Arrêt Du 21 Mars 2008

communautaire .............................................................. 6 D) 2007 et 2008 : la fin du monopole d’Etat ................................................................................................................. 7 2007 ......................................................................................................................................................................................... 7 2008 ............................................................................

période de travaille et de repos régulière. Ce qui serai différent de maintenant CALANDRIER IDEAL septembre octobre novembre décembre janvier février mars avril Mai juin juillet Août 1 lundi lundi 2 3 lundi lundi lundi 4 lundi lundi 5 lundi lundi 6 7

DOSSIER E Analyse d’une feuille de calcul Pages 2 3 4 Annexes Codes Pages Annexes à rendre avec la copie Codes Pages BARÈME 5 A1 à A5 A6 et A7 B1 B2 C1 7 à 11 11 et 12 13 14 15 R1 R2 R3 R4 R5 R6 R7 R8 18 19 20 21 22 et 23 35 points 5 6 20 points 14 points 21 points 6 6 D1 à D4 16 et 17 24 TOTAL 10 points 100 points AVERTISSEMENT Les documents à compléter et à rendre ne sont fournis qu’en un seul exemplaire. Aucun exemplaire supplémentaire ne sera remis au candidat

soins Monsieur C. Lucien, 84ans, est hospitalisé en réanimation polyvalente depuis le 21 Mars 2013 suite à un arrêt cardiorespiratoire en fin de dialyse. Il est retraité, marié, vit à domicile avec son épouse. Il a 3 enfants. Il a pour antécédents: * Insuffisance rénale chronique traitée par des dialyses. Suite à cela il a une fistule artério-veineuse au bras gauche. * Hépatocarcinome opéré en 2008 * Diabète insulino-dépendant * Carcinome urothélial traité * Cardiopathie ischémique

plus aucun effet pour l’avenir) si, avant qu’elle n’ait été acceptée, l’offrant décède (Cass. 3e civ., 10 mars 1989) ou encore lorsque le délai prévu dans l’offre a expiré avant acceptation.  Les tempéraments : o Le tempérament au principe de libre révocabilité. Distinction :  Si l’offre a été stipulée avec délai : le pollicitant est tenu de la maintenir pendant ce délai (Cass. 3e civ., 7 mai 2008).  Si l’offre a été stipulée sans délai : le pollicitant doit la maintenir pendant un délai raisonnable

actes juridiques figure la convention qui est définie classiquement ainsi : accord de volonté destiné a produire des effets de droit, à les modifier ou à les éteindre. Le contrat est une convention créant un effet juridique. Le projet de loi de déc.2008 prévoit une def du contrat qui ressemble a celle de la convention (alors que ce n’est pas à confondre !!) : « accord de volonté par lequel deux ou plusieurs personnes établissent, modifient ou suppriment entre elles un rapport de droit) Outre la

développer de nouvelles solidarités pour les plus vulnérables (associations de malades, associations d’accompagnement, lutte contre l’isolement, etc.) (1) . Face à ces enjeux, un plan national de développement des soins palliatifs a été annoncé en juin 2008, pour apporter des réponses au quotidien des professionnels de santé (2) . Que sont les soins palliatifs et l’accompagnement ? Définition « Les soins palliatifs sont des soins actifs, continus, évolutifs, coordonnés et pratiqués par une équipe pluriprofessionnelle

 les  attentats  suicides.............................................................................................134   3 I. Introduction   Depuis le détournement et la prise d’otage des membres de l’équipage du Ponant en avril 2008, les médias français se sont intéressés à la piraterie maritime, entraînant dans leur sillage un intérêt et un souhait de compréhension de ce phénomène par la population, qui pourrait légitimement se demander pourquoi la piraterie maritime revient

usitée (8). S’ajoute l’interprétation de l’article 1112 du Code civil à la violence économique (9) pour autant 6 V. pour des définitions, D. Mainguy (dir.) Dictionnaire de droit du marché, Ellipses, 2008. 7 Cf. not. G. Virassamy, Les contrats de dépendance, Bibl. dr. privé, t. 190, LGDJ, 1986 ; T. Revet, Les apports au droit des relations de dépendance : RTD com. 1997, p. 37 s., V. Lasbordes, Les contrats déséquilibrés, préf. C. Saint-Alary-Houin

penser de droit fiscal sont en réalité des manuels de fiscalité. Il existe également une recension commentée des grandes décisions de la jurisprudence fiscale : Cyrille DAVID, Olivier FOUQUET, Bernard PLAGNET et Pierre-François RACINE, Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale, Dalloz, 5e éd., 2009. On citera enfin, sur la question particulière des procédures fiscales : Martin COLLET, Procédures fiscales, PUF, collection Thémis, 2011. Introduction au droit fiscal general Ambiguïtés