Arrêt Du 18 Septembre 2008

d'ancienneté de deux ans dans le champ géographique et professionnel couvrant l'entreprise et ce, qu'ils soient ou non affiliés à une union qui a une personnalité morale distincte ou que celle-ci soit reconnue représentative (Chambre sociale 22 septembre 2010, pourvoi n°09-60480, BICC n°733 du 15 décembre 2010 et Legifrance). Consulter aussi la note de M. Kerbouc'h référencée dans la Bibliographie ci-après. Concernant l'affiliation, le changement d'affiliation d'une union syndicale doit être décidé

se fait remarquer par Manchester United, club qu'il rejoint en 2003. Avec Manchester, il remporte le championnat anglais et la Ligue des Champions. Il est couronné Ballon d'or 2008 et se classe deuxième lors des éditions de 2007 et 2009 ; il est également élu, le 12 janvier 2009, le meilleur footballeur de l'année FIFA 2008 et reste deuxième en 2009 derrière l'Argentin Lionel Messi. Il est également le joueur le plus cher de l'histoire du football avec un transfert de 94 millions d'euros négocié

    Nouvelle Fiat 500   CAMARA  MAMADOU                Sommaire 1. Stratégie générale du groupe FIAT en 2008/2009 .......................... 3       2. Stratégie marketing de FIAT pour la nouvelle FIAT 500................ 4 2.1 Ciblage de l’offre ............................................................................ 4 2.2 Ciblage de la demande ............................................................

actifs ayant entre 15 et 25 ans ont-ils des difficultés particulières pour accéder au monde du travail? Si oui, lesquelles sont-elles et pourquoi existent-elles? Et comment les médias rendent-ils comptent de ces difficultés? Année 2009-2010, De Septembre 2009 à Février 2010 Sommaire Introduction I/Quels sont les types de difficultés que rencontrent les jeunes lors de leur insertion au monde du travail ? - a) Discrimination : diplôme, origine, lieu et sexe - b) L'impact de la crise

Long Christ HONOL DJOB Florent ELOUM Joseph Salvador INTRODUCTION La mouture initiale de l'article premier de la constitution du 2 juin 1972 énonçait que la république du Cameroun est "un Etat Unitaire". Mais avec la révision constitutionnelle du 18 Janvier 19961, il est mentionné au même article précité que le Cameroun est « un Etat Unitaire décentralisé ». La décentralisation a donc des bases constitutionnelles 2 seulement ça phénomène e constitutionnalisation n'est pas une opération nouvelle

Tabagisme : une campagne pour soutenir les fumeurs désireux d'arrêter Dans le cadre des bonnes résolutions de l'année 2011, le Comité National Contre le Tabagisme (CNCT) lance une nouvelle campagne d'information pour encourager les fumeurs à arrêter la cigarette. Intitulée "V", cette campagne nationale diffusée en pharmacies vise à soutenir les fumeurs dans leur démarche d'arrêt, mais également à encourager les anciens fumeurs à poursuivre leurs efforts. Le tabagisme est à l'origine de plus

Commentaire d’arrêt droit du travail 3 novembre 2011 La cour de cassation dans son arrêt de principe du 10 juillet 1996 Le Berre énonce que la modification du contrat de travail repose sur la distinction de ce qui relève de la sphère contractuelle et ce qui relève du pouvoir de direction de l’employeur. En l’espèce nous allons voir si la répartition du travail relève du pouvoir de direction de l’employeur ou alors est une modification du contrat de travail. Le 13 décembre 2000 une salariée

siège de l’ENA, Rabat. 3 Extraits des discours royaux sur la régionalisation : http://www.pncl.gov.ma/fr/Discours/Trone/Pages/default.aspx. 4 El Yaâcoubi Mohammed, La notion de régionalisation avancée dans les Discours Royaux, REMALD n° 94-95, septembre - décembre 2010, pages : 39-59. 5 Le discours Royal du 3 janvier 2010 d’installation de la CCR a constitué la référence majeure et la feuille de route de la régionalisation avancée : « […] la régionalisation élargie escomptée n'est pas un simple

annamites de paris : le ce a annulé un arrêté ministérielle contraire au PFRLR 12 février 1960 CE société Equy : ce reconnait la valeur juridique de la ddhc (du bloc de constitutionalité) 16 juillet 1971 C.C liberté d’association : une loi à été déclaré non conforme au PFRLR, la liberté d’association 19 juin 2008 CC loi sur les OGM : affirme que la charte de l’environnement de 2004 à une valeur constitutionnel 3 octobre 2008 CE commune d’Annecy : suit

Brevet de technicien supérieur « notariat » Séminaires de juin 2008 CSN / CNEPN Mai 2008 1/44 Le Conseil supérieur du notariat et le Centre national de l’enseignement professionnel notarial souhaitent, par l’intermédiaire de ces fiches techniques, aider à la découverte de la profession de notaire ainsi que des métiers spécifiques de collaborateurs de notaire (assistant juridique, technicien rédacteur d’actes, assistant aux formalités, négociateurs…) Des réformes récentes ont modifié profondément