Arrêt Du 20 Mai 2009 3ème Chambre Civile

Droit civil second semestre Droit des personnes : tout est soit personne soit chose , en droit. Cela se traduit entre les sujets de droits ( personnes ) et les objets de droit ( choses ) sur lesquels la personne exerce son pouvoir. «  Personne » renvoie a personare qui était un masque que les acteurs portaient dans le théâtre de la Grèce antique. La personnalité peut invoquer des droits subjectifs sur la scène du droit. C’est un droit qui pose des questions philosophiques et politiques.

Droit européen partiel 31 mai 8h15 première partie sur site Paris X Histoire des institutions françaises et européennes : Moyen Age (UPB) – E. Chevreau – L2 Ce cours traitera de la naissance de l’Europe en tant qu’entité géographique, puis institutionnelle. L’Europe géographique se met en place sur les ruines de l’Empire romain d’Occident avec l’installation des différents royaumes barbares. La rénovation de l’Empire par Charlemagne – qualifié de Pater Europae – marque l’avènement de

entre Droit privé et Droit public : Droit public : pendant longtemps droit non écrit : Principes généraux du droit étaient créés et gérés par les collectivités administratives Droit privé : Dès le XIXeme siècle, processus de codification (code civil, code pénal, code de commerce) pour rassembler dans un seul document l'ensemble des règles applicables à une matière donnée. Il y a un objectif de simplification, d'unification du Droit.. Ici ces deux situations sont différentes mais les fondement

Montesquieu croyait en un gouvernement modéré afin que la liberté ne soit pas annihilée. Or selon lui : « c’est une expérience éternelle que tout homme qui à du pouvoir est porté à en abuser, il faut donc que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir ». Selon Montesquieu on distingue le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire. Pour lui le législatif est le pouvoir le plus important, logique à son époque car ce pouvoir est l’expression directe de la souveraineté. Les 2 autres pouvoirs

Droit Civil (les Biens) Définition des biens : ils correspondent à tout ce qui présente une valeur patrimoniale, tout ce qui peut être estimé en une somme d’argent, regarder à travers une approche éco, tout ce qui peut constituer une richesse. Dans le cc : livre 1 : consacré aux personnes, livre 2 : les biens et les modif de la proprio, livre 3 : des différentes manières dont on acquière la proprio. Pour l’essentielle, ce livre recouvre les dispositions relatives à la succession, les obligations

----------------------------Mémoire de Fin d’Etudes Pour l’obtention du Mastère Spécialisé en « Gestion, Traitement et Valorisation des Déchets » Option : Déchets Urbains Rapporteur : Maître de stage : Noureddine ABDELSADOK Mme Laurence BOURET PROMOTION 2009-2010 Etude d’accompagnement pour la gestion des déchets médicaux au Maroc Capitalisation de l’expérience Française REMERCIEMENTS o Je voudrais remercier Mme Laurence BOURET mon maître de stage, d’avoir permis que j’y effectue mon stage et ma

une spécificité pénale parce que c’est trop grave pour la personne condamnée. II. Les rapports de la procédure pénale et d’autres branches du droit A. Comparaison entre la procédure pénale et la procédure civile Dans une procédure civile, le demandeur comme le défendeur est une partie privée. Dans un procès pénal, le défendeur, celui auquel on va imputer les faits et qui bénéficie la présomption d’innocence, est aussi une personne privée, physique ou morale. En revanche

de garantir les droits fondamentaux. Pour les juristes, cette matière est fondamentale. Expl : garde à vue Plusieurs périodes : 1ère période : période initiale durant laquelle le droit constitutionnel était le droit du pouvoir politique 2ème période 3ème période 1. Légitimité politique = lien de confiance qui unit ceux qui exerce le pouvoir et ceux qui le subissent. Cette légitimité, ce lien de confiance, est généralement appréciée dans le cadre des élections. La Constitution précisait quels étaient

Droit civil 1 1er semestre Chapitre 1 : Notion de droit Droit = ensemble des règles édictées par la société auxquelles on est contraint d'obéir 1.- Les caractères de la règle de droit A.- Le caractère général et impersonnel Générale : destinée à tous les membres de la société (ex : résidents de la France). Mais elle peut être sectorielle (ex : que les commerçants français), voire très sectorielle. Elle n'est pas nominative. C'est pourquoi elle donne une impression d'égalité. Cependant elle

gestion des entreprises publiques. Ces investigations, à caractère non juridictionnel, aboutissent à un compte rendu aux ministres intéressés et à un rapport public biennal. Par une compétence de juge d'appel à l'égard des jugements définitifs des chambres régionales des comptes. Plus généralement, la Cour des Comptes est chargée constitutionnellement d'assister le gouvernement et le Parlement dans le contrôle des lois de finances, ce qu'elle fait notamment en produisant au profit de ce dernier de