Arrêt Syndicat National Des Transporteurs Aériens

REPUBLIQUE TUNISIENNE PREMIER MINISTERE ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION ‫ﺍﻟﺠﻤﻬﻭﺭﻴﺔ ﺍﻟﺘﻭﻨﺴﻴﺔ‬ ‫ﺍﻟﻤﺩﺭﺴﺔ ﺍﻟﻭﻁﻨﻴﺔ ﻟﻺﺩﺍﺭﺓ‬ ‫ﺍﻟﻭﺯﺍﺭﺓ ﺍﻷﻭﻟﻰ‬ CONCOURS D’ENTREE AU CYCLE SUPERIEUR Supports destinés à la préparation de l’épreuve écrite de spécialité par les titulaires du diplôme national d’ingénieur DROIT Axe 4 : Droit fiscal Sghaïer ZAKRAOUI Maître-assistant à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis zakraouisg@yahoo.fr Septembre 2007 2 SOMMAIRE INTRODUCTION .

des enfants ? • Comment déterminer le régime matrimonial des époux ? • Le régime de l'appartement de Berlin relève-t-il de la loi allemande ? américaine ? ou d'une loi internationale? • Quant à la succession du mari : quel juge saisir ? un juge national ? un juge international ? Quelle loi appliquer ? Exemple : Imaginons maintenant une histoire moins idyllique : l'étudiante allemande demande et obtient le divorce aux Etats-Unis en des termes qui ne satisfont pas son époux, lequel décide de saisir

..................................................................................................................................................................................100 Index ..................................187 Fédérations et syndicats professionnels 188 Index par métier 191 Index des annonceurs 192 ........................................................................ ............................................................ .................... ENSEIGNEMENT, SOCIAL

l’Association nationale des juges d’instance M. Jean-Louis DIMANCHE, directeur du greffe du tribunal de grande instance d’Angoulême Mme Marie-Caroline LUNET, directrice du greffe du tribunal d’instance de Bordeaux M. Joël VERDON, directeur de greffe du tribunal de grande instance de Dinan (1) (1) Démissionnaire. Liste des membres de la commission 5 Mme Sonia SAINGRAIN, directeur de greffe au tribunal d’instance de Pontoise M. Guy DUVELLEROY, président de la Chambre nationale des huissiers

.............................................. 46 2 Introduction L’affaire du sang contaminé, la grippe porcine, l’explosion de l’usine AZF, les fuites d’Areva, la crise de confiance envers les hommes politiques, les grèves chez les transporteurs aériens, le virus informatique, etc. Autant d’éléments qui rappellent que la crise fait quasiment partie du quotidien d’une entreprise. Les médias ont une grande part dans la gravité ou non d’une crise. Grâce à eux une crise peut en chasser une autre

région . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57 14 Le territoire national et sa population. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .60 15 Les espaces productifs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

.......................... 14.12.L’expédition .................................................................................. 14.13.La préfacturation transport............................................................ 14.14.L’interface transporteur................................................................. 14.15.La gestion des consommables....................................................... 14.16.Traçabilité générale.............................................................

vaste 3°) Les circulaires et réponses ministérielles Circulaires : Instructions écrites de l’A° donné par un chef de service à ses subordonnés. Certaines circulaires sont plus que de simples commentaires et dès lors qu’elles sont impératives (arrêt Duvignère 2002), elles sont susceptibles d’un REP (valeur législatif). Importantes en matière fiscale. (instructions) Réponses ministérielles : Réponses aux questions posées par les parlementaires au gvt sur un point de droit particulier. Aucune

chargée de mission congrès & prospective a coordonné et complété la matière rédactionnelle en s'assurant de son intelligibilité. En l'état actuel ce document de réflexion ne peut traduire une position du CSOEC. Ce document résulte de travaux arrêtés fin juillet 2007. EDITORIAL AVERTISSEMENT Avant-Propos 2 Facteurs clés de succès d’une opération de délocalisation d’activités comptables / Sondage flash 3 I - La délocalisation dans tous ses états 4 1/ Les champs multiples d’une définition

L’intégration se veut utilitaire et non pas idéologique au départ. L’originalité de l’approche est qu’elle invite à renforcer le rôle des organisations régionales dans leur secteur de sorte qu’elles puissent faire preuve d’une plus grande efficacité que le national. On dépasse donc le nationalisme traditionnel. De l’accumulation de ces succès on pense à terme arriver à une intégration politique fédéraliste. L’intérêt de cette approche fonctionnaliste d’intégration économique, sociale et politique, repose sur