Arrêt Du 4 Mai 1977

"cannabis" de 2003 , c’est une modification de la première loi de 1921 concernant le trafic de substance vénéneuse et autres ; _________________________________________________________________________________ 2003 La loi du 3 mai 2003 au complet «  3 MAI 2003. - Loi modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes et antiseptiques ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Les Chambres

délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, les peines encourues sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75000 euros d'amende. Un arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation du 30 Juin 1999 ne l’avait pas estimé, cassant un arrêt de la cour d’appel de Lyon qui avait retenue lui comme homicide involontaire l’acte médicale qui avait entraîné la mort d’un fœtus d’au moins 20 semaines en parfaite santé. C’est depuis lors la position

! Avril 2011 2 Le terme Bilan vient du latin Bis Lanx qui signifie 2 plateaux Avril 2011 3 Le terme Social peut être considéré au sens restreint ou au sens large L’Actionnaire Le Client L’entreprise Le Fournisseur L’Etat Avril 2011 4 DEFINITION C’est un condensé de renseignements périodique permettant d’apprécier la situation sociale de l’entreprise. Il se veut rétrospectif et prospectif. Avril 2011 5 ♦ PARCE QU’ON SE L’IMPOSE ! ♦ PARCE QU’ON L’IMPOSE ! Avril 2011 6

fils) assigne en justice les parents du fautif, les époux Gabillet, sur le fondement de l'article 1384 alinéa 4 du Code civil (« en tant qu'exerçant leur droit de garde »). Après un jugement en première instance, la Cour d'appel d'Agen rend un jugement le 12 mai 1980 en faveur de la partie de la victime, les conditions de la responsabilité parentale étant contestées elle retient la responsabilité de l'enfant lui-même (sur le fondement de l'article 1384 alinéa 1 du Code civil), Eric Gabillet

 Né à Nîmes le 4 octobre 1787  1830 : Député et ministre de l’Intérieur.  Il fit une longue et grande carrière politique jusqu’à l’avènement de l’Empire.  Il œuvre pour la sauvegarde des monuments historiques. -Né le 23 septembre 1803 dans une famille d'artistes bourgeois installée près du Panthéon. - 1819 : Inscription à la faculté de droit ou il devient un éminent avocat au parlement de Rouen. - Jusqu’en 1831, il n’exerce aucun métier hormis celui d’écrivain. - 27 mai 1834 : Thiers ministre

fonctionnelle » Patrick SENERS, L’EPS, son histoire, sa genèse jusqu’aux textes de 2004, 4ème édition, Ed. VIGOT, Paris, 2004 Décret du 28 Aout 1959 : Epreuve d’EP obligatoire au BAC Arrêté du 5 Octobre 1959 : Précisent des modalités d’évaluation de l’épreuve d’EP au BAC (Points au-dessus de la moyenne pris en compte uniquement) Arrêté du 23 Novembre 1959 : Epreuve d’EP obligatoire au Brevet d’Enseignement de l’enseignement technique Circulaire 25 Juin 1959 : Précision des formes d’enseignement : « Il importe

octobre 1830 sur les délits de presse « délibérée et promulguée dans les formes constitutionnelles prescrites par la Charte, fait la règle des tribunaux et ne peut être attaquée devant eu x pour cause d’inconstitutionnalité » (Cass. Crim. 11 mai 1833, S. 1833, 1, p. 357). Plus récemment, la Cour de Cassation a réaffirmé que l’exception d’in constitutionnalité d’une loi « ne peut être portée devant les tribunaux de l’ordre judiciaire » (Cass, Civ, 2 e , 20 décembre 1956, Bull civ. N°

l’Est, les problèmes s’enchaînent • G. Jaruzelski, le chef du gouvernement polonais après « les discussions du belvédère » confie le pouvoir à Solidarnosc en Juin 1989 → Elections confirment massivement l’appui de la population à Solidarnosc • Mai 1989 : Mouvement en Hongrie, J. Kadar au pouvoir depuis 1956 (successeur de Nagy) est mis à la retraite → Octobre 1989, suppression du rideau de fer en Hongrie → Convocation d’élections pluralistes où les communistes perdent le pouvoir • RDA

Université de Nantes Février 2014 Plan de la présentation 1. Historique du concept de RSE 2. Des cas de RSE (achats responsables, management de l’environnement, évaluation, deux cas d’entreprise: B&J et Danone 3. Les difficultés de passer à l’acte 4. Rendre des comptes sur sa politique de RSE, quelles règles, quel cadre (en fonction du temps disponible) 1 Un historique du concept de RSE Trois grandes périodes • L’âge des définitions (50-70) • L’âge des enrichissements conceptuels

dans le nouveau code pénal, Mélanges Larguier, 1993, PUG, p. 303. - VEAUX, Vol et transfert de propriété, Mélanges Bouzat, 1980, p. 351. - M. VÉRON, Les détournements commis par les salariés : vol ou abus de confiance ?, Dr. pénal, août-sept. 1991, p. 4. - M. S. ZAKI, Réflexions sur le vol dans les grands magasins, Rev. sc. crim. 1977.520. Généralités 1. En droit romain. - Le vol était conçu comme un délit privé, qui pouvait prendre deux formes : le furtum (sorte de vol simple) ou la rapina (brigandage)