Arrêt Jeudi 15 Juillet 1993

veillemag.com Le manuel d’intelligence économique par Christian Harbulot 129 Janvier Fevrier V6 1/04/12 12:01 2ème édition Page 2 129 Janvier Fevrier V6 1/04/12 12:01 Page 3 [EDITORIAL 1er édito de Veille Magazine, paru en Novembre 1996 15 ans déjà ! Le paradoxe français Jacqueline Sala rédactrice en chef Tout prédisposait la France à être pionnière en matière d’intelligence économique. Son histoire, sa présence coloniale, son rayonnement dans le monde, sa place de quatrième puissance

précède le 27 février 1997. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 Les premières actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 Delacre, ce triste souvenir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 Reprise de la production mais poursuite des actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 Les

constitutionnalité » 14 Paragraphe I – L’inclusion prétorienne de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, du Préambule de 1946 et des Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République par le Conseil constitutionnel 15 Paragraphe II – La validation de la démarche par le pouvoir de révision constitutionnelle avec l’inclusion de la Charte de l’environnement de 2004 20 Section II : L’adaptation de la Constitution : la révision constitutionnelle 20 Paragraphe I

GROUPÉES) FAX : (021) 30 78 70 - N° 5425 DIMANCHE 4 JUILLET 2010 - ALGÉRIE 10 DA - FRANCE 1 € - GB 1£ 20 - ISSN 1111- 4290 MADAME ZOHRA DRIF , MOUDJAHIDA ET SÉNATRICE, À “LIBERTÉ” “LA FRANCE N’EN FINIRA JAMAIS AVEC SON PASSÉ ALGÉRIEN” Page 2 Zehani/Liberté Page 4 AF Yahia/Liberté LE NOUVEAU STATUT A ÉTÉ APPROUVÉ HIER EN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE LES OPGI ET L ’AADL PASSENT AU GIE PUBLICITÉ Page 7 F.2933 2 Dimanche 4 juillet 2010 L’ACTUALITÉ EN QUESTION Mme ZOHRA DRIF

l'exercice de sn mandat. Les modalité de la procédure de destitution sont les suivant : adoption d'une proposition de réunion de la haute cour par une assemblé du parlement puis ensuite transmission de la proposition a l'autre chambre qui se prononce ds 15 j . la responsabilité du président pr des crimes internationaux:traité de Rome 1998, le président est devenu responsable devant la cour pénal international pr les actes qui constituent des crimes internationaux , et qu'ils été commis ou non pd son

traité de l'Élysée 11 B/ 1965 : La crise de la chaise vide 12 C/ 1969 : Le verrou gaulliste à l'élargissement est levé 12 II/ 1986 : l'acte unique européen 13 III/ 1992 : le traité de Maastricht 14 IV/ 1997 : le traité d'Amsterdam 15 V/ 2001 : le traité de Nice 15 VI/ 2004-2005 : L'échec du traité établissant une constitution européenne 16 VII/ 2007-2009 : Le traité de Lisbonne 18 Titre un : L'organisation institutionnelle de l'Union Européenne 19 Quelle est la nature de l'Union Européenne

de la IVè République (1946) 4- Charte de l’environnement de 2004 1- CONSTITUTION (du 04 octobre 1958) (déjà révisée à plusieurs reprises ; la dernière fois par la Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de Modernisation des institutions de la Vème République (JO 24 juillet 2008, texte 2) Les différentes révisions de la Constitution de 1958 1- Loi constitutionnelle n° 60-525 du 4 juin 1960 (JO du 8 juin 1960) 2- Loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 (JO du 7 novembre 1962) Election

LA NOTE D’INFORMATION Visa du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières Conformément aux dispositions de la circulaire du CDVM n°04/04 du 19 novembre 2004, prise en application de l’article 14 du Dahir portant loi n° 1- 93- 212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières –CDVM- et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne tel que modifié et complété, l'original de la présente note d'information a été visé par le CDVM le 16/11/2005

économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) en 1958. Les liens se sont renforcés et approfondis au fil des ans à travers la création de la Communauté européenne (CE), puis de l’Union européenne (UE) avec, en 1993, l’adoption du traité de Maastricht. Avec le temps, le nombre d’États membres s’est accru. Le Danemark, l’Irlande et le RoyaumeUni ont adhéré en 1973, suivis par la Grèce huit années plus tard. Le Por tugal et l’Espagne sont devenus des États membres

système, ce qui accélère la montée en grade des éléments les plus radicaux. Les dissensions continuent et les forces de sécurité lancent une attaque préventive contre des militaires soupçonnés de préparer un coup d’État et parmi les Warfallah en octobre 1993. De nombreuses arrestations et exécutions s’ensuivent alors, accompagnées d’«aveux» publics d’opposants. L’armée, qui constituait auparavant la plus proche alliée de Kadhafi, est devenue une menace. Il commence une série de purges, éliminant ses rivaux