Arrêt Du 17 Juin 2008

Tournoi des Six Nations, le 20 mars, après deux défaites contre l’Angleterre (6-17) et l’Italie (21-22). MORTS: le “roi des mots fléchés” Jacques Capelovici, alias “maître Capello” (20 mars, 88 ans), l’actrice anglo-américaine Elizabeth Taylor (23 mars, 79 ans). ------------------------------------------------- L’actu d’avril 2011 MONDE : Laurent Gbagbo arrêté. En Côte d’Ivoire, Laurent Gbagbo a été arrêté le 11 avril, après cinq mois de crise politique dans le pays. L’ancien président

lui appartenant qui constitue en outre le logement familial. Le 20 juin 1994, M. X... donne la nue-propriété de cet immeuble à son fils alors âgé de quatre ans. Le 12 décembre 1996, une requête en divorce est déposée. Aux termes de l'ordonnance de non-conciliation, rendue le 11 février 1997, le juge aux affaires familiales autorise Mme X... et son fils à résider dans le logement familial, qu'ils quittent définitivement le 21 juin 1997. Le 26 mai 1998, le créancier délivre un commandement de saisie

du fond à l’épreuve de quelques faits par Christian Charruault, conseiller à la Cour decassation Depuis la création du Tribunal de cassation en 1790, des générations de conseillers à la Cour de cassation ont affiné une technique de rédaction des arrêts très sophistiquée, dont les principales caractéristiques sont la concision, la précision terminologique et la rigueur logique. Les progrès de l’informatique permettent désormais de rendre accessible, dans les bases de données, les rapports objectifs

l’arrêt reproduit : Cass. civ. 3, 7 mai 2008, n° 07-11.690. « Pacta sunt servanda » est un adage latin qui signifie « les conventions doivent être respectées ». En effet, il consacre le respect des conventions (actes) en ne dérogeant ni à la conclusion de l’acte, ni aux obligations. La chambre troisième chambre civile de la Cour de cassation, a rendu une décision le 7 mai 2008 quant au fait de déroger à une offre de vente, qui est

Cedex ; elle emploie actuellement 75 personnes réparties dans 3 services : - administratif et financier, - commercial, - technique dont dépendent trois ateliers (l’effectif total a fortement augmenté : il est passé de 28 à 36 ouvriers entre 2008 et 2009). Le secteur du bâtiment étant un secteur réputé dangereux, la maîtrise des risques professionnels est un enjeu pour les hommes et pour la société. La prévention des risques professionnels s’appuie, d’une part sur des textes règlementaires

toute occupant voir par une association de défense des intérêt collectif de ces membre. La victime du dommage a la qualité pour agir. La responsabilité de ces trouble repose sur un principe consacrer, a la cour de cassation, dans un arrêt de la seconde chambre civil 28 juin 95 principe celons le quel nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage, le trouble de voisinage n'est pas subordonner à une faute, il suffit que l'activité en cause sois excessivement dommageable. La compétence judiciaire

collectif d’avantages plus favorables à certains salariés peut-elle être justifiée ? Telle est la question à laquelle la Cour de cassation a dû apporter réponse dans deux arrêts récents rendus successivement durant la période estivale. Différentes par certains aspects (salariés concernés, avantages réclamés, dispositifs des arrêts) ces deux décisions se complètent et viennent préciser un peu plus la teneur de la règle « à travail égal, salaire égal » érigée au rang de principe par la chambre sociale

renouvellement de ces dispositifs médicaux, dès lors qu’aucun autre dispositif n’existerait d’ores et déjà. Grenelle 2 : Prévention des risques et de la santé Réalisations en 2008 et 2009 : Plan national santé environnement : Élaboré à partir de février 2008, il a été adopté par le conseil des ministres du 24 juin 2009. Il est construit selon deux axes forts d'action : - mettre en œuvre des mesures visant à réduire les expositions responsables de pathologies à fort impact sur la santé

références dans l’article L 524-7 du code de patrimoine ainsi que l’article 1585 D du CGI. Les contrats de partenariats étaient soumis à la tarification classique en fonction de nombre de m² . Mais avec l’article 41 de la loi de 28 juillet 2008 modifiant l’artcile L 524-7 du code de patrimoine, et qui permet aux constructions, soumise à une autorisation ou une déclaration préalable en application du code d’urbanisme, de bénificier d’un mode de calcul le plus favorable qui consiste à permettre

est le référent et assure un lien permanent avec l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH.  ------------------------------------------------- Aménagement des parcours Renforcement de l’accompagnement des élèves handicapés Avant 2012 À la rentrée 2008, 2 000 assistants d'éducation-AVS-i ont été recrutés et formés. En mars 2009, 9 728 emplois d'assistants d'éducation-AVS-i (individuels) et 2 083 emplois d'assistants d'éducation-AVS.co (collectifs) étaient occupés. Pour compléter l'intervention des