Arrêt Ferrier

étrange et démesurée de créer de toutes pièces un “royaume magique” qui porterait son nom. » Yves Eudes, « La culture “Disney” à la conquête d’un parc tremplin en Europe », in : Le Monde diplomatique, février 1988, p. 26. Merci à monsieur Bertrand Ferrier pour ses précieux conseils et ses relectures assidues. 2 SOMMAIRE Introduction………………………………………………………………………………….. 3 Première partie : L’adaptation en livres chez Hachette Jeunesse Collections Disney : du projet éditorial à la commercialisation………………………………………

Longroso : médecin légiste. Pour lui, la délinquance est due à des causes biologiques et anatomiques. Il a dressé le portrait du criminel type. Pour lui, les causes du Crime sont endogènes, ce qui veut dire qu’elles sont antérieures à l’individu * Ferri : a écrit « la sociologie criminelle », il va chercher les causes de la délinquance non plus dans l’individu mais dans la société, pour lui ces causes sont sociales, c’est ce que l’on appel des causes de la délinquance exogènes. * Garofalo :

qui échappent au DP ex : exécution de la peine.2 - Pénologie et procédure pénale (PP) Le domaine de la PP est les règles de forme. La procédure pénale définit et organise les autorités chargées de mettre en œuvre la répression pénale rechercher, arrêter, juger et condamner les délinquants. Elle réglemente également les pouvoirs de chacune de ces autorités, ainsi que le procès pénal lui-même délais… _ le procès pénal correspond au laps de temps entre le moment où une infraction est constituée et celui

laquelle elle va être présentée et appliquée. Il faut que le peine permette au délinquant de s’amender. Cette position a été remise en cause dans la seconde moitié du 19ème avec l’apparition de la criminologie avec 3 positivistes italiens : Lombroso, Ferri, Garofalo. Le postulat commun à ces trois auteurs est qu’il convient de délaisser l’idée de morale, de responsabilité : il n’y a pas de libre arbitre. Nous sommes tous déterminés et donc il faut déceler ce qui parmi nous sont, selon certains critères

Jourdain, Traité de droit civil, Les effets de la responsabilité, 3e éd., L.G.D.J., 2011. M.-N. Jobard-Bachellier, X. Bachellier, La technique de cassation, Pourvois et arrêts en matière civile, 7e éd., Dalloz, coll. « Méthodes du droit », 2010 H. CAPITANT, F. TERRE, Y. LEQUETTE, Les grands arrêts de la jurisprudence civile. Tome 2. Obligations, contrats spéciaux, sûretés, Dalloz II. Documents -Document n°1 : C. Thibierge, Avenir de la responsabilité, responsabilité

ensuite établi des portraits robots. On s’est aperçu que ces théories étaient insuffisantes et qu’il fallait les compléter. Lombroso crée l’école positiviste italienne. Il va rajouter au déterminisme génétique une sorte de déterminisme extérieur. Ferri considère que « l’homme ne commet pas les crimes par un libre choix de sa volonté mais par la tyrannie fatale de son organisme anormal et du milieu extérieur ». Ce sont les deux plus grands représentants de l’école positiviste italienne. Il y en

16/09/10 Bibliographie Code pénal, Dalloze Le capitan, CORNU Ouvrages de méthodologie juridique: Les grands arrêts du droit pénal général, PRADEL & VARINARD (Dalloze); Philippe BONFILS & VEROES (Létec) Philippe CONTE, MAISTRE du CHAMBON (Armand Colin) Jacques Henry ROBERT Michel Laure RASSAT Jean PRADEL (Cujas) Yves MAYAUD (Puf, coll. Droits fondamentaux) BOULOQUE (précis Dalloze) MERLE et VITU, traité de droit criminel Traité de PRADEL

Examen : Commentaire d’arrêt, commentaire de texte ou cas pratique. Plan apparent. 3h. Bibliographie : Code Pénal 2007 Lexique des termes juridiques, ou Cornu Ouvrages de méthodologie des TD : Etienne Berges et Philippe Bonfis Les grands arrêts de droit pénal général (Jean Pradel et André Varinat) Dalloz Philippe Comte, Patrick Maistre au Chambon, J.H Joubert (Puf) Précis Dalloz, Traité de Jean Pradel, traité de Frédéric Déporte, traité de Francis Gunehec Roger Merle et André

James RODRIGUEZ (ASM) 5 6 JOUEURS AOÛT 2013 1er doublé d'Alexandre LACAZETTE en Ligue 1 (J1 OL 4-0 OGCN). 3 Emmanuel RIVIERE inscrit le 1er triplé de la saison dès la 2ème journée (J2 ASM 4-1 MHSC). 1er Steve MANDANDA est le premier gardien qui arrête un pénalty cette saison (J1 EAG 1-3 OM). SEPTEMBRE 2013 1ère L'OGC Nice inaugure son nouvel écrin par un festival offensif (J6 OGCN 4-0 VAFC). Dario CVITANICH est le premier buteur à l'Allianz Riviera. 13 des 14 joueurs ayant joué lors de la victoire

l’octroi de dommages intérêts d’un montant supérieur au préjudice réel subi et, par voie de conséquence, à la prise en considération de la gravité de la faute de l’auteur responsable. C’est ainsi par exemple que juge la cour d’Appel de Paris dans un arrêt récent rendu le 3 Juillet 2006, « Considérant que les intimés répliquent justement que, en droit français, l’indemnité nécessaire pour compenser le préjudice subi doit être calculée en fonction de la valeur du dommage, sans que la gravité de la faute