Arrêt Garcia Henriquez 1985

: en cas de décès d’un chef d’Etat ou de gouvernement, fréquent que les gouvernements de pays tiers se fassent représenter officiellement à leurs obsèques, rien d’obligatoire, dans ce cas. A ce sujet, la Cour internationale de justice (CIJ) 1969 arrêt « Plateau continental de la mer du Nord » se prononce, de la façon suivante, il existe nombre d’actes internationaux (dans le domaine du protocole p. ex.) qui sont accomplis presque invariablement et sont motivés par de simples considérations de courtoisie

idée- force : l'article 13 va être une sorte de credo partagé par une société (tout au moins ses dirigeants) et régulièrement réaffirmé. Remarque Aujourd'hui encore, lorsqu'un préfet prend un arrêté de conflits (les conflits seront vus dans un chapitre ultérieur), il se réfère, dans les visas de son arrêté, à la loi des 16-24 août 1790. On remarque, dans cette formulation de l'article 13, l'ambition des révolutionnaires qui prétendent régir le futur (les fonctions judiciaires demeureront « toujours

permettant d'accéder à un certain nombre de documents complémentaires. * * * * INTRODUCTION GENERALE I - L’actualité de la matière Les termes "libertés fondamentales" retenus pour intituler ce cours correspondent au dernier en date (arrêté du 30 avril 1997 sur la licence en droit) des avatars terminologiques d'une discipline longtemps connue sous l'appellation de "libertés publiques". L’enseignement des libertés publiques dans les Facultés de Droit est relativement récent, si

THÈSE Pour obtenir le grade de DOCTEUR DE L’UNIVERSITÉ DE GRENOBLE Spécialité : Virologie/Microbiologie/Immunologie Arrêté ministériel : 7 août 2006 Présentée par Amina BITTAME tel-00548744, version 2 - 4 Apr 2011 Thèse dirigée par Corinne MERCIER et codirigée par Jean GAGNON préparée au sein du Laboratoire Adaptation et Pathogénie des Microorganismes, CNRS UMR 5163 Laboratoire rattaché à l'École Doctorale Chimie et Sciences du Vivant Toxoplasma gondii : Etude du réseau de nanotubes

de la expedición de 1879, Monseñor Antonio Espinosa, más tarde arzibospo de Buenos Aires, Buenos Aires : Comisión Nacional Monumento al Teniente General Julio A. Roca, 1939. Signalons aussi les ouvrages antérieurs à la conquête du « désert » de : García, Pedro A., Viaje a Salinas Grandes. Navegación del Tercero, Buenos Aires : Sudestada, 1969 ; Barros, Álvaro, Fronteras y territorios federales de las pampas del sur, Buenos Aires : Hachette, 1975(1era ed. 1872). 13 Proyecto y construcción de una nación

la expedición de 1879, Monseñor Antonio Espinosa, más tarde arzibospo de Buenos Aires, Buenos Aires : Comisión Nacional Monumento al Teniente General Julio A. Roca, 1939. Signalons aussi les ouvrages antérieurs à la conquête du « désert » de : García, Pedro A., Viaje a Salinas Grandes. Navegación del Tercero, Buenos Aires : Sudestada, 1969 ; Barros, Álvaro, Fronteras y territorios federales de las pampas del sur, Buenos Aires : Hachette, 1975(1era ed. 1872). 13 Proyecto y construcción de una