Arrêt N 534 Du 24 Février 2006 Commentaire

 Kinshasa et Abidjan sont des villes francophones plus peuplées. Sa population est 5 fois plus importante que celle de la ville de Québec, la capitale de la province7. En 2011, la ville comptait1 649 515 habitants8, et son aire urbaine près de quatre millions1. En 2006, environ 53 % de sa population était de langue française, 13 % était de langue anglaise et 34 % était d'une autre langue9,10, faisant ainsi de Montréal une des villes les plus cosmopolites du monde11. Montréal a accueilli l’Exposition universelle

Affaire AUSC: Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique Al. : Alinéa Art. : Article Biblio. : Bibliothèque Bull. : Bulletin Bull. civ. : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation (chambre civile) Bull. crim : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation (chambre criminelle) Bull. Joly : Bulletin Joly Sociétés BRDA : Bulletin rapide de droit des affaires C/ : Contre CA. : Cour d'Appel Cass. : Cour de Cassation Cass. civ. : Cour

suivantes : • Commentaires, analyses et statistiques fournis par la Direction Générale de la Société, notamment lors des due diligences effectuées auprès de la Société selon les standards de la profession ; Liasses fiscales et comptables de la Société pour les exercices clos aux 31 décembre 2006, 2007 et 2008 ; Procès-verbaux des Conseils d’Administration, des Assemblées Générales Ordinaires, des Assemblées Générales Extraordinaires relatifs aux exercices clos aux 31 décembre 2006, 2007 et 2008 et

ligne : French.news.cn <http://www.french.xinhuanet.com/french/2008- 10/28/content_749132.htm>. 3 Hadijatou Mani Koraou c. Niger, ECW/CCJ/JUD/06/08, arrêt, 27 octobre 2008 (Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest), en ligne: Refworld <http://www.unhcr.org/refworld/docid/491168d42.html> (arrêt de dix-neuf pages rendu par trois juges) [Hadjiatou]. 4 Kevin Bales, Ending Slavery: How We Free Today’s Slaves, Berkeley, University of California Press

épithète, c'est que les hommes sont tenus de se servir de ces sortes de choses que d'une certaine manière » (20). 11 (1) T. confl., 25 nov. 1963, Epx Thomas c/ Cne de Saint-Just-Chaleyssin, JCP 1964, I, 13493, note Auby ; AJDA 1964, Chron. p. 24, obs. Fourré et Puybasset. En application de cette jurisprudence, V. TGI Lille, 26 nov. 1998, D. 1999, Jur. p. 422, et notre note. (2) Jusqu'à présent, le Tribunal de Lille employait une formule un peu équivoque. Il était, en effet, question de dépouille

................ 23 2.3. Intentions des actionnaires ............................................................................ 23 2.4. Structure de l’offre.......................................................................................... 24 2.5. Renseignements relatifs aux titres à céder et à emettre ................................ 25 2.6. Éléments d’appréciation du prix ..................................................................... 26 2.7. Cotation en Bourse .................

..............................................24 Préambule............................................................................................................................................................................................................24 TITRE Ier : Les principes de la méthode de classification.................................................................................................................................24 La reconnaissance du professionnalisme comme élément

Quadrige. – G. CORNU, Linguistique juridique, 3e éd., 2005, Montchrestien. – DEMOGUE, Traité des obligations en général, t. VI, 1931. – D. DEROUSSIN, Histoire du droit des obligations, 2007, Economica. – J. FLOUR et J.-L. AUBERT, Les obligations, 12e éd., 2006, t. 1, Les obligations, Armand Colin. – J.-L. GAZZANIGA, Introduction historique au droit des obligations, 1992, janvier 2009 PUF. – J. GHESTIN, C. JAMIN et M. BILLIAU, Traité de droit civil, Les effets du contrat, 2001, LGDJ. – F. LAURENT, Principes

touristique, est une réactualisation de l’ouvrage « Le tourisme dans l’outre-mer français » paru en avril 2000, en mars 2001, en juillet 2003 et en septembre 2005. Les principaux résultats touristiques accompagnés de commentaires explicatifs y sont présentés pour les années 2005 et 2006. Ce document, de par sa présentation synthétique et analytique, constitue un outil de travail et d’information, qui devra être de nouveau actualisé. Il contient toutes les données disponibles liées à l’activité touristique

Daoudi, président de la 4ème Chambre, Yassin Naciri Bensaghir, président de Section à la 2ème Chambre et Takiddine Ahandour, président de Section à la 4ème Chambre avec l’assistance d’autres compétences. Le présent rapport a été délibéré le 5 février 2014 par une formation composée de : - Driss Jettou, Premier président de la Cour des comptes, président ; - Mohammed Bastaoui, président de la 2ème Chambre, membre ; - Mohammed Kamal Daoudi, président de la 4ème Chambre, membre ; - Mohammed