Arrêt De La Première Chambre Civil 6 Février 2008 N 06 16 498

UNIVERSITÉ D’AUVERGNE – CLERMONT-FERRAND I E.D. DES SCIENCES ÉCONOMIQUES, JURIDIQUES ET DE GESTION (E.D. 245) THÈSE POUR LE DOCTORAT EN DROIT PRIVÉ présentée et soutenue publiquement par Kamal LAGTATI tel-00942831, version 1 - 6 Feb 2014 Le vendredi 25 mars 2011 Titre : LES SUCCURSALES EN DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN _______ Directeur de recherche : Mademoiselle Marie-Élodie ANCEL, Professeur à l’Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne. ______ Membres du jury : Mademoiselle Marie-Élodie

entreprises créatrices d’emplois au cœur de ses préoccupations, il a plus que jamais la volonté de participer activement au financement de l’économie au plus près des besoins. Michel Lucas Président du directoire SOMMAIRE > 5 Profil du CIC 6 Chiffres clés consolidés 50 DÉVELOPPEMENT DURABLE 51 Déontologie 51 Contrôle interne 52 Rapport du président du conseil de surveillance sur les procédures de contrôle interne 60 Ressources humaines 60 Moyens technologiques 61 Relations avec les clients

opérationnelle EBITDA Résultat de la période attribuable aux actionnaires de la Société 1.H. Résultat des activités poursuivies par action (euro/action) 1.I. Résultat de la période par action (euro/action) 1.J. Endettement financier net 3 4 4 5 5 6 6 7 7 7 7 4 5 Comptes consolidés au 31 décembre 2009 4.A. 4.B. 4.C. 4.D. 4.E. 4.F. 4.G. Compte de résultat État du résultat global État de la situation financière Tableau des flux de trésorerie Variation des capitaux propres Notes annexes aux états

regroupe les autres droits et taxes : les droits de timbre et la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles. L'édition du C.G.I. de 2009 a actualisé l’édition de 2008, en introduisant les modifications apportées par la loi de finances n° 40-08 pour l’année budgétaire 2009, promulguée par le dahir n° 1-08-147 du 30 décembre 2008. La nouvelle édition du C.G.I de 2010 a actualisé l’édition de 2009, en introduisant les modifications apportées par la loi de finances n° 48-09 pour l’année budgétaire

critères de rattachement permettant de maintenir les liens qui font de cette entreprise une de ses ressortissantes. 6. Une fois les conditions préalables à la réalisation du transfert international de son siège social remplies, la société migrante que ce soit hors ou dans le champ d'application du droit communautaire se doit de procéder à différentes démarches: une prise de décision -6- AZENCOT Muriel|Le transfert international de siège social|Décembre 2011 du transfert conforma à sa loi d'origine

......................................................................................................... 5 I.1.2 Contexte socioculturel ............................................................................................................... 6 I.1.3 Contexte macro-économique et budgétaire ................................................................................. 7 I.1.4 Contexte politique et institutionnel ............................................................................

Document de référence 2009 incluant le rapport financier annuel Sommaire Les chapitres 3 (Rapport de gestion), 9 (Annexe 1 – Comptes consolidés) et 11 (Annexe 3 – TOTAL S.A.) ont été arrêtés par le Conseil d’administration le 10 février 2010 et ne sont pas mis à jour des éléments postérieurs à cette date. 1 2 CHIFFRES CLÉS Données opérationnelles et de marché Informations financières sélectionnées p. 1 p. 1 p. 2 7 INFORMATIONS FINANCIÈRES p. 159 Informations financières historiques

actionnaires actuels et aux détenteurs de droits de la société Les Eaux Minérales d’Oulmès S.A. Nombre d’actions offertes Prix par action Montant global de l’opération Période de souscription : 330 000 actions : MAD 606 : MAD 199 980 000 : Du 16 avril au 7 mai 2007 CONSEILLER FINANCIER ET COORDINATEUR GLOBAL : ORGANISME CENTRALISATEUR ET COLLECTEUR D’ORDRES : BANQUE CENTRALE POPULAIRE VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES Conformément aux dispositions de la circulaire

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SOMMAIRE 1. 2. 3. RENAULT ET LE GROUPE 1.1 Présentation de Renault et du Groupe 1.2 L’Alliance Renault-Nissan 5 6 28 5. 6. RENAULT ET SES ACTIONNAIRES 5.1 Renseignements à caractère général 5.2 Renseignements concernant le capital 5.3 Marché des titres de Renault 5.4 Politique d’information 181 182 184 189 193 LE RAPPORT DE GESTION 2.1 Le rapport d’activité 2.2 La recherche et développement 2.3 La gestion des risques 2.4 Les rémunérations des dirigeants

TITRE PREMIER IMPOT SUR LES SOCIETES CHAPITRE PREMIER CHAMP D’APPLICATION L’impôt sur les sociétés (I.S.) est régi par les dispositions du titre premier de la première partie du Livre Premier du Code Général des Impôts, institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43- 06 pour l’année budgétaire 2007. L'I.S. s’applique à l'ensemble des produits, bénéfices et revenus prévus aux articles 4 et 8 du C.G.I., acquis par les sociétés et autres personnes