Arrêt Société De Groot

DROIT ADMINISTRATIF On a affaire à un droit jurisprudentiel. On fera référence à une jurisprudence. (Arrêt CE 1992 époux V). Aussi il n’existe pas de code administratif. Le tribunal des conflits a dit dans un arrêt de 1873 TC BLANCO : il n’y aura pas d’application du code civil, la matière administrative a ses spécificités qui interdisent l’application du droit privé. A partir de 1873, un droit autonome va apparaitre, un droit jurisprudentiel. L’administration agit dans l’intérêt général. L’administration

faire, il consacre son temps à la lecture dans sa chambre ou sur une chaise devant le bureau. Dans les journaux les magasines ou les revus il chercher les parties consacrées à la gestion de la cité en se qui concerne : le travail, les finances, les sociétés. Pendant mon stage je l’ai accompagné a la plupart des ces activités et j’ai pu constater qu’il s’en donne à ‘’cœur joyeux’’. Il a même été mon entraineur au pingpong et m’a permis de découvrir le grand plaise de pratiquer se spot. Il est important

un critère de droit (exemple : époux qui met en péril l’intérêt familial, dans ce cas l’intérêt moral est pris en compte par le juge ; protection de l’enfant). La morale est la science du bien et du mal. Le droit est une règle du jeu dans une société donnée. Ce sont donc des domaines différents. Le droit est la plupart du temps indifférent à la morale. Elle est un argument de plaidoirie mais pas une référence ni l’objet du jugement. 2 La religion Droit et religion ne s’ignorent pas

pas cours Epreuve : * 5 novembre 9h-12h épreuve de mi semestre. * 17 décembre 9h-12h épreuve terminal. Bibliographie : * Morand-Deviller (Jacqueline), Cours de droit administratif, Paris, Montchrestien, 2009, 11e éd. * Les grands arrêts du droit administratif, Dalloz. * AJDA (Revue hebdomadaire). * RFDA (Revue tous les deux mois). * JCP (Revue hebdomadaire). Introduction : Qu’est-ce que le Droit Administratif ? Le droit administratif est l’ensemble des règles définissant

envisage le droit comme un phénomène social, car il assure l’organisation de la vie en société. Pour ceux là, le droit est à la fois une conséquence et une condition de la vie en société. Une conséquence car il n’y a pas de droit sans société, tant que l’individu est isolé, il ne peut pas y avoir de différents, donc il n’y a pas besoin de règles. Le droit est aussi la condition de la vie en société car il n’y a pas de société sans droit car la vie en groupe impose des règles, elle est aussi impossible sans

les accords spéciaux de coopération crées par les Etats en vertu de traités internationaux pour la poursuite de leurs intérêts communs, elles expriment une forme de coopération inter-étatique et traduisent une institutionnalisation croissante de la société Internationale. Certes, elles ont leurs propres organes directeurs, budgets et secrétariats, Mais elles jouent toutes un rôle très important dans la vie internationale tout dans les domaines politiques, économiques, sociaux et culturels, qu’en matière

c’est-à-dire volonté expresse de Dieu. Pour les théologiens deux principes: primo, Dieu est la source et la fin du droit et de la justice. Secundo, ont été révélé quelques règles essentielles (10) et non l’ensemble des règles nécessaires pour régir la société. La tradition scolastique; ou enseignement de l’école. Tension donc entre verum ius (“vrai droit'” qui est en Dieu), incomplètement connu par l’Homme, qui a vocation à être régie par lui et le droit qu’il doit créer. Mais qui ne sera légitime que

juridiction administrative apparaisse. * Loi du 24 Mai 1872 : Elle confie au Conseil d’Etat, la justice déléguée. * Il statue à la place du chef de l’Etat et devient un juge à part entière. * CE, 13 Décembre 1889, Arrêt Cadot : Le Conseil d’Etat met un terme à la théorie du Ministre-Juge, c’est à dire que le Conseil d’Etat devient alors le juge de droit commun. * 1953 : Création des tribunaux administratifs. * Ils sont juges de 1er ressort.

obligations plus contraignantes qu’un particulier. Cette autonomie à un fondement, elle est fondée sur les besoin spécifique de l’action administratif dès lors que l’administration ne peut agir. Il se fonde sur le besoin de service public -> Arrêt du Tribunal des Conflits : Arrêt Blanco le 8 février 1873. C’est aussi un droit jurisprudentiel. Il s’est construit par le juge. Il a fait évoluer le droit, il l’a fait émerger. Il a longtemps été le moteur du droit administratif. On peut dire que c’est le droit

« gloire » et met à jour la nature purement conventionnelle du lien entre signe et sens. Le texte est aussi une critique de la société victorienne, notamment de ses intérieurs « fonctionnels », où chaque chose doit trouver et tenir une place minimale : le Lièvre de mars et le Chapelier « rangent » le Loir dans… la théière. Les frères Tweedeldee et Tweedeldum contredisent sans arrêt Alice. Le chat de Cheshire se contredit. Le pays est aussi un lieu d’excès, où la gourmandise d’Alice est sans cesse confrontée