Arrêt De La Première Chambre Civil 6 Février 2008 N 06 16 498

OPTION : AUDIT ET CONTROLE DE GESTION, 6ième PROMOTION FILIERE : ECONOMIE, FINANCES ET AUDIT MÉMOIRE DE FIN D’ETUDES ENA, CYCLE DE FORMATION EN GESTION ADMINISTRATIVE Mémoire de Fin d’Études, ENA de Rabat, CFGA. Audit Et Contrôle De Gestion – Promo 6 TEMBELY Modibo Et HAROUNE Hachim Adam 3 REMERCIEMENTS Après vingt huit (28) mois de formation académique entachée de travaux de recherches et de formations pratiques à travers surtout les stages, nous voila enfin au terme de notre cursus. Nous

services Mission centrale d’appui et de coordination des services déconcentrés PREMIÈRE PARTIE SYSTÈME D’INSPECTION DE LA LÉGISLATION DU TRAVAIL .............................. 6 I Système d’inspection du travail ........................................................................................... 6 I.1 Assujettissement au système d’inspection du travail.................................................... 6 I.2 Services d’inspection du travail et services chargés d’inspection du travail

………………………………….…………………3 Situation rétrospective par secteur (Actif)…………………….………………………………4 Situation rétrospective par secteur (Passif)…………………..………………………………5 II - BANQUES II-1-A II-1-B II-2-A II-2-B Situation mensuelle par secteur (Actif)……………………..…..…………………………6 Situation mensuelle par secteur (Passif)……………………..……………………………..7 Situation rétrospective par secteur (Actif)…………………….…………………………….8 Situation rétrospective par secteur (Passif)…………………………………………………9 III - SYSTEME MONETAIRE III-1 Situation mensuelle du

Maroc ²² - CODE GENERAL DES IMPOTS 2008 ARTICLE 5 Sont modifiées par la présente loi, les dispositions de l’article 10 de la loi de finances n° 35-05 pour l’année budgétaire 2006, et sont codifiées sous la dénomination code général des impôts les dispositions du livre des procédures fiscales prévues à l’article 22 de la loi de finances n° 26-04 pour l’année budgétaire 2005 et celles du livre d’assiette et de recouvrement prévues à l’article 6 de la loi de finances n° 35-05 précitée, telles

de me consacrer un peu de temps pour mes entretiens et sans qui ce travail n’aurait guère été possible. Enfin, je remercie ma mère Gisèle pour son aide précieuse et mon amie Sophie pour son soutien indéfectible. 4 Sommaire Introduction p.11 Première partie : La perception et la prise en compte des dynamiques de la piraterie somalienne dans la lutte internationale contre la piraterie : de la menace fantasmée à la menace contenue I La piraterie somalienne : entre représentations fantasmées p

Sanofi-Aventis Annexe au rapport du Directoire d’Aventis présenté à son Assemblée Générale Mixte du 13 décembre 2004, et au rapport du Conseil d’administration de Sanofi-Aventis présenté à son Assemblée Générale Extraordinaire du 13 décembre 2004 sur première convocation et du 23 décembre 2004 sur seconde convocation. En application du règlement n°98-01 de la Commission des opérations de bourse, l’Autorité des marchés financiers a apposé sur le présent document le numéro d’enregistrement n°E.04-200

....................................................................................................................... 4 AVERTISSEMENT ................................................................................................................ 6 PREAMBULE ....................................................................................................................... 7 I. ATTESTATIONS & COORDONNEES ............................................................................... 8 I.1 LE

5 février 2014 Recherche Stratégie de Marché CFG Research Perspectives 2014 Macro et Marché 5 Février 2014 Contacts CFG Research Karim Gharbi +212 522 488 265 k.gharbi@cfgmorocco.com Majdouline Fakih +212 522 488 365 m.fakih@cfgmorocco.com Mehdi Chakir +212 522 488 368 m.chakir@cfgmorocco.com Mehdi Ammouri +212 522 488 363 m.ammouri@cfgmorocco.com Contacts Sales Team Mohammed Essakali +212 522 488 313 m.essakalli@cfgmorocco.com Bachir Tazi +212 522 488 310 b.tazi@cfgmorocco

établissement situé à l’étranger 9 1.3 2 Sociétés n’ayant pas leur siège social au Maroc 9 1.4 EXONERATIONS 11 1.4.1 Exonérations permanentes 11 1.4.2 Exonérations suivies de l’imposition permanente au taux réduit 16 1.4.3 Imposition permanente au taux réduit 17 1.4.4 Exonérations et imposition au taux réduit 18 1.4.4.1 Exonérations suivies de l’imposition temporaire au taux réduit : 18 1.4.4.2 Exonérations temporaires 19

BULLETIN OFFICIEL n° 5584 du 25 kaada 1428 (6 décembre 2007) LOI N° 47-06 RELATIVE A LA FISCALITE DES COLLECTIVITES LOCALES Dahir n° 1-07-195 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) D.G.I. 26-12-2007 1 PREMIERE PARTIE REGLES D’ASSIETTE, DE RECOUVREMENT ET DE SANCTIONS TITRE I - REGLES D’ASSIETTE CHAPITRE I DES TAXES DES COLLECTIVITES LOCALES Article premier - Généralités Les collectivités locales sont autorisées à percevoir les taxes prévues par la présente loi. SECTION 1 - DES