité. En théorie la polygamie est interdite cependant depuis 2010 Mayotte est un département français dans lequel la polygamie fait partie de la culture locale. Certes depuis 2010 Mayotte a modifié sa loi et la polygamie est désormais interdite, mais elle pose deux problèmes : - la loi n'est pas rétro-active donc les mariages polygame d'avant 2010 ne sont pas interdits. - il est très difficile d'enlever une coutume à un peuple d'un seul coup. B)

FAX : (021) 30 78 70 - N° 5425 DIMANCHE 4 JUILLET 2010 - ALGÉRIE 10 DA - FRANCE 1 € - GB 1£ 20 - ISSN 1111- 4290 MADAME ZOHRA DRIF , MOUDJAHIDA ET SÉNATRICE, À “LIBERTÉ” “LA FRANCE N’EN FINIRA JAMAIS AVEC SON PASSÉ ALGÉRIEN” Page 2 Zehani/Liberté Page 4 AF Yahia/Liberté LE NOUVEAU STATUT A ÉTÉ APPROUVÉ HIER EN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE LES OPGI ET L ’AADL PASSENT AU GIE PUBLICITÉ Page 7 F.2933 2 Dimanche 4 juillet 2010 L’ACTUALITÉ EN QUESTION Mme ZOHRA DRIF, MOUDJAHIDA

08/10/10 Email : corinneduaz.1@wanadoo.fr Bibliographie : ← Jacques BOULEZ ‘’Expertises Judiciaires, désignations ….’’ Collection DELMAS (Voir dernière édition 2010, a une approche assez pragmatique. ← DE FONTBRESSIN et ROUSSEAU ‘’L’Expert et l’expertise judiciaire en France’’ édition 2007 ← DALLOZ 2009 – 2010 Guide des expertises judiciaires. Corinne DUAZ ← Olivier LECLERC, éditions LGDJ 2005, ‘’Le Juge et l’Expert’’ ← Pour procédures civiles, Mr Roger PERROT,

pas choisi la bonne règle juridique quelle règle juridique aurait eu vocation à s’appliquer aux faits de l’espèce. Quelle est la Portée : Contextualiser l’arrêt - la date (arrêt confirmatif ? affirmatif ? revirement de JP ? Arrêt de principe ?) Si arrêt antérieur il faut voir ce qu’il y avait avant. Voir si arrêt de cass (voir argumentation de la CA) ou si rejet (argumentation du pourvoi) Le visa Liberté syndicale. Liberté syndicale : Loi Valdeck Rousseau du 21 mars 1884, et complété

sont au cœur de l’action publique. Ex : la liberté d’expression nécessite nécessairement des limites pour préserver les droits d’autrui. Arrêt du 26 septembre 1996, Moussakis : Le contrôle des associations religieuses n’est autorisé que s’il a pour objet de vérifier que ne se développe pas d’activité nuisible à la population et aux sécurités publiques. Arrêt 19 novembre 2005 Leila Shein : L’ingérence doit répondre comme un but légitime, comme par exemple le respect de l’égalité entre les hommes

De la propriété de l'individu sur son corps Université du Luxembourg Faculté de droit, d’Economie et de Finance Droit des biens De la propriété de l’individu sur son corps Présenté par MATHIEU Jansi Année académique 2010-2011 Matricule: 008034313D 1 De la propriété de l'individu sur son corps LA PROPRIETE DE L'INDIVIDU SUR SON CORPS 2 Source: DA VINCI Léonardo, L'Homme de Vitruve, http://fr.wikipedia.org/wiki/Fichier:Da_Vinci_Vitruve_Luc_Viatour.jpg De la propriété

_________ _ Dans ces cas pratique, il sera question de la répression possible ou non d’individu n’ayant pas pu réaliser complètement l’infraction, se limitant à la tentative d’infraction. _ X est un vendeur de voitures d’occasion. Le 15 novembre 2010, il a exposé trois nouveaux véhicules et pour deux d’entre eux il a trafiqué le compteur kilométrique. Un client a acheté celui qui n’a pas été trafiqué par X. Méfiant il alerte la répression des fraudes, et le 17 novembre elle constate le maquillage

2010-2011 INSTITUT NATIONAL DES LANGUES ET CIVILISATIONS ORIENTALES re à scri S’in ALCO l’IN INFORMATIONS PRATIQUES SUR LES ÉTUDES À L’INALCO 2, rue de Lille 75343 PARIS CEDEX 07 Tél. : 01 70 23 26 00 Fax : 01 70 23 26 99 www.inalco.fr INSTITUT NATIONAL DES LANGUES ET CIVILISATIONS ORIENTALES du lundi 20 septembre au samedi 18 décembre 13 semaines Vacances de Noël : du lundi 20 décembre 2010 au dimanche 2 janvier 2011 1ère session du 1er semestre du lundi 3 au samedi 15

de peines....................................................................125 2. L’infraction de traite des êtres humains vise à assurer une répression efficace des réseaux internationaux de prostitution...................................127 — 8 — 3. Des moyens et des structures dédiés pour assurer l’effectivité de la répression.................................................................................................130 a) Des procédures dérogatoires en matière de proxénétisme et de