Arrêt N 188 Du 15 Février 2012

dans l'espace : lorsque le litige met en jeu plusieurs lois de pays différents. En matière de responsabilité délictuelle, il est admis que la loi applicable est celle du lieu du délit ou bien celle du lieu où le dommage a été subi (CC° 25 mai 1948, arrêt Lautour) En matière de responsabilité contractuelle, c'est la loi choisie par les parties au moment de la conclusion du contrat (= "loi d'autonomie"), d'après la Convention des lois relatives aux obligations contractuelles. II. La mise en œuvre

172 9.2. Situation financière 9.2.1. 9.2.2. 9.2.3. 9.2.4. 9.2.5. Tableaux de synthèse des chiffres clés Tableaux de synthèse de l’information sectorielle Comparabilité des comptes Carnet de commandes Compte de résultat 141 141 142 144 145 145 15 RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES 15.1. Rémunération des mandataires sociaux 173 173 9.3. Flux de trésorerie 9.3.1. Tableau de correspondance des flux de trésorerie opérationnels et des flux consolidés 9.3.2. Flux de trésorerie opérationnels 9.3.3

Droit constitutionnel I - Résumé du Précis Marine Wieber ULB Marc Uyttendaele Constit I 2011-2012 Wieber Marine Partie I : Les fondements et les grandes problématiques du droit constitutionnel belge 2 Constit I 2011-2012 Wieber Marine Leçon 1 : La démocratie et la souveraineté 1. La notion La démocratie est une notion essentielle de notre droit constitutionnel. Une démocratie moderne et accomplie suppose l’existence de 3 éléments : 1) Une infrastructure

auUS cœur de TELUS RAPPORT ANNUEL 2012 Table des matières Vous demandez que vos actions prennent de la valeur. Comptez sur nous. Résultat Produits opérationnels Faits saillants des données financières et opérationnelles de 2012 (en millions de dollars, sauf les montants par action) +5,0 % Connexions clients Entrées liées aux activités Abonnés au service mobile BAIIA1 2012 : 3,2 milliards $ 2011 : 2,6 milliards $ +26 % Dépenses d’investissement 2012 2011 10 921ß$ 3 972ß$ 36,4 2 107ß$

Facteurs de risques liés à l’activité et politique d’assurance Éléments de politique financière plans d’options - attributions d’actions gratuites Faits exceptionnels et litiges Événements postérieurs à la clôture Évolutions récentes et perspectives 6 9 15 21 24 25 26 26 sOCiÉtÉ ChristiAn DiOr 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. résultat de la société Christian Dior Actionnariat de la société plans d’options - attributions d’actions gratuites Autorisations à caractère financier programme de rachat d’actions rémunérations

le cadre de la lutte contre la pauvreté (a) Le renforcement nutritionnel (b) L’aide alimentaire aux plus démunis (c) L’emploi des jeunes (d) L’accès à un logement décent (e) L’Accès à l’eau et à l’assainissement II. Le droit à l’éducation (article 15) III. Le droit à la santé (article 16) (a) La protection du droit à la santé des personnes vivant avec un handicap (b) La protection du droit à la santé des personnes infectées par le VIH-SIDA (c) Les autres mesures prises par les autorités sénégalaises

on 1/25/2012 at 5:39 PM Rapport Annuel 2011 Labrador - cbd7a545-d2b7-4eee-b08d-2121078dce2e RAPPORT ANNUEL 2011 Le présent Document de Référence a été déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 20 janvier 2012, conformément à l’article 212-13 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers. Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération financière s’il est complété par une note d’opération visée par l’Autorité des Marchés Financiers. Ce document a été établi par

....12 1.1.1 Contexte macroéconomique .....................................................................................12 1.1.2 Mesures politiques ..................................................................................................15 1.2 Perspectives .............................................................................................................17 1.3 Commerce des marchandises ...................................................................................... 18

SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE 190 4 1.1 Historique du développement d’Essilor 1.2 L’industrie de l’optique ophtalmique 8 4.1 Introduction 1.3 Les activités du Groupe 9 4.2 Informations sociales 193 1.4 La stratégie du Groupe 15 4.3 Informations environnementales 202 1.5 L’année 2013 16 4.4 1.6 Facteurs de risques 28 Informations relatives aux engagements sociétaux en faveur du développement durable 210 4.5 Note méthodologique 217 4.6 Rapport de l’organisme

75008 PARIS SIREN 542 088 067 - RCS PARIS Document de référence de l’exercice clos le 31 décembre 2011 incluant le rapport financier annuel Le présent document de référence a été déposé auprès de l‟Autorité des marchés financiers le 4 avril 2012, conformément à l‟article 212-13 du règlement général de l‟AMF. Il pourra être utilisé à l‟appui d‟une opération financière s‟il est complété par une note d‟opération visée par l‟Autorité des marchés financiers. Ce document a été établi par l'émetteur