Arrêt Société Le Tahiti

............................................................................ 3 Les outils....................................................................................................................................................... 5 Les arrêts de la Cour de cassation................................................................................................................ 6 FICHE N°2 : CHAMP D'APPLICATION ET CONTENTIEUX DU DROIT DU TRAVAIL.........................7 Le Conseil de prud'hommes

faire l‘objet d’une préparation rigoureuse et complète. Le cours doit être revu, et éventuellement complété par la lecture d’un ou plusieurs manuels. Bien évidemment, tous les documents doivent être lus, et chaque arrêt doit faire l’objet d’une fiche d’arrêt. Les références au Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative sont indiquées : elles impliquent d’aller lire les décisions ainsi que leurs commentaires. Ces éléments pourront être discutés en séance par le chargé de travaux dirigés. L’exercice

écologie ÉNERGIE En Ecosse, le whisky sert à tout 49 multimédia TÉLÉVISION Les séries vietnamiennes s’écrivent en coréen rubriques 50 le livre Al-Yahoudi Al-Hali, de Ali Al-Muqri 50 saveurs Russie, une soupe melting-pot 51 insolites Haïti, Tahiti, c’est kif-kif COURRIER INTERNATIONAL N° 1007 3 DU 18 AU 24 FÉVRIER 2010 l e s s o u rc e s ABC 258 000 ex., Espagne, quotidien. Journal monarchiste et conservateur depuis sa création en 1903, ABC a un aspect un peu désuet unique en son genre

relations cordiales avec l’URSS et propose une alliance avec le japon. Ce qui est important pour lui c’est de garder des relations cordiales. Pourtant Des 43 la guerre bascule et les allemands perdent sur le front de l’est. A la fin de la guerre il est arrêté par les américains, on va très largement surestimer son impact sur le régime nazi, il va se suicider en 46 car il ne supportai pas être associé a ca. L’école français : approche différente Précurseur : Paul Vidal de la Blache (1845-1918)

propriété foncière : ce peut être des facteurs tenant au niveau de conscience et d’organisation politique du peuple, des facteurs économiques, géographiques, et même historique. Il peut y avoir un phénomène d’acculturation (processus par lequel une société entre en contact avec une culture différente de la sienne et l’assimile en partie). L’acculturation est très importante dans le domaine juridique, et notamment en ce qui concerne le droit de la propriété de la terre. Un droit étranger, plus élaboré

édicter des actes administratifs unilatéraux. Il existe un lien entre l’administration et le pouvoir, une dimension politique du droit administratif (ce n’est pour autant un droit partisan), c’est un droit de la place de l’Etat par rapport à la société civile. Le droit administration suit un trajet politique car il participe à l’organisation de la vie de la « cité ». 2- La fonction du droit administratif : l’organisation du pouvoir de l’administration Weil et Pouyaud : «  l’Existence même

politiques et une constitution civile qui est le Code Civil et qui régit les relations entre particuliers. Dans le mot constitution, il y a institution (lat. instituo). Idée qu'on peut créer un nouvel ordre politique et civil, inventer un Etat, une société, un système juridique, créer du droit. En 2012, idée banale, mais au XVIIème et XVIIIème siècle, il y a l'idée qu'il y a un ordre providentiel sur lequel on ne peut agir volontairement. C'est la coutume qui est la principale source du droit, règle

Chronologie institutionnelle de la France au XIXème et au XXème siècle avant 1789 Ancien Régime : au sens économique-sociologique, l'activité dominante était agricole; la société était divisée entre ceux qui possèdent la terre et ceux qui la travaillaient. Monarchie Absolue Roi de France, par la grâce de Dieu, et non des français. Le dernier fut Louis XVI. 1789 14 juillet : Révolution Française, soulèvement et prise de la Bastille. Assemblée constituante : les députés sont

L’universalité a deux dimensions : * Spatiale * Temporelle Peut-être que dans les premières sociétés, il n’y avait pas d’impôt. Dès que les sociétés ont été organisées, elles ont eu besoin d’impôt. La contribution de tous pour permettre la vie collective, soit pour acquérir les moyens de défenses du groupe et il semblerait qu’il y ait un lien très fort entre impôt et armée. En poursuivant, dans la société égyptienne, l’impôt était connu, il était moins payé par les habitants de l’Egypte que par les

INTRODUCTION Le droit international dit public est constitué par l’ensemble des règles juridiques qui régissent la société internationale. Ça permet de distinguer le droit international public constitué de règles directement internationales du droit international privé qui, lui, correspond à l’ensemble des règles nationales relatives aux rapports internationaux. Société internationale : il y a les États (un peu moins de 200 aujourd’hui ; 192 dans les Nations Unies), les organisations internationales