Arrêt N 188 Du 15 Février 2012

parlementaire unique (du premier jour ouvrable d'octobre au dernier jour ouvrable de juin), aménagement des "immunités" parlementaires et élargissement des possibilités de recours au référendum 10- Loi constitutionnelle n° 96-138 du 22 février 1996 (JO du 23 février 1996) Loi de financement de la sécurité sociale 11- Loi constitutionnelle n° 98-610 du 20 juillet 1998 (JO du 21 juillet 1998) Avenir de la Nouvelle-Calédonie 12- Loi constitutionnelle n° 99-49 du 25 janvier 1999 (JO du 26 janvier

professionnel ou d’habitation susceptibles d’une utilisationdistincte. Les sociétés immobilières visées ci-dessus sont appelées«sociétés immobilières transpar entes» dans le présent code ; 4°- les groupements d’intérêt n° 13-97 promulguée par (5 février 1999). Article 4.- Produits source économique tels que définis par la loi le dahir n° 1-99-12 du 18 chaoual 1419 soumis à l’impôt retenu à la Sont soumis à la retenue à la source au titre de l’impôt sur les sociétés

OL GROUPE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 | 2012 SOMMAIRE PROFIL & PANORAMA FINANCIER . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P. III LE MESSAGE DU PRÉSIDENT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P. IV L’ESSENTIEL DE L’EXERCICE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .P. V UN PALMARÈS SPORTIF EXCEPTIONNEL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

objectifs et cadre réglementaire .................................................................. 13 1.1.2. Les instruments ................................................................................................................................. 15 1.2. EVOLUTION 2008 – 2009 DES MARCHÉS ET DE L’EMPLOI .................................................................................. 18 1.2.1. Les marchés .........................................................................................

Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation n° 403 rendus le 2 mars 2016 dans le dossier social n° 1206/5/2/2015La Cour de cassation a rendu l'arrêt n° 403 rendus le 02 mars 2016 dans le dossier social n° 2/5/1206/2015, relatif à une rente de vieillesse au profit de l'épouse et de la fille en raison de l'exposition de leur légataire, le chef de famille et son seul soutien de famille, à un accident de travail qui a entraîné sa mort.Où les deux demandeurs ont déposé une requête introductive

ISSN 0851 1888 2012 2011 RAPPORT RAPPORT D’ACTIVITE D’ACTIVITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCES DES ENTREPRISES D’ASSURANCES ET DE REASSURANCE AU MAROC ET DE REASSURANCE AU MAROC DIRECTION DES ASSURANCES ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE AVENUE AL ARAAR HAY RIAD, Rabat – Maroc Tel: (212) 538.06.09.97 Fax: (212) 538.06.08.99 / (212) 538.06.08.01 1Email : daps@daps.gov.ma Table des matières Table des matières _______________________________________________________________________ Avant

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2008 . Groupe Casino SOMMAIRE PRÉSENTATION DU GROUPE CASINO ChiFFREs-ClÉs CONsOliDÉs 04 // FaiTs MaRqUaNTs 05 // aCTiViTÉs ET sTRaTÉGiE 06 // pROpRiÉTÉs iMMOBilièREs ET iNVEsTissEMENTs 14 // 03 RAPPORT DE GESTION 15 COMPTES CONSOLIDÉS 57 RappORT DEs COMMissaiREs aUx COMpTEs sUR lEs COMpTEs CONsOliDÉs 58 // COMpTE DE RÉsUlTaT CONsOliDÉ 60 // BilaN CONsOliDÉ 62 // TaBlEaU CONsOliDÉ DEs FlUx DE TRÉsORERiE 64 // VaRiaTiON DEs CapiTaUx pROpREs CONsOliDÉs 66

octobre 2013 9 Annexe 2 - Liste des personnes rencontrées ou auditionnées ............................................ 183 Annexe 3 – Annexes techniques ........................................................................................ 188 1. Effectifs ................................................................................................................. 189 2. Dépenses de personnels......................................................................................... 193

Concurrence directe et indirecte 7 D. Gymnase et occupation des salles 9 E. Ressources humaines 13 F. Ressources administratives 13 II- Analyse synthétique du diagnostic 14 1) Forces et faiblesses de la structure 14 2) Menaces et opportunités 15 3) Synthèse du diagnostic 15 III- Présentation du projet 16 IV- Mise en œuvre de l’action 1 1) Présentation de l’action 1 2) Rétro-planning 2 3) Analyse des composant du planning 4 A. Communication et administratif 4 B. Budget prévisionnel 5 C. Organisation 6 D. Evaluation

monétaire. NB : Les auteurs remercient Stefan Krause pour sa précieuse contribution. 1 Cf. Reinhart et Rogoff (2010) Dette publique, politique monétaire et stabilité financière Banque de France • Revue de la stabilité financière • N° 16 • Avril 2012 175 La crise de la dette souveraine et la politique monétaire Julien Matheron, Benoît Mojon et Jean-Guillaume Sahuc 1| CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES, POLITIQUES MACROÉCONOMIQUES ET LEURS CONSÉQUENCES allemande. Ces primes de risque