Droit de la famille

7761 mots 32 pages
Droit de la famille : semestre 2
Introduction

Section 1 : La famille

La famille est un groupe de personnes reliées entre elles par des liens fondés sur le mariage et la filiation.

Paragraphe 1 : le lien familial

La famille repose sur deux liens : * Le lien de parenté issu de la filiation (vertical) * Le lien d’alliance issu du mariage (horizontal)

I. Le lien de parenté

Le mot « parenté » a une origine latine = « pario » qui signifie « engendrer ». La parenté renvoie à la filiation par le sang, renvoie à ses auteurs, à ses pères et mères. On inclut également la filiation artificielle par opposition biologique, c’est celle qui procède de l’adoption.

A) La qualification du lien de parenté

Cette qualification varie en fonction de la nature du lien de filiation. La parenté peut être légitime, naturelle ou adoptive.
La parenté légitime : présence de personne entre lesquelles il existe un lien de filiation légitime c'est-à-dire fondé sur le mariage. Par exemple les enfants de parents mariés ensemble.
La parenté naturelle : personne liées par un lien de filiation naturelle qui n’est pas fondé sur le mariage. Par exemple les enfants d’un couple de concubin.
La parenté adoptive : fondée sur un lien de filiation adoptive, ce n’est pas un lien fondé sur le fond, c’est un lien d’origine volontaire d’une ou plusieurs personnes.

Pendant longtemps le CC a attaché une grande importance à ces distinctions et notamment entre parenté légitime et naturelle. Ces deux filiations obéissaient à des règles très différentes et le CC privilégiait la filiation légitime par rapport à la filiation naturelle car celle-ci est fondée sur le mariage. Règles différentes quant à l’établissement de filiation et aux statuts patrimoniaux des enfants.
Aujourd’hui toutes ces différences ont pratiquement disparues en raison du principe d’égalité. C’est l’ordonnance du 4 juillet 2005 qui a réformé en profondeur le droit de la filiation et qui a voulu

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