Arrêt Koné

droit administratif mais ils sont moins nombreux qu’en droit privé et la jurisprudence joue un rôle fondamental dans la création du droit. La jurisprudence est faite surtout par le conseil d’Etat (plus petite juridiction administrative) qui rends des arrêts. Le juge administratif interprète différemment la règle de droit car il devra adapter cette règle aux différentes espèces qui lui sont soumises et souvent l’imprécision de la loi devra être complétée par la jurisprudence du conseil d’Etat. Section

fillettes sont allongées par terre et tenue par des femmes adultes pour qu’elles ne bougent pas. L’intervention se déroule sans anesthésie et les exciseuses utilisent des instruments rudimentaires (couteaux, lames de rasoirs, éclats de verre, …). Pour arrêter l’hémorragie et aider la plaie à se cicatriser, elles utilisent des substances telles que de la terre, de la cendre, du beurre et parfois de la bouse de vache ou des préparations végétales. A partir de l’Europe, il existe deux canaux actifs d’excision :

d’approvisionnement de la pharmacie en Côte d’Ivoire. Le 10 avril 1912, un décret crée la pharmacie de la santé publique sur les cendres de la défunte Pharmacie de l’Approvisionnement. Sa mission et son rôle seront précisés le 6 décembre 1912 par un arrêté. L’arrêté interministériel n°70-559 du 25 juin 1962 réorganise à nouveau la pharmacie de l’approvisionnement et lui donne la dénomination de Pharmacie Centrale de l’Approvisionnement de la Côte d’Ivoire. Devant les nombreuses difficultés financières

respecter la jurisprudence du Conseil Constitutionnel et reconnaissance | | | |des principes à valeur constitutionnelle. | |Moussa Koné |Ass, 3 juillet 1996 |Extradition refusée pour raison politiques, la Constitution étant supérieure aux | | | |conventions internationales

l’Homme et des libertés fondamentales…En outre, l’objet et le but de la convention, instrument de protection des êtres humains, appellent à interpréter et à appliquer ses dispositions d’une manière qui en rende les exigences concrètes et effectives » (arrêt Loizidou c/Turquie, 23 mars 1995). Parmi les droits et libertés énoncées dans cette convention, on retrouve le droit d’agir en justice tel que proclamé à l’article 6 de ladite convention. Ce dernier est un gage de qualité de la justice et de la procédure

Waline – Précis Dalloz 2 Revue • Actualité Juridique du Droit Administratif (hebdomadaire) • Revue Française de Droit Administratif • Revue de Droit Public 3 Recueil • Recueil Lebon (arrêts, conclusions des commissaires de gouvernement, ..) • Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative – Dalloz • Grandes Décisions de Jurisprudence (Lachaume) 3 Méthode de travail • Lire les conclusions du commissaire du gouvernement : il rend ses conclusions à

économique dans de nouveaux canaux.» (p. 106). : L’ UMOA (Union Monétaire Ouest-Africaine) regroupe huit pays ayant une monnaie commune, le Franc cfa, émise par la BCEAO (Banque Centrale des Etats de l’ Afrique de l’ Ouest). * : L’ auteur remercie MM. KONE Ambroise, ILBOUDO Joseph et d’ autres collègues pour leurs commentaires et critiques sur des versions antérieures de cette étude ainsi que pour leur assistance. Il reste bien entendu seul responsable des opinions exprimées ainsi que des erreurs et

OBJECTIFS IV-LES OUTILS V- LES ETAPES DE LA COMMUNICATION EVENEMENTIELLE VI-ILLUSTRATION DES CAS PRATIQUES CONCLUSION MEMBRES DU GROUPE : 1- BADO Imelda 2- BATIONO Célestine 3- DIPAMA S. Bruno 4- KABORE Patriciane 5- KENORE Aziz 6- KONE F. G.M. Corrine 7- MALO Flora 8- NYANDA Sidonie 9- PALE Flore 10- SAMANDOULOUGOU Tounsida Inès 11- SANON Ghislain 12- SORE Boureima 13- TRAORE Ramatou 14- TRAORE Sourabié Habi 15- ZONGO S. Alain 16- ZOROME Pélagie

pilotes du Sukhoï 25 s’évader. Que s’est-il passé ? Quelques jours après le bombardement, les auteurs s’éclipsent clandestinement vers le Togo, pays voisin de la Côte d’Ivoire. Au cours d’un contrôle routier à la frontière du Ghana et du Togo, ils sont arrêtés à bord d’un car par les forces de police togolaises (…) Au vu des éléments, le ministre de l’Intérieur togolais, qui remarque la fébrilité des services de renseignement français à l’annonce des ces arrestations, cherche à comprendre pourquoi la

SANGARE 2. Ministre du Travail et de la Fonction publique M. Abdoul Wahab BERTHE 3. Ministre de l’Equipement et des transports M. Ahmed Diane SEMEGUA 4. Ministre de l’Administration territoriale et des Collectivités locales M. Général Kafougouna KONE 5. Ministre de l’Elevage et de la Pêche M. Bokary TRETA 6. Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale M. Soumeylou Boubeye MAIGA 7. Ministre de la Santé Mme DIALLO Madeleine BA 8. Ministre de l’Emploi et de la Formation