Sécurité sociale définition et organisation

2518 mots 11 pages

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|Haut du | |DICTIONNAIRE JURIDIQUE - DEFINITION DE SECURITE SOCIALE |
|formulaire | |Définition de Sécurité sociale et organisation |
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|[pic] | |La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des |
|Bas du | |travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou |
|formulaire | |comme salariés détachés à l'étranger. La Sécurité sociale fournit les prestations prévues par le Code de la Sécurité sociale. L'Etat en a confié la gestion à |
|[pic] | |divers organismes de droit privé qui, de ce fait, sont chargés d'une mission de service public. |
| | |Ces régimes comprennent notamment, l'assurance maladie, maternité et paternité, l'assurance invalidité, l'assurance vieillesse, l'assurance décès, l'assurance |
| | |veuvage, et la réparation des risques professionnels. Elle sert aussi des prestations familiales et diverses autres prestations particulières, comme les aides au |
| | |logement, l'allocation de rentrée scolaire et les aides aux personnes handicapées. Selon la 2e Chambre Civile (. 10 avril 2008, BICC n°686 du 15 juillet 2008), |
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Chaque dispositif constituera une partie. Tout d’abord, nous allons montrer en quoi la sécurité sociale participe à la cohésion sociale en France. La sécurité sociale est importante de nos jours car elle consiste à aider les personnes, financièrement, en cas de nécessité (maladie, accident du travail, vieillesse, famille, recouvrement…). Elle est public, seulement la sécurité sociale est contributive c’est-à-dire qu’il faut cotiser pour pouvoir en bénéficier. Dans le document 4, nous pouvons voir que grâce à la sécurité sociale, les personnes dans le besoin peuvent bénéficier d’un arrêt de travail lorsque celui-ci est atteint d’une maladie quelconque ou si la personne a eu un accident du travail.….

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DSbelge 5 SYNTHESE CH1
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Sécurité sociale Modalités d’exercice Autres cas où l’on est considéré comme indépendant III. Les Fonctionnaires Caractéristiques Le statut Particularité : travailler dans le secteur public « sous contrat » 4 niveaux Sécurité sociale Les pensions Le cas des « contractuels » est l’ensemble des dispositions relatives à l’organisation et aux règles du travail, au bien-être des travailleurs (et de leur famille) et à la sécurité sociale. C’est à la fois un droit privé car il traite des relations de travail entre travailleurs et employeur, et un droit public notamment en ce qui concerne l’organisation de la sécurité sociale.….

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chapitre arret maladie
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la sécurité sociale ET sous certaines conditions, une indemnisation complémentaire à la charge de son employeur. A. Les indemnités versées par la sécurité sociale. 1. Conditions générales Arrêt < 6 mois Le salarié doit : avoir travaillé au – 200 h au cours des 3 mois civils précédant l’arrêt ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le SMIC horaire au cours des 6 derniers mois civils Arrêt > 6 mois….

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L'imposition en belgique
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La sécurité sociale Une grosse part de cet impôt est destinée à l’état puis aux régions qui en délèguent un petit pourcentage aux communes. Depuis 2009, une petite partie de la sécurité sociale est financée par une partie du précompte professionnel.….

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Etude de marche volcom
669 mots | 3 pages

DOSSIER DE CANDIDATURE Année scolaire 20............. / 20............. STATUT ÉTUDIANT FORMATION INITIALE photo Dans quelle ville souhaitez-vous suivre en priorité votre formation ? AIX-EN-PROVENCE BORDEAUX TOULOUSE (un dossier vaut candidature pour tous les sites) Ce dossier doit être rempli dans son intégralité et à la main par le candidat….

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Les comptes de la sécurité sociale peuvent-ils être équilibrés ?
5222 mots | 21 pages

Pour les dépenses, la sécurité sociale est l'ensemble des mécanismes de prévoyance collective qui permettent aux individus ou aux ménages de faire face financièrement aux conséquences des risques sociaux. Cela inclut les situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses. La sécurité sociale a donc à la fois des….

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Science medico-sociale : l'hospitalisation
290 mots | 2 pages

La sécurité sociale est une institution officielle regroupant plusieurs organismes de gestion qui ont pour objet de protéger les citoyens contre les conséquences d'événements ou de situations qualifiées de risques sociaux. Elle leur apporte des garanties minimales de prise en charge des conséquences de ces risques sociaux (maladie, maternité, accidents du travail ou de la vie privée, invalidité…). Organisée en branches (Maladie, Accidents, Famille, Vieillesse), la sécurité sociale est constituée de divers organismes, souvent de droit privé. Question 3 : Comment vous, jeunes de 17 ans environ, êtes vous pris en charge au niveau de vos dépenses de santé ?….

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Dossier femme violentées
685 mots | 3 pages

Les grandes Institutions Sociales en Belgique. La sécurité sociale ? C'est l'ensemble des dispositions légales visant à garantir aux travailleurs et à leurs familles le droit à certaines prestations lorsqu'ils de retrouvent dans une situation difficile.….

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Petit recueil de données
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Nationalité et langue parlée : Français Couverture sociale : sécurité sociale régime général et mutuelle complémentaire. Pas de maladie prise en charge à 100% au titre de l’ALD par la sécurité sociale Présentation physique Poids : 59,5 Taille :….

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Histoire
976 mots | 4 pages

mais aussi ceux liés à la consommation individuelle (ex : équipement du logement). Question n°4 - Expliquez la phrase soulignée (document 2) ------------------------------------------------- La Sécurité sociale contribue à la cohésion sociale par le biais de deux mécanismes. Dans un premier temps, elle permet de distribuer des revenus qui seront eux-mêmes consommés et permettront de mieux satisfaire des besoins (en sachant que l’acte de consommer a aussi un caractère social). Dans un second temps, elle permet aussi de tisser ou de maintenir le lien social comme par exemple en couvrant les risques liés à la maladie, en prenant en charge le conjoint survivant lors du décès d’une personne retraitée.….

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liste des papes
1392 mots | 6 pages

à tous les citoyens hors catastrophe, guerre ou calamité (qui relèvent elles de la sécurité civile). La sécurité sociale fait partie de la politique sociale, celle-ci étant intégrée dans la politique publique. Les administrations de sécurité sociale sont les organismes de droit privé, chargés d'une mission de service public. Les formes les plus précoces de sécurité sociale moderne se situent en Allemagne sous Bismarck et en France à la fin du XIXe siècle, notamment dans le milieu des Mines. En 1945 le monopole….

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ertu
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LEXIQUE : SOCIAL A_______________ Affiliation : inscription d’une personne ou d’un salarié auprès d’un organisme de la Sécurité sociale Aide sociale : intervention publique fondée sur l’assistance. Assujettissement : obligation faite à une personne de s’affilier à l’un des régimes de la Sécurité sociale, en fonction de son statut (salarié, profession libérale, travailleur agricole, etc.)….

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CARTE BAR EXEMPLE
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Le bien commun La sécurité Le droit a pour fonction d’assurer Le droit agit dans l’intérêt coll’ordre social. lectif des membres de la société : organisation de l’Administration, des services publics, etc. – Sécurité matérielle : le droit tend à protéger les individus.….

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En 2009, les comptes de la Sécurité sociale se sont énormément….

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« Le système français de sécurité sociale, entre conception bismarckienne et conception beveridgienne »
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Selon l'article L111-1 du code de la sécurité sociale « l'organisation de la sécurité sociale est fondée sur le principe de solidarité nationale ». Par ailleurs, pour les pères….

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