Arret Du 19 Mars 1963

10 juillet 1914, p. 529) (Article 1). 2- Arrêté viziriel du 26 mai 1916 sur la protection des eaux destinées à l'alimentation des villes ou agglomérations ( B.O du 29 mai 1916, p. 557). 3- Dahir du 19 octobre 1921 sur le domaine municipal ( B.O du 25 octobre 1921, p. 1660) (Article 2). 4- Arrêté Viziriel du 16 août 1924 réglementant la fabrication de la glace alimentaire et de la glace industrielle (B.O du 2 septembre 1924 P. 1390). 5- Arrêté viziriel du 1er août 1925 relatif à l'application

Année 1963 aux États-Unis. Sommaire ; - Gouvernement - Évènements - Naissances - Décès Gouvernement ; •Président ; John Fitzgerald Kennedy, jusqu’au 22 novembre, puis Lundon Jonhson. •Vice-Président ; Lyndon Johnson, puis aucun. •Secrétaire d’État ; Dean Rusk •Chambre des représentants ; John Boenher Évènements ; • Janvier ; -14 janvier ; George Wallace est investi gouverneur d’Alabama avec comme programme « la ségrégation

Ordres professionnels Pensions Procédure Responsabilité de la Puissance Publique Urbanisme CONCLUSION ANNEXES 100 A. ROUSSEAU La République Malgache, voici dix ans, complétant son appareil juridictionnel, se dotait d'une Cour Suprême. La loi du 19 juiDet 1961 réunissait dans un organisme unique, une Chambre Judi­ claire de cassation, une Chambre Administrative comprenant une section spécialisée dite des comptes qui se transformera quelques années plus tard en une Chambre des Comptes. Aujourd'hui

L'AGRICULTURE AUTORISANT EN FRANCHISE DU PRELEVEMENT PREVU PAR LE REGLEMENT N° 19 DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, L'IMPORTATION EN FRANCE DE 400 000 QUINTAUX DE SEMOULES EN PROVENANCE D'ALGERIE ENTRE LE 1ER NOVEMBRE 1963 ET LE 31 OCTOBRE 1964 ; CONSIDERANT QUE LA REQUETE SUSVISEE DU SYNDICAT GENERAL DES FABRICANTS DE SEMOULES DE FRANCE DOIT ETRE REGARDEE COMME DIRIGEE NON SEULEMENT CONTRE LA DECISION EN DATE DU 20 DECEMBRE 1963 PAR LAQUELLE LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE A AUTORISE L'IMPORTATION EN

Commentaire d'arrêt: CE 18 décembre 2002 ; Mme Duvignères L’arrêt rendu par le Conseil d’État en date du 18 décembre 2002, communément appelé arrêt Duvignères du nom du requérant, est un arrêt par lequel le Conseil d’État a modifié et spécifié les critères de recevabilité des recours pour excès de pouvoir ayant pour objet les circulaires administratives et, plus en général, tous les actes administratifs par lesquels les chefs des services et, notamment les Ministres, encadrent et règlent l'activité

(5 ans, 2 mois et 17 jours) Hô Chi Minh 19 mai 1890 Province de Nghệ An, Indochine française (Tonkin) 3 septembre 1969 (79 ans) Hanoï (Vietnam) Tonkin Il est le fondateur de la République démocratique du Viêt Nam. Nikita Khrouchtchev 3 avril 1894 (calendrier julien) 15 avril 1894 Kalinovka Empire russe 11 septembre 1971 (à 77 ans) Moscou, RSFSR Union soviétique Russie Secrétaire senior du Parti communiste de l'Union soviétique 14 mars 1953 – 7 septembre 1953 John Fitzgerald

de... Clauses exorbitantes Personne privée transparente 16 Régime exorbitant Relation avec un service public Le ) (1 re è it cr g or e u iq n a Représentation d’une personne publique c) Action pour le compte de... 1/4 Arrêt de principe : T.C., 8 juillet 1963, Entreprise Peyrot contre Société de lʼautoroute Esterel-Côte-dʼAzur Explication : 1. Cette formule étrange illustre une situation qui rappelle le mandat mais qui en diffère. 2. Bien sûr, lorsque lʼon est le mandataire dʼune personne

la décision de la cour d’appel de Paris du 30 avril 1963 (D. 1963, p. 428, note A. Rouast) relative à une clause de célibat accessoire d’un contrat de travail, puis de celle de la chambre sociale de la Cour de cassation du 7 février 1968 (D. 1968, p. 429), l’assemblée plénière de la Cour de cassation (Ass. plén., 19 mai 1978, pourvoi no 76-41.211, Bull. 1978, Ass. plén., no 1, arrêt cité in H. Capitant, F. Terré, Y. Lequette, Les Grands Arrêts de la jurisprudence civile, tome 1, Dalloz, 12e éd.,

Contrat de transport 1. Textes législatifs et réglementaires régissant le secteur du transport Secteur Sous-secteur Références réglementaires Description Transport maritime - Code de commerce maritime : Dahir du 28 joumada II 1337 (31 mars 1919) portant approbation de trois textes relatifs au commerce, à la navigation et à la pêche maritimes en zone française de l'Empire Chérifien.-3 annexe1 (B.O. n° 344 du 26/05/1919 (26 mai 1919)) Régime de la navigation maritime : Navigation maritime

récentes * La marche des campesinos en Californie (mars-avril 1966) * La marche des paysans du Larzac (novembre 1978) * La marche pour l’égalité et contre le racisme (oct.-déc. 1983) * Marches en Amérique latine (années 1990) * La marche Janadesh des exclus en Inde (octobre 2007) Diaporama 3 – Pédagogie et organisation des marches Diaporama n°1 Les marches non-violentes de Gandhi et de Martin Luther King Gandhi et la marche du sel Mars-avril 1930 Après 15 années de luttes non-violentes