Arrêt Marion 5 Mai 1948

d’accélération de l’affirmation de la protection des libertés (révolution française + DDHC) ; la fin de la 2nd GM est également un moment important de la protection des droits et de leur garantie, en 1946 on met en place le préambule qui reconnait les PFRLR, en 1948 on a la déclaration universelle des droits de l’Homme, en 1950 c’est la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et surtout la Cour Européenne des Droits de l’Homme. A coté de ça on a aussi des périodes de régression pendant lesquelles

nord-est d’Angkor-Thom, l’ancienne capitale des rois khmers entre le IXe siècle et le XVe siècle. André Malraux et Chevasson découpèrent sept statues d’une valeur inestimable qu’ils ramenèrent à Phnom-Penh où, à la veille de Noël 1923, ils furent arrêtés, placés sous mandat d’arrêt et inculpés pour «bris de monuments et détournements de fragments de bas-reliefs, dérobés au temple de Banteai-Srei du groupe d’Angkor». En juillet 1924, Malraux fut condamné à trois années de prison, Louis Chevasson, à

aucune finalité procèdurale. Boutmy opére une classification et il fait une comparaison et il dit qu'il manque un élément fondamental dans la déclaration Américaine qui montre qu'on est bien « les meilleurs du monde » : c'est l'équivalent des article 4 ,5 et 6 la sacralisation de la loi ( Rousseau et Lock ) . Cette querelle s'inscrit dans un contexte nationnaliste . Chapitre 4 - La déclaration §1- Les caractéristiques de la DDHC L'homme doit être entendu comme l'être humain. Qu'est-ce- que la

contre cette décision informelle. Y a jamais eu d’acte. Il y avait une action mais qui sous-entendait l’existence d’un aa et des documents financiers. Le juge admet qu’il y a une décision même informelle du PR. Mais il rejette le recours. Ces deux arrêts montrent que le juge peut considérer comme aa décisoire des actes qui ne modifient pas l’ordonnancement juridique et font pas grief. Par conséquent, il faut remonter au plus haut pour trouver une définition plus englobant de l’aa décisoire. AA décisoires

26 Charles Hamilton Houston : l’homme qui fit tomber Jim Crow Thurgood Marshall : Monsieur droits civiques L’arrêt Brown encadre : Ralph Johnson Bunche : universitaire et homme d’Etat encadre : Jackie Robinson : la chute de la barrière raciale —5 — « Le mouvement est lancé » 35 Le boycott des autobus à Montgomery Les sit-in Les voyageurs de la liberté Le mouvement d’Albany Arrestation à Birmingham Lettre de la geôle de Birmingham « Le mouvement est lancé » La marche sur Washington encadre :

République. C’est une matière moderne. On peut dire que l’idée d’un droit administratif moderne vient d’un fait fondamental : la révolution française. ｶ1. Le moment inaugural Le principe de la séparation des pouvoirs ne s’est pas arrêté au pouvoirs exécutifs et législatifs, il a aussi été appliqué à la relation entre les fonctions de justice et les fonctions d’administration. C’est la séparation des autorités administratives et judiciaires. Les juges ne feront plus ce que les cours

unilatéral. Chapitre 1 : les actes administratifs unilatéraux Ils sont très nombreux car les autorités administratives qui peuvent les prendre sont très nombreuses et aussi parce que des personnes privées chargées d’un SPA peuvent les prendre (arrêt Montpeur, Bouguen, fédération française des industries de sport etc.). La prise d’actes administratifs est le mode ordinaire d’action des personnes publiques en dehors des actions matérielles sur le terrain. L’action unilatérale qui se traduit par

l’essentiel étant de connaître l’année des arrêts. Rappel bibliographique : Cf. bibliographie du cour de droit Administratif I (S3) Le droit Administratif est un droit essentiellement jurisprudentiel : les notions sont posées par les arrêts des juridictions, qu’il faut donc bien connaître. On trouve ces arrêts sur légifrance, ou dans des recueil de décision commenté (exemple : le GAJA). Liste des sigles et acronymes : GAJA = les grands arrêts de la jurisprudence administrative CE =

droit positif français. Ex : maire d'une commune constate que tt dimanches matins, à heure marché, bazar, circulation difficile, porte atteinte à tranquillité et sécurité ; maire décide d'adopter arrêté municipal qui interdit toutes circulations automobiles sur la place. Norme juridiq valide? Oui, car arrêté lui-même trouve son fondement dans norme juridiq supérieure elle-même valide, qui est loi (1824) => maire chargé de police municipale, doit prendre mesure pour assurer sécurité/tranquillité des

permettant d'accéder à un certain nombre de documents complémentaires. * * * * INTRODUCTION GENERALE I - L’actualité de la matière Les termes "libertés fondamentales" retenus pour intituler ce cours correspondent au dernier en date (arrêté du 30 avril 1997 sur la licence en droit) des avatars terminologiques d'une discipline longtemps connue sous l'appellation de "libertés publiques". L’enseignement des libertés publiques dans les Facultés de Droit est relativement récent, si