Arret Martinelli 15 Mai 1974

d’égalité entre époux. ✧ 1. CA Paris, 13 juin 1814, Grands arrêts de la jurispru- dence française de droit international privé, B. Ancel et Y. Liquette, D. 1998, n° 1 : la première décision appliquant la loi nationale au statut personnel d’un étranger. 2. Décret du 4 oct. 1960, JO, 6 oct. 1960. 3. Cass. civ., 12 avr. 1932, S. 1932, I, 361, note Audimet ; DP 1932, I, 89, note Basdevant ; RCDIP 1932, 549, concl. Matter. 4. Arrêt Kasapyan 17 juin 1968, RCDIP 1969, p. 59, note Batiffol

Communautés européennes. On rappellera que ce statut, datant de 1968, a connu une réforme importante en 2004 (Cons. UE, règl. n° 723/2004/CE, Euratom, 22 mars 2004 : Journal Officiel de l'union européenne 27 Avril 2004), lequel a pris effet le 1er mai de cette année. 3° Sources 3. – Les sources relatives au contentieux communautaire de la fonction publique sont constituées des textes suivants : * –  les traités (Traité CE, art. 236. – Traité CEEA, art. 152) ; * –  le statut de la Cour

travaillé avec Koltès Le début de la reconnaissance Koltès et Chéreau Extrait de la pièce Histoire des arts : Basquiat ECHOS DANS LA PRESSE (INTERNET) L’EQUIPE ARTISTIQUE Bibliographie, Filmographie, Sitographie page 8 page 10 page 10 page 13 page 14 page 15 page 16 page 16 page 19 page 22 « Un homme tente de retenir par tous les mots qu'il peut trouver un inconnu qu'il a abordé au coin d'une rue, un soir où il est seul. Il lui parle de son univers. Une banlieue où il pleut, où l'on est étranger, où

à plaquer sur des éléments de fait une étiquette juridique afin de déterminer la catégorie de rattachement. Il faut intégrer la matière litigieuse dans une catégorie de rattachement. Par exemple dans une affaire de la Cour d'Appel d'Alger de 1881, arrêt Bartolo. Deux maltais se sont mariés à Malte et vivent en Algérie. Lorsque l'époux meurt, la femme réclame une succession fondée sur droit maltais avec la carte du conjoint pauvre. Si c'est une prétention successorale le droit français s'applique car

l’Etat et la capacité des français sont régis par la loi française même s’ils résident à l’étranger. L’art 309 : la loi française s’applique dès lors que les deux époux sont de nationalité française…….. Avant il existait un arrêt Rivière du 17sectionavril 1953 dans cet arrêt s’agissant de déterminer la loi applicable aux effets du mariage, la cour de cass a énoncé que la loi qui leur était applicable était celle des époux lorsque ceux-ci avaient la même nationalité. Avec les lois bilatérales on peut

3 du Code civil relatif aux conflits de lois en matière d’immeubles et concernant l’état des personnes et la capacité • Article 14 du Code civil (compétence juridictionnelle) : Le juge français est compétent si le demandeur est français • Article 15 du Code civil (compétence juridictionnelle) : Le juge français est compétent si le défendeur est français Petit à petit le législateur a créé des règles de droit international privé de façon sectorielle : • 1972, Réforme de la filiation et création

DOSSIER DE PRESSE au 16 août 2010 LES HOMMAGES (page 2) LA COMPETITION (page 12) LE JURY PALMARES (page 15) HISTOIRE DES PALMARES (page 20) LE JURY REVELATION CARTIER (page 32) LES FILMS (page 36) DEAUVILLE SAISON 1 (page 42) LES NUITS AMERICAINES (page 50) LES EVENEMENTS (page 51) UN FESTIVAL OUVERT AU PUBLIC (page 56) LES PARTENAIRES DU FESTIVAL (page 59) LES HOMMAGES ANNETTE BENING Comédienne Née au Kansas, Annette Bening passe sa jeunesse à San Diego où elle est engagée comme danseuse

peu mieux regarder… » (l. 9 et 10). De même, le conditionnel Chapitre 2 • Le théâtre : texte et représentation • 69 « vous devriez » masque un impératif. Enfin, la façon dont résonnent le « c’est moi » (l. 9), la raillerie sur « les lunettes » (l. 15) trahissent l’arrogance et l’impudence nobiliaire. Dorimène va encore plus loin dans cette arrogance. L’utilisation qu’elle fait de la langue souligne la hiérarchie sociale : elle ne prend pas la peine de s’adresser à son interlocutrice, qu’elle dégrade

Paris Tél. : (33) 01 43 31 15 59 Fax : (33) 01 45 35 27 05 E-mail : karthala@orange.fr www.karthala.com Rejoignez-nous sur Facebook Catalogue 2012 2013 www.karthala.com Karthala, une maison d’édition passionnée et exigeante. Votre librairie KARTHALA Conditions de vente Diffusion et distribution générale France, Europe, Afrique au sud du Sahara, Antilles, océan Indien, Maghreb : Karthala, 22-24, boulevard Arago - 75013 Paris Tél. : (33) 01 43 31 15 59 - Fax : (33) 01 45

évolutions 2. Des enjeux de professionnalisation Les évolutions et les métamorphoses d’un cabinet de conseil à travers l’histoire du management et de ses turbulences 1. Le démarrage (1971-1973) 2. À la découverte des techniques de management (1974-1979) 9 10 10 15 19 24 24 25 28 31 31 34 36 36 37 Section 1 Section 2 Section 3 Cas 1 IV CONSEIL EN MANAGEMENT 3. L’accompagnement social des ruptures (années 1980) 4. Le recentrage gestionnaire (fin des années 1980, années 1990) 5. Trouver