Arrêt Du 30 Mai 1838

modèle familial ne cesse d’évoluer. Le droit présente un modèle familiale qu’il propose de suivre ou qu’il contraint à suivre mais en droit de la famille il n’est respecté que lorsqu’il correspond aux mœurs et aux habitudes sociologiques. La loi du 17 mai 2013 ouvre le mariage aux couples de même sexe. II. Historique du droit de la famille Le droit de la famille est lié à l’évolution de la famille elle-même et à des considérations techniques. A. La famille traditionnelle 1. Le droit romain

Le couple d’homo de voir reconnu leur union. En 1999, le législateur, introduit le couple pacsé. Pour autorisé cela, dépénalisé le couple homo. Avant des sanctions pénales, plus en 1984. La cour européenne des droits de l’homme est intervenu, arrêt DUDGEON, 1981, elle a condamné l’Irlande qui réprimé l’homo des majeurs. En 2011, 32 millions majeurs déclarent vivre en couple, 23 millions mariés, 7 millions en union libre, 1,4 millions pacsés : 100 000 homos. Evolutions dans le mariage : Admettre

sous CEDH 11 juillet 2002, D. 2003, som. p. 1935 (Document 3) Décision du Conseil constitutionnel n° 2010-92 QPC du 28 janvier 2011 (Document 4) 2) Les fiançailles (Documents 5 à 10) a) La rupture des fiançailles (Documents 5 à 9) Civ., 30 mai 1838, GAJC, tome 1, Dalloz, 12ème édition, 2007, p. 231 (Document 5) Cass. 1ère Civ., 3 janv. 1980, Bull. civ. I, n° 5 ; RTD civ. 1981, p. 132, obs. R. Nerson (Document 6) Cass.1ère Civ.,4 janv.1995, D. 1995,p.251, note A.Bénabent ; RTD civ.1995,p

1789 : Pinel ( 1797, 1800), Esquirol (1805) : en 1838 est promulguée la loi sur les aliénés : lois d'assistance et de police. Fixe le régime des aliénés : créer des structures départementales d'accueil, réglementer les modalités de placement et de sortie pour protéger la société, protéger les biens des aliénés. (mesures de protection, tutelle, curatelle..., internement) Aussi l’organisation des soins psychiatriques traduite par la loi du 30 juin 1838 était articulée autour d’une structure hospitalière

Hugo Création : 8 novembre 1838 au Théâtre de la Renaissance à Paris La distribution : les grands rôles Ruy Blas Don Salluste de Bazan : Don César de Bazan Don Guritan : Doña Maria de Neubourg M. Frédérick Lemaître M. Alexandre Mauzin M. Saint-Firmin M. Féréol Mlle Louise Beaudouin Le genre : drame historique, genre intermédiaire entre la tragédie et la comédie et qui ne craint pas de mélanger les deux registres. Le contexte : Victor Hugo écrit du 5 juillet au 11 août 1838 un drame en vers spécialement

Hugo. Nombreux furent leurs projets de collaboration, à la Chronique de Paris en 1835 et en 1840, mais aussi au sein de la Société des gens de lettres, pour la rédaction d’un dictionnaire de la langue française, suite à la proposition de Gozlan. En 1838, Balzac, confiant dans la fortune littéraire d’Hugo, n’hésite pas à fonder une société en participation pour ses œuvres, et il lui dédie en 1842 ses Illusions perdues. Les romantiques comptent Balzac dans leurs rangs, même si celui-ci éreinte copieusement

c’est le cas de la Belgique, de l’Espagne, des pays scandinaves, récemment encore le Portugal a adopté une loi du 8 janvier 2010. Cette question suscite des questions passionnées, la preuve: célébration d’un mariage de 2 hommes par le maire de Bègles. Arrêt de la cour de cassation du 13 mars 2007: le mariage est l’union d’un homme et d’une femme. Le droit français a fait le choix d’une formule plus souple à travers l’institution d’une union civile: le pacs (pacte civil de solidarité) (loi du 15 novembre

du droit. Loi de 1975 sur le divorce : plusieurs types de divorce. 2) 2ème vague de réformes à partir de 1985. Loi 1996 -> relative à l’adoption. Loi du 15 novembre 1999 -> PACS. Loi 2002 -> l’autorité parentale et nom de famille. Loi mai 2004 -> divorce. Loi 26 août 2004 -> biotique. Loi 4 juillet 2005 -> droit de ma filiation. Loi 2005 -> adoption. Loi 2006 -> droits des successions et des libéralités. Loi 2007 -> Charte des droits fondamentaux de l’union. Loi 2009 -> ratification

de paysans aisés. Après avoir rallié dans un premier temps les idées révolutionnaires, il bascule dans le camp de la chouannerie. Il prend la tête de l’Armée Royale et Catholique de Bretagne. Après une tentative de complot contre Napoléon, il est arrêté et guillotiné à Paris en 1804. Jean Royère. Issu d’une famille aisée, Jean Royère débute sa carrière de décorateur à l’âge de 29 ans, sans formation particulière. Il obtient sa première commande en 1933 : le bar du Carlton sur les Champs - Elysées

jurisprudence ? L'assemblée plénière de la Cour de cassation a apporté une réponse positive à cette interrogation en 2006. Depuis lors, les différentes chambres de la Cour de cassation n'ont pas suivi avec la même audace l'invitation formulée. Par deux arrêts du 11 juin 2009, promis à une large diffusion, la première chambre civile retient à son tour une solution stricte, en n'admettant la modulation du revirement que si la partie qui s'en prévaut est privée du droit à l'accès au juge. S'abritant derrière