Arrêt Flandin

DEFFIGIER, Droit administratif. Les grandes décisions de la jurisprudence, PUF, Thémis, 15° éd., 2010 - Marceau LONG, Prosper WEIL, Guy BRAIBANT, Pierre DELVOLVE, Bruno GENEVOIS, Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz, 18° éd., 2011. Les fiches de travaux dirigés signalent les arrêts relatifs au thème de la séance qui sont reproduits et commentés dans ces deux ouvrages. Les étudiants doivent les étudier systématiquement avant la séance, comme les documents de la fiche de

22/10/13 Histoire d’un grand arrêt : Blanco, le fondateur « Les Chevaliers des Grands Arrêts Histoire d’un grand arrêt : Blanco, le fondateur BY LES CHEV A LI ERS DES GRA NDS A RRÊT S o n LU NDI 1 2 A OÛ T 20 1 3• (4 ) Pierre Lacour, Vue d’une partie du port et des quais de Bordeaux dits des Chartrons et de Bacalan © Musée des Beaux-Artsmairie de Bordeaux. Cliché F.Deval 18041806. Tout juriste connaît la tragédie d’Agnès Blanco. Le 3 novembre 1871, Agnès Blanco, 5 ans et demi, se

Les faits Le maire de Sens avait pris un arrêté interdisant toutes les manifestations religieuses, notamment celles prenant place sur la voie publique à l’occasion des enterrements. L’abbé Olivier demande l’annulation de l’arrêté, comme contrevenant au libre exercice des cultes. Le Conseil d’Etat annule les dispositions en cause de l’arrêté. Problème de droit : Est-ce que le maire peut, dans le cadre de ces pouvoirs de police, et sans trouble à l’ordre public porté atteinte à la liberté

devant le tribunal de commerce en la forme des référés (procédure d’urgence). Il va nommer l’expert de gestion et lui assigner une mission exacte. 2. Document 1 : Arrêt Cointreau. La méconnaissance des droits à l’information d’un administrateur affecte par elle même la régularité de cette réunion. 3. Arrêt Flandin : SARL régulièrement constituée avec capital de 20 400 F avant 1984. Loi du 1er mars 1984 porte le capital minimal d’une SARL à 50 000 F. Les sociétés plus anciennes doivent

LA FRANCE DE 1939 A 1969 Chapitre I - La France dans la Guerre I – La débâcle 1 - De drôle de guerre à la débâcle Guerre en Pologne mais pas chez les occidentaux (France et Grande-Bretagne n’interviennent pas), et la France s’imagine pouvoir arrêter cette guerre sans combat. (Traumatisme de 14-18). Le 3 septembre déclaration de guerre, la France rentre en guerre, mais elle n’est pas prête pour une véritable offensive. Simple blocus des alliés qui va donner l’illusion d’asphyxier l’Allemagne

pays : dès le 28 août, Xavier Vallat fonde la « Légion Française des Combattants » ou LVC. Le 2 décembre est créée la « Corporation paysanne »… Les opposants sont surveillés ou arrêtés ; le général De Gaulle est condamné à mort pour « trahison » et « désertion en temps de guerre » (2 août) et en septembre sont arrêtés Edouard Daladier, Paul Reynaud, Georges Mandel et Léon Blum, tous hommes politiques de la IIIè République… quant aux Juifs, Stülpnagel, le chef militaire allemand de la zone occupée

appliquée par des décrets d’application par branche et par département. Le secteur agricole en sera épargner et servira de refuge pour un grand nombre d’étrangers licenciés de l’industrie. A] Décrets d’application par le Gouvernement Pierre-Etienne Flandin en 1934 : Refoulement autoritaire et reconduites à la frontières au frais de l’Etat A la suite des attentats commis par des étrangers contre le président Paul Doumer en 1932 et contre le ministre Louis Barthou en 1934, l’extrême droite parle de

de résister aux pressions allemandes en renvoyant Laval ( et en le faisant arrêter ) le 13 décembre 1940 puis en confiants les Affaires Étrangères à P.E. Flandin qui espérait mener une action indépendante. Mais les allemands verrouillèrent la ligne de démarcation aggravant la situation alimentaire, et menacèrent d'envahir la zone libre. Le rapprochement avec l'Allemagne s'amorça donc le 9 février 1941 par le renvoi de Flandin et son remplacement par Darlan, qui par haine de l'Angleterre et par opportunisme

certains métiers puis recensés. ==> Le régime ne s’arrête pas là puisqu’il participe ensuite activement à la déportation, comme le témoigne la célèbre rafle du Vel’ D’Hiv’’ où 13152 hommes et femmes juifs, dont 4115 enfants sont arrêtés par la police, et pour la plupart ensuite, déportés dans les camps nazis. 3. Les dérives d’un régime autoritaire, collaborateur et raciste.A) L’échec de la Révolution nationale==> le régime de Vichy

employée par la Cour de cassation, il y a abus de majorité lorsque la résolution litigieuse a été prise contrairement à l’intérêt général et dans l’unique dessein de favoriser les membres de la majorité au détriment de ceux de la minorité. C’est un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 18 avril 1961. L’abus de majorité relève non d’un contrôle d’opportunité mais d’un contrôle de légalité c’est-à-dire qu’il s’agit de vérifier si la décision inopportune est destinée à rompre la communauté