Arrêt Crim 8 Septembre 2010

Université Paris 8 Saint-Denis UFR droit 2 rue de la Liberté 93526 SAINT-DENIS cedex Mercredi 1er septembre 2010 La justice pénale des mineurs en droit comparé Par Mona GUEZGUEZ Sous la direction de M. Franck ARPIN-GONNET Master II : Droit comparé de la famille 2009-2010 Sommaire Titre I : Le choix d’un modèle protectionnel Chapitre I : La consécration de l‟intérêt de l‟enfant Chapitre II : Une mise en œuvre centrée sur l‟éducatif Titre II : La crise du modèle protectionnel

facilitant la réinsertion de 20000 de ces hommes d'extrême-droite avant 2006 dans la vie civile. Cependant les organisations ne sont pas d'accord puisqu'elles jugent que les chefs de ces partis ne méritent pas d'être punis seulement de 8 ans de prison pour leurs crimes et délits confondues juste en échange de délation. Ainsi, malgré les moyens mis en œuvre, l'Etat colombien reste impuissant. Des scandales internes L’année 1990 dévoile un chapitre important de l'histoire du pays et de son incapacité

peuples, était la négation des valeurs européennes héritées de la philosophie des Lumières qui s’appuient sur la raison, la tolérance et la souveraineté populaire. Dans la Résistance, les prisons et les camps, l’idée européenne est reprise. Le 19 septembre 1946, à Zurich, l’ancien 1er ministre britannique, Churchill, estime qu’il faut « bâtir les Etats-Unis d’Europe ». L’immense faiblesse de l’Europe en fait un enjeu face aux deux supergrands et le risque d’effacement est grand. Seule l’union peut

l’Union européenne. Les étrangers représentent 3 % de l’effectif total de la France. A noter que les avocats français inscrits à un barreau étranger (4,2 %) ont vu leur nombre presque tripler sur les dix dernières années. Ils étaient au premier janvier 2010, au nombre de 2 185. Ce sont presque 3 000 nouveaux entrants qui prêtent serment chaque année. Au cours de la décennie, cinq régions ont connu une croissance annuelle moyenne supérieure à ce taux, ce sont les régions : Pays de la Loire, Ile-de

journée) Agences françaises de presse à chercher Voir discours de robert Badinter devant assemblée nationale sur abolition de la peine de mort, en 1981. Voir film Garde à vue, avec Michel Séraut Voir la GAV et toute son histoire (loi du 11 avril 2010) Qu’est ce que la procédure pénale ? Suppose de connaître en priorité son champs d’application, son objet, mais proc pénal parce qu’est pénal va toucher à liberté individuelle, avec son pendant de protéger victime, impose de répondre à deux questions :

Relations Internationales 2010 1 INTRODUCTION La discipline des relations internationales dérive à la fois de l’histoire diplomatique et du droit international, au même titre que la science politique se situe dans le prolongement de l’enseignement du droit public. Comme la science politique est devenue une discipline autonome, les relations internationales constituent désormais une branche de cette dernière et se sont progressivement dégagées de l’histoire et du droit.  Objet des relations internationales

Séance n°5 ____ Travail à effectuer par écrit : 1. Commenter l’arrêt choisi par votre chargé d’enseignement 2. Réaliser pour chaque arrêt restant une fiche d’arrêt Civ.1e, 22 janv.2009 P.n°07-16449 Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X..., épouse Y..., qui avait reçu, les 6 septembre et 8 novembre 1996 et 23 mai 1997, trois injections successives du vaccin Engerix B, fabriqué et mis en circulation en 1989 par la société Laboratoire Glaxosmithkline

* Procédure pénale * Licence 3 – semestre 2 Année 2010 – 2011 Bibliographie : Code de procédure pénale 2011 Procédure pénale, Bernard Bouloc, Précis Dalloz, 2010 Procédure pénale, Jean Pradel, 2010 Procédure pénale, Guinchard et Buisson, Litec, 2010 (pour approfondir) Traité de droit criminel Procédure pénale, Merlevitu, Cujas, 2001 INTRODUCTION La procédure pénale se définit comme l’ensemble des règles relatives à la constatation des infractions, à la découverte de leurs auteurs

l'État par un dépositaire ou comptable public. Tiré du livre de Lounis AGGOUN paru aux éditions Demi-Lune 17 introduction L’Histoire de l’Algérie, entre silences et mensonges haque année depuis 1962 est jalonnée de dates anniversaires : 8 mai 1945 et les massacres de sétif, 1er novembre 1954 et la Toussaint rouge, 19 mars et le cessez-le-feu, 17 octobre et les ratonnades de Papon, 5 juillet et l’indépendance de l’Algérie, etc. si l’on ajoute les occasions de visites officielles, les rencontres

9/6/2009 Moghreb 9/7/200 Mondial 2010. L'Algérie et la Tunisie gardent la main, le Maroc attendra < p/12 Rabat. Le Maroc abrite en octobre prochain le Forum international d'Al Qods < p/06 Tanger Fès Rabat/Salé Casablanca Marrakech 22 18 20 22 18 28 32 26 26 33 18:48:00 18:44:00 18:50:00 18:53:00 18:54:00 ■ . /DR 18:46:00 18:43:00 18:49:00 18:52:00 18:53:00 Journal Quotidien d’Information Générale. Edition du mardi 08 septembre 2009 • n°582 • Prix: 0 Dh • www.aufaitmaroc