Art Et Démocratie

un organe distinct et ou selon une procédure différente de celle servant à l’adoption des lois ordinaires. Cette différenciation permet d’assurer la suprématie de la Constitution. Aujourd’hui presque toutes les constitutions sont rigides. En France ART 89 procédure spé. Il existe divers degrés de rigidité. B) La mise en œuvre du pouvoir constituant dérivé (dans les constitutions rigides) 1) Organes et procédures On peut distinguer 3 phases : * L’initiative du projet de révision :

ses représentants qui exercent le pouvoir à sa place . Selon Rousseau , c’est incompatible avec l’idée de démocratie. A l'époque où Rousseau écrit, en 1762,il pense que le régime anglais n'est pas démocratique ; alors la représentation du Peuple n'est plus du ressort du Roi mais du Parlement depuis la révolution de 1688 et l'adoptiondu Bill of Rights. Il a mis en oeuvre le concept de democratie directe - l’expression de la participation directe du peuple à l’exercice du pouvoir. Il n’y a pas de représentation

Etats-Unis disent que le meilleur système de pouvoir par le peuple serait le suffrage universel indirect. Les sociologues américains disent que pour pouvoir voter, il faut avoir une compétence politique à bien choisir ses représentants. Section1/Une démocratie essentiellement représentative 1/La naissance du système représentatif Fin 18ème siècle, volonté de limiter le pouvoir des monarques. Ex : la France. En 1789, on veut se placer sous un système représentatif ; 1776 les colons américains passent sous

scandaleux et dommageable pour la démocratie et pour la République que je ne puisse, par défaut de parrainages, être candidat ». On perçoit alors tout l’enjeu du dilemme démocratique : garantir les libertés d’association, de réunion, d’expression nécessaires à la démocratie, ou alors établir une protection à l’égard des partis qui la menaceraient. De là, il est intéressant de se demander quels sont les différentes voies de résolution d’un tel dilemme pour la démocratie, et si l’utilisation de ces voies

(DDHC) équivalente a la déclaration de l’indépendance américaine, qui proclame la nécessité d’une Constitution reposant sur la séparation des pouvoirs (art.10 « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’as pas de Constitution »), enracine la légitimité politique dans la nation (art.3 « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément

droit constitue des normes qui sont hiérarchisés. La loi se définit d’une façon formelle (procédure particulière), organique (nécessairement voté par l’organe parlement) et matérielle (le parlement F ne peut pas tout faire, le gouvernement fait plus).Art 34 du Code C Ces matières ont pu être transformes a l’UE (organisation qui suppose la gestion en commun de certaines compétences, les E mettent en commun les compétences, ces lois vont être plus ou moins détaillées) En tous les cas dans ses diff textes

d'un groupe d'hommes (ex : junte militaire). Le pouvoir n'étant ni partagé (pas de séparation des pouvoirs), ni contrôlé (absence d'élections libres, de constitution), les libertés individuelles n'étant pas garanties, la dictature s'oppose à la démocratie. Elle doit donc s'imposer et se maintenir par la force en s'appuyant sur l'armée, sur une milice, sur un parti, sur une caste, sur un groupe religieux ou social. 2.Présentation de Cuba Cuba, est un pays d'Amérique centrale formé de l'île

généraux du droit communautaire » (art. 6 TUE). Par ailleurs, la création de la citoyenneté européenne constitue une avancée supplémentaire pour la protection des droits fondamentaux, ouvrant la voie aux améliorations apportées par les traités d’Amsterdam et de Nice. Le traité d’Amsterdam renforce les moyens déjà mis en place pour protéger les droits fondamentaux (art. 6/7 TUE). Il ajoute une série de principes fondateurs de l’Union : «la liberté, la démocratie, le respect des droits de l’homme

La République, le Citoyen, la Démocratie. La République. Mode de gouvernement en France, texte qui le définit : C'est une République, le texte qui le définit est le texte de la constitution de 1958 ( Art 1) Montrer que la République s'est mise en place lentement et qu'elle a été plusieurs fois mise en cause : Il a fallu environ 1 siècle pour que la république se mette en place en France ( 1792-1870). Elle a été plusieurs fois mise en cause par des révolutions, des coups d'états, des guerres 

..................... 27 II Bibliographie AUER Andrea/MALINVERNI Giorgio/HOTTELIER Michel, Droit constitutionnel suisse, Vol. I, 2ème éd., Berne 2006. BIAGGINI Giovanni, Bundesverfassung der Schwezerischen Eidgenossenschaft, Zurich 2007, 36 art Cst. n°24. GRISEL Etienne, Initiative et référendum populaires, 3ème éd., Berne 2004. GUGGENHEIM Paul, Traité de droit international public, Tome 1, 2ème éd., Genève 1967. KÄLIN Walter, Internationale Menschenrechtsgarantien als Schranke der Revision