Arrêt Mercier

 La chambre civil de la cour de cassation dans un arrêt rendu le 20 mai 1936 s’est exprimé sur la responsabilité de la sanction dans le domaine médical. En l’espèce, une femme atteinte d’une affection nasale subi un traitement par rayons X à la suite duquel elle fut touchée par une radiodermite des muqueuses de la face. Plus de trois ans après l’opération, la femme ainsi que son mari assignèrent le praticien ayant pratiqué l’opération en réparation du préjudice causé. La décision

Nord-Est de l’Angleterre). Les premières attaques face aux écossais et aux irlandais datent de 795. Le Royaume Franc quand à lui est touché à son tour en 799 sur la côte vendéenne. Après ces premières invasions, les rois occidentaux comme Offa de Mercie (royaume au centre de l’Angleterre) ou Charlemagne, se préparent à parer la menace venant du Nord en défendant leurs côtes. Par la suite, l’Angleterre est ensuite relativement épargnée jusque dans les années 830. Le Royaume Franc est attaqué en 820

fille d'Aethelred Mucill, l’ealdorman des Gaini, un peuple vivant dans le Lincolnshire près de Gainsborough. Cette petite-fille d'un ancien roi de Mercie lui donne cinq ou six enfants, dont une fille, Ethelfleda, qui deviendra dame de ce pays. La même année, Alfred, combattant aux côtés de son frère Ethelred, tente sans succès de libérer la Mercie de la pression des "Danes". Pendant presque deux ans, le versement d'un tribut aux "Danes" permet au Wessex d'être épargné. Mais fin 870 un conflit éclate

: "Mais il t'allait à ravir" Certe poursuivit Mme Loisel , mais j'ai été punis pour un gros pécher : la vanité ! si j'avais su me contenter de ma vie , de l'amour de mon mari, de sa générosité, de son envie de me rendre heureuse.Si seulement... "Arrete, tout n'est pas perdu ! répliqua Jeanne . "Allons ensemble chez le bijoutier! " "Je ne peux pas ,c'est ma punition, je n'ai pas le droit " Jeanne se mit en colère gentillement . "Si , tu as le droit et je te l'ordonne ! tu le mérites cet argent

AVENUE EL YOUMN NARJIS. - Mr ANASS BENABBES Marocain, né le 26/07/1984 A CASABLANCA titulaire de la carte d’identité nationale N° T196786 demeurant à, RUE BERKANE IMB GAMA APT 44 TANGER. IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : ARTICLE I : CESSION : - Mr. EL MOSTAFA DOUAHI , détenteur de Cinquante (50) parts sociales de cent (100,00DH) dirhams chacune dans la société dite « LA3M2 SARL », cède et transporte, sous toutes

Lorsqu'en 1884 une affaire d'espionnage éclate au sein du ministère le géneral Mercier craint pour sa réputation et sa carrière. Il lui faut un coupable. Dès lors, la terrible machine militaire se met en marche, qui, des bureaux de l'état-major jusqu'aux services du conseil de guerre, fera de Dreyfus un traître idéal. Du 6 au 15 Octobre: Le Service des renseignements de l'armée (la "Section de Statistique") dirigé par le colonel Sandherr, intercepte une lettre - le "bordereau" - adressé à Schwartzkoppen

premier soupçon tombe sur Dreyfus. À partir de ce moment, c’est lui qui a inventé Dreyfus, l’affaire devient son affaire, il se fait fort de confondre le traître, de l’amener à des aveux complets. Il y a bien le ministre de la Guerre, le général Mercier, dont l’intelligence semble médiocre ; il y a bien le chef de l’étatmajor, le général de Boisdeffre, qui paraît avoir cédé à sa passion cléricale, et le sous-chef de l’état-major, le général Gonse, dont la conscience a pu s’accommoder de beaucoup

n° ... délivrée le ... par la préfecture de ... adhérent de la Société de caution mutuelle dénommée ... dont le siège social est fixé à ... sous le numéro ... ci-après dénommé(e) "Le Mandataire" d'autre part, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : M. (nom du mandant) mandate par les présentes M. (nom du mandataire) (ou : la société ) à l'effet de rechercher un acquéreur et faire toutes les démarches, signer et retirer toutes pièces nécessaires auprès des services compétents,

……………………………… à Kinshasa ci-après dénommé « LE VENDEUR » d’une part. ET II. Mr/Mme ………………………………………………., résidant au n° ……, Quartier ……….. Commune de ……………………………… à Kinshasa ci-après dénommé « L’ACQUEREUR » d’autre part. IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : Article 1  : Le soussigné de première part déclare par la présenta vendre sous les garanties de droit pour quitte et libre de toute inscription hypothécaire avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes et occultes

La société représenté par son gérant M. Hamadi Ben Ayed D'une part, et Le bureau d’étude de M. Slim Ben LARBI Architecte I.T.A.A.U.T D'autre part. IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION : Par le présent contrat, M. Hamadi Ben Ayed confie à M. Slim BEN LARBI l’étude et le suivi du chantier du projet de construction d'un bâtiment à usage industriel et de bureau sis à la zone industrielle