Arrêt Mariage Posthume

[pic] Droit de la Famille. Cours magistral de Madame le Professeur Muriel Fabre Magnan. Muriel.fabre-magnan@wanadoo.fr 1ère partie : le couple : • Le mariage • Le PACS • Le concubinage. 2ème partie : la Filiation. Introduction générale. S elon les matières du Droit, le Droit de la famille est à « géométrie variable ». La famille en Droit français n’a pas de personnalité morale. En effet, le nom peut ne pas être unique dans l’Etat, donc, elle ne peut agir en justice

la famille : semestre 2 Introduction Section 1 : La famille La famille est un groupe de personnes reliées entre elles par des liens fondés sur le mariage et la filiation. Paragraphe 1 : le lien familial La famille repose sur deux liens : * Le lien de parenté issu de la filiation (vertical) * Le lien d’alliance issu du mariage (horizontal) I. Le lien de parenté Le mot « parenté » a une origine latine = « pario » qui signifie « engendrer ». La parenté renvoie à la filiation

l’autre ou descendant d’un même ancêtre commun. Le mot « Parent » a deux sens : restrictive (son père et sa mère), sens large (toutes personnes liées par un lien de parenté). Le lien familial peut être d’une double nature, il peut résulter soit du mariage (lien d’alliance), soit de la filiation (lien du sang). La parenté existe dans deux sens. En ligne directe et en ligne collatérale. * Ligne Directe : Relie les descendants aux ascendants. La ligne descendante est constituée des enfants, petits-enfants

contrairement aux deux précédentes résulte d’un acte de volonté (le droit va établir fictivement un rapport de parents à enfant.) Dans le cadre de la filiation légitime, il était indivisiblement lié à son père et à sa mère. Cela s’explique par le lien du mariage. En revanche, la filiation naturelle était divisible, il fallait alors établir les liens de filiation maternelle et paternelle. L’ordonnance de 2005 tente l’égalisation plus radicale entre les différents enfants en supprimant les notions de filiation

nombreuses questions au cœur du Droit de la famille ont fait l’objet de débats animés. Exemple : le cas par le passé de l’IVG, des enfants adultérins, des procréations médicalement assistés). C’est toujours le cas aujourd’hui pour l’ouverture du mariage aux homosexuels, l’accouchement sous X. ce sera le cas demain pour les questions ayant attrait à la procréation pour autrui. En Droit de la famille, il n’est pas rare que des groupes de pression (des lobbies) se manifestent : par le passé, il y a

Château-Thierry dans l'hôtel particulier que ses parents, Charles de La Fontaine, Maître des Eaux et Forêts et Capitaine des Chasses du duché de Château-Thierry, et Françoise Pillou , fille du bailli de Coulommiers, ont acheté en 1617 au moment de leur mariage. Le poète gardera cette maison jusqu'en 1676. Classée monument historique en 1886, la demeure du fabuliste abrite aujourd’hui le musée Jean de La Fontaine1. Années de formation (1641-1658) On dispose de très peu d’informations sur les années de

une enquête qui confirme les faits. Philippe d'Aunay est l'amant de Marguerite et son frère Gauthier est l'amant de Blanche. On ne connaît aucun amant à Jeanne, mais elle est au moins coupable d'avoir couvert les débordements de ses belles-sœurs. Arrêtés, les frères d'Aunay résistent à la question, puis ils finissent par avouer, suivis de Marguerite et de Blanche. Les frères d'Aulnay sont émasculés, torturés et traînés par des chevaux avant d'être décapités le 19 avril 1314 puis pendus par les aisselles

disparition de la personnalité juridique La personnalité juridique disparaît avec la mort de l’individu. Le texte qui définit la mort est l’article R. 1232-2 du code de la santé publique. Le texte dit que la personne est morte si elle présente un arrêt cardiaque et respiratoire persistant. Le constat de la mort ne peut être établi que si trois critères sont présents : * Absence totale de conscience et d’activité motrice spontanée * Abolition de tous les réflexes du tronc cérébrale * Absence

sexes et une procréation dans le cadre du mariage. Jusqu’au 19e la famille ne se conçoit"que comme une famille légitime. Pourquoi, car il y a une friabilité du mariage, c'est-à-dire que le nombre de divorce ne cesse de croître. Seconde raison : La réprobation social qui s’attachait à la famille naturelle a disparue. 40% des naissances se font hors mariage. - La famille naturelle Elle se définit comme l’union des sexes et la procréation hors mariage. Cette définition repose sur des faits

constitue le droit patrimonial de la famille. Il est composé du droit des régimes patrimoniaux, des successions et des libéralités. Le régime patrimonial concerne les conséquences du mariage sur le patrimoine des époux. Tout couple marié doit avoir un régime matrimonial qui s’impose à lu durant toute la durée du mariage. C’est l’étude du droit du bien des époux. La succession a pour objet la transmission à des personnes dénommées héritiers d’un patrimoine par suite du décès de son titulaire. Les libéralités