Arrêt N 534 Du 24 Février 2006 Commentaire

principe de l’égalité, puis en punissant les inégalités de traitement : droit de vote et d’éligibilité en 1944, droit de gérer ses biens propres et de travailler sans l’autorisation de l’époux en 1965, principe d’égalité salariale en 1972 puis 2006, principe d’égalité professionnelle en 1983 puis 2001, mixité des écoles publiques en 1975, etc. Néanmoins des inégalités socioéconomiques significatives entre hommes et femmes perdurent. Comme le rappellent 5 régulièrement les institutions internationales

......................................................... 257 N°23 «Action dans les écoles»: approche globale d’une promotion concertée de la santé a l’école aux Pays-Bas ....................................................................... 259 N°24 Une expérience-pilote de repas chaud à l’école primaire................................ 261 N°25 La préparation des appels d’offres dans le domaine de la restauration scolaire.........................................................................

Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel : 01 42 98 95 00 - www.ccomptes.fr Délibéré La Cour des comptes, délibérant en chambre du Conseil (formation plénière), a adopté le présent rapport sur « L’Etat et le financement de l’économie ». Le rapport a été arrêté au vu du projet communiqué au préalable aux administrations et organismes, concernés, et des réponses adressées en retour à la Cour. Les réponses sont publiées à la suite du rapport. Elles engagent la seule responsabilité de leurs auteurs. Ont participé

................ 23 1.1. Les impacts environnementaux des produits: du ‘berceau à la tombe’ ...................................... 23 1.2. Une typologie des caractéristiques environnementales des produits.......................................... 24 2. Des caractéristiques de croyance et de bien public ....................................................................... 28 2.1. La nécessité d’un signalement crédible des caractéristiques environnementales ....................... 28 2.1.1 Une

d’exploitation Coût du risque ROE (4) ROA (5) 2007 211 911 18 156 140 764 164 158 8 793 4 568 2 750 2 454 6,5 % 80,7 % 48,1 % 0,52 % 17,8 % 1,3 % 2008 258 942 21 091 179 176 201 833 10 967 6 120 3 637 3 118 5,5 % 77,8 % 44,2 % 0,39 % 20,8 % 1,4 % 2009 290 347 24 782 206 234 220 799 13 255 7 850 4 591 3 941 5,3 % 76,4 % 40,8 % 0,53 % 22,7 % 1,6 % (1) au 31/12/2009 : 1 USD = 7,89955 MAD 1 Euro = 11,30400 MAD. (2) Total crédits = crédits à la clientèle + crédits aux établissements de crédits. (3) Total dépôts

la Revue du Droit Marocain (n° 8) Edition Dar Essalam 2005. Le droit administratif du travail, Edition Dar Kalam, 2005. Le système marocain de l’inspection du travail (pour une unité au delà de la diversité) Edition distribution Dar Essalam, Rabat 2006. Le droit syndical marocain : vue rétrospective et vision prospective, édition maarif 2007. Le droit de l’emploi, Publications de la REMALD, éditions maghrébines 2008. La fonction consultative au Maroc : monographie chronologique Edition distribution

......... II.5.5.1) - Généralités …………………………………………………………..…….. II.5.5.2) - Caractéristiques ……………………………………………..…………….. II.5.5.3) - Courbes de fusion temps/courant …………………….…………………… II.6) - Conclusion ……………………………………………………………………………………… 23 23 23 24 24 24 24 24 25 25 25 25 26 26 26 26 27 27 27 28 29 29 29 30 30 32 34 34 35 35 35 35 37 37 37 37 40 40 40 41 41 42 45 45 46 47 47 ii Table des matières Chapitre ІІІ : Déférentes Types des Protections Électriques III.1) - Introduction ……………………………………………………………………………………

principales études empiriques font état d’un impact significatif du financement sur la performance des firmes à travers la réduction des coûts de transaction, l’amélioration de la productivité, et la rentabilité espérée des projets (Beck et Laeven, 2006; Coricelli et Masten, 2004; Koivu, 2002; etc.). De la même manière, la gouvernance (corruption et insécurité) exerce un impact négatif sur la performance des firmes (Fernandes 2008; Gelb et al., 2007; Fisman et Svensson, 2007 ; etc.). Enfin, l’environnement

38,75 1 605 5 5*38.75 = 193,75 + de production que prévue 1 605 / 2 000 Atelier B 2 500 87 500 2 125 41,18 2 025 - 100 -100*41.18 = - 4118 - de production que prévue 2 500* 35 = 2 500* 85% = 87 500 /125 = 0,81 0,8025193, 2 025 / 2 500 3°) Commentaire Le rendement est meilleur que prévu pour A, pire que prévu pour B. On aurait aussi pu raisonner en écart. Calculer un écart (une différence) ou un rapport (division) sont deux méthodes pour réaliser les mêmes analyses de comparaison. Dans le cas

interdit de reproduire intégralement ou partiellement le présent ouvrage, sur quelque support que ce soit, sans autorisation de l’éditeur ou du Centre Français d’Exploitation du Droit de Copie, 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris. © Groupe Eyrolles, 2006, ISBN : 2-212-11707-8 À mes Parents, à ma sœur, à mon frère. Créer, non posséder, œuvrer, non retenir, accroître, non dominer. Lao-Tseu Table des matières Avant-propos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .