Art 430 Du Code De Procedure Civile Marocaine

Dahir  (9  ramadan  1331)  formant  Code  des  obligations  et  des  contrats  (B.O.  12   septembre  1913)     Livre  1er  :  Des  obligations  en  général Titre  Premier  :  Des  Causes  des  Obligations Article Premier : Les  obligations  dérivent  des  conventions  et  autres  déclarations  de   volonté,  des  quasi-­‐contrats,  des  délits  et  des  quasi-­‐délits

publiés, grâce au concours du Groupe ESSEC, sont le fruit du travail du comité scientifique. Les membres du comité scientifique composé d’universitaires et de professionnels algériens, belges, canadiens, espagnols, français, italiens, libanais, marocains, sénégalais et tunisiens ont relu et évalué les contributions soumises. Chaque papier a été évalué par trois personnes. Les membres du comité scientifique ont également évalué les modifications légères ou lourdes demandées. Que l’ensemble de ses

2.6 Notations et indices extra-financiers 161 2.7 Tableau de correspondance grenelle II 163 2.8 Annexes 167 3.1 Le Rapport du Président ✦ RFA 183 184 3.2 Rapport des commissaires aux comptes établi en application de l’article l. 225-235 du Code de commerce sur le Rapport du Président du Conseil d’administration RFA 209 3.3 Rémunérations des dirigeants et mandataires sociaux RFA 210 3.4 Annexe : Le règlement intérieur du Conseil d’administration 219 labeltransparence.com RENAULT ET SES

MOHAMMED VI‬‬ ‫‪QUE DIEU L’ASSISTE‬‬ ‫التقرير السنوي للمجلس األعلى للحسابات برسم سنة ‪3102‬‬ MAJESTE, Conformément aux dispositions du cinquième alinéa de l’article 148 de la Constitution et en application de l’article 100 de la loi n°62.99 formant code des juridictions financières, j’ai l’insigne honneur de présenter à Votre Majesté le rapport de la Cour des comptes relatifà l’année 2013. 3102 ‫التقرير السنوي للمجلس األعلى للحسابات برسم سنة‬ Rapport d’activités relatif à l’exercice 2013 Présenté

REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère de la justice et des Droit de l'Homme Code des Obligations et des Contrats Edition mise à jour et revue par le conseil national chargé de la réorganisation des dispositions législatives et réglementaires en vigueur (Conformément à la loi n° 2005-87 du 15 août 2005) PREFACE Le Changement s’est accompagné, depuis 1987, par la préservation des principes de souveraineté nationale et la consolidation de ses fondements dans les différents domaines et notamment

L’histoire de France Groupe Eyrolles 61, Bld Saint-Germain 75240 Paris Cedex 05 www.editions-eyrolles.com Avec la collaboration de Céline Hyrien Illustrations : Marie Leroy Maquette intérieure : Nord Compo Mise en pages : Asiatype Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement, provoquant une LE PHOTOCOPILLAGE

actuelles, ce qui occasionne encore en 2007 une provision importante anticipant des coûts d’exploitation et de fermeture sur 2008 ; • la situation encore fortement déficitaire de M’Dina Bus. Une réflexion est en cours avec le ministère de l’Intérieur marocain pour examiner les modalités de poursuite de l’exploitation ; • la sélection du groupement formé par Bouygues, Alstom et RATP Développement pour la négociation finale du contrat portant sur le développement, la conception, la construction et l’exploitation

dispositifs de formation, de recrutement et de communication interne ; -Les grandes entreprises : Filiales de multinationales, ou groupes nationaux publics, ces entreprises disposent de services ou directions dédiés à la fonction RH avec l’existence de procédures formalisées de recrutement, formation, rémunération et GPEC. Le mode de Management de ces entreprises ressemble fortement à celui pratiqué au sein des entreprises européennes, qui, quel que soit leurs secteurs d’activité et leurs catégories adoptent

juridique du harcèlement moral a été sensiblement calquée sur celle de harcèlement sexuel, promulguée dix ans plus tôt. Le harcèlement moral fait aujourd’hui partie du langage courant, et est fréquemment invoqué dans l’entreprise, comme dans la société civile ; pour autant, son contenu est loin d’être précis. Cette brève présentation du contexte appelle une série de questions. La première d’entre elles est relative à l’imprécision, au flou qui entoure la notion de harcèlement moral. Qu’est-ce qu’une

6 546,0 ... 235,7 258,7 218,7 266,8 268,7 302,4 287,5 285,8 275,0 ... 39,4 77,4 42,2 72,0 92,2 112,5 71,0 76,0 71,0 ... 0,0 – 52,3 – 54,1 94,5 94,6 0,0 0,0 0,0 0,0 ... Source : Insee, estimations de population et statistiques de l'état civil. Évolution de la situation démographique pour 1000 habitants Taux de nuptialité Taux de natalité Taux de mortalité Taux de variation naturelle 1985 1990 1995 2000 2005 2006 2007 (p) 2008 (p) 2009 (p) 4,9 5,1 4,4 5,0 4,5 4,3 4,3 4,1 4,0