Arrêt De La Première Chambre Civil 6 Février 2008 N 06 16 498

actionnaires actuels et aux détenteurs de droits de la société Les Eaux Minérales d’Oulmès S.A. Nombre d’actions offertes : 330 000 actions Prix par action : MAD 606 Montant global de l’opération : MAD 199 980 000 Période de souscription : Du 16 avril au 7 mai 2007 CONSEILLER FINANCIER ET COORDINATEUR GLOBAL : ORGANISME CENTRALISATEUR ET COLLECTEUR D’ORDRES : BANQUE CENTRALE POPULAIRE VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES Conformément aux dispositions de la circulaire du CDVM

l’environnement. Le Président de la CRCI de Bretagne Jean-François LE TALLEC 3 Le panorama des entreprises bretonnes ETUDE REALISéE PAR L’OBSERVATOIRE RéGIONAL DES ENTREPRISES DE BRETAGNE DE LA CRCI DE BRETAGNE Le tissu d’entreprises Fin 2008, la Bretagne compte près de 105 000 établissements économiques inscrits au registre du commerce et des sociétés, soit 4,7% du total national. La répartition par activité traduit une forte composante tertiaire de ce tissu économique puisque près d’un

établissements de crédit et leur contrôle que les statuts particuliers de certains établissements.  Le code de commerce : Le droit bancaire est généralement scruté comme une branche du droit commercial. Ce rattachement est justifié par l’article 6 du code de commerce qui juge acte de commerce « les opérations de banque » il en résulte que les établissements de crédit sont des commerçants puisqu’ils accomplissent, à titre de profession habituelle, des opérations de banque.  Le code de

....... 6 TITRE I – LE COUPLE MARIE ....................................................................................................................................... 6 CHAPITRE I – LA FORMATION DU COUPLE ................................................................................................................... 6 SECTION I – LES CONDITIONS ................................................................................................................................... 6 § I - Les

aux actifs incorporels Carnet de commandes ( en milliards de dollars ) Valeur comptable par action ordinaire ( en dollars ) Nombre d'actions ordinaires Classe A Classe B 1 316 231 937 1 413 419 069 316 582 537 1 413 866 601 En date du 1er février 2009, nous avons décidé d’adopter de manière anticipée le chapitre 1602, « Participations sans contrôle » (se reporter à la rubrique Nouveautés en comptabilité et en présentation de l’information financière de la section Autres pour plus de détails)

Rapport d’activité et de développement durable 2010 1 2 SOMMAIRE p. 4 Message du Président du Conseil de Surveillance p. 8 Message du Président du Directoire p. 6 Conseil de Surveillance p. 10 Direction générale du Groupe p. 12 Chiffres clés et implantations du Groupe Un coup d’avance La montée en gamme de Peugeot et de Citroën s’appuie sur le coup d’avance du Groupe en termes d’émissions de CO2, de design et de nouveaux services. Acteur global D’ici 10 ans

La politique générale du Département de l’environnement 3 1.1. Application et intégration du principe de développement durable 3 1.2. Information et sensibilisation du public 5 1.3. Lutte contre le changement climatique 6 1.4. Protection de la nature et des ressources naturelles 14 1.5. Promotion du partenariat Etat-communes en matière d’environnement naturel 20 1.6. Fonds pour la Protection de l’Environnement 21 2. Statistiques de l’environnement

CHAMBRE DE COMMERCE, D’INDUSTRIE, D’AGRICULTURE ET DES METIERS DE POINTE-NOIRE ( : 665 ( : 94.12.80. ( : 94.07.13 E-Mail : infocom@cciampnr.org www.cciampnr.org 3, BOULEVARD GENERAL DE GAULLE REPUBLIQUE DU CONGO ----------------- LABOR IMPROBUS OMNIA VINCIT Ce projet a été réalisé avec la contribution technique et financière de PRO€INVEST [pic] PRO€INVEST est un programme du Groupe des Etats ACP et de la Commission européenne pour la promotion des investissements

ion Les finances des collectivités locales en 2010 État des lieux OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES Président : André Laignel Rapporteur : Charles Guené 6 juillet 2010 Rapport de l’Observatoire des Finances Locales Les finances des collectivités locales en 2010 « Les finances des collectivités locales en 2010 – Etat des lieux » Sous la direction d’ANDRÉ LAIGNEL, Maire d’ISSOUDUN, Secrétaire Général de l’AMF, Président de l’Observatoire des finances locales, et de CHARLES GUENÉ, Sénateur

DANONE Document de Référence 2008 1 PERSONNES RESPONSABLES 1.1 Responsable du Document de Référence 1.2 Attestation du responsable du Document de Référence 2 2 2 16 FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION 16.1 Mandats des Administrateurs 16.2 Contrats de service 16.3 Comité d’Audit, Comité de Nomination et de Rémunération et Comité de Responsabilité Sociale 16.4 Gouvernement d’entreprise 16.5 Conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration